Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Caractère impératif de la poursuite
OdelO
Ordonnance sur les délais d´ordre
Principe de l'unité de la procédure
Principe de l'économie de la procédure
Principe de l'économie de procédure
Principe de la légalité des poursuites
Principe de la légalité en procédure pénale
Principes et procédures de l'ISONET
Principes et procédures du FMI
Principes et procédures du Fonds

Traduction de «Principes et procédures de l'ISONET » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes et procédures de l'ISONET

ISONET Principles and Procedures


principes et procédures du Fonds

policies and procedures of the Fund


Principes et procédures régissant l'organisation et le financement de l'aide en matière d'entraînement

Principles and procedures for the conduct and financing of training assistance


principes et procédures du FMI

policies and procedures of the Fund


Principes et procédures OTAN en matière de transport aérien

NATO air transport policies and procedures


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


principe de l'économie de la procédure | principe de l'économie de procédure

principle of procedural economy | procedural economy


principe de la légalité en procédure pénale | principe de la légalité des poursuites | caractère impératif de la poursuite

principle of mandatory prosecution in criminal procedure | principle of legality in criminal procedure | obligation to prosecute


principe de l'unité de la procédure

principle of unity of proceedings | principle of unified proceedings


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principes de procédures qui s'appliquent à toutes les causes devant un tribunal s'appliqueraient dans ce cas en particulier.

Principles of natural procedures that apply to all cases before a court would apply in this particular case.


Selon ce principe, une procédure doit, s'il n'y a pas ordonnance du contraire, se dérouler en audience publique afin que le grand public puisse avoir accès à l'information et se rendre compte que le pouvoir judiciaire fait un excellent travail, comme d'habitude.

That principle establishes a presumption that, absent an order to the contrary, a proceeding will be held in open court to allow the public access to the information and to allow the judiciary to be perceived to be doing the excellent job they usually do.


Diriez-vous qu'il y a pour nous des principes de conduite ou des principes de droit que nous devrions appliquer, ou encore des principes de procédure et d'application régulière de la loi auxquels nous pourrions faire appel dans l'étude de cette affaire?

Would you suggest that there are any principles of conduct on our part, or principles of law that we should apply, or principles of procedure and due process that we might evoke in our handling of this matter?


P. considérant que la jurisprudence de la Cour de justice a développé des principes de procédure bien établis qui s'appliquent aux procédures des États membres dans le domaine communautaire et qui devraient a fortiori s'appliquer à l'administration directe par l'Union;

P. whereas the case-law of the Court of Justice has developed well-established procedural principles which apply to Member States' procedures in community matters and which should a fortiori apply to direct administration by the Union;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
P. considérant que la jurisprudence de la Cour de justice a développé des principes de procédure bien établis qui s'appliquent aux procédures des États membres dans le domaine communautaire et qui devraient a fortiori s'appliquer à l'administration directe par l'Union;

P. whereas the case-law of the Court of Justice has developed well-established procedural principles which apply to Member States' procedures in community matters and which should a fortiori apply to direct administration by the Union;


La procédure européenne de règlement des petits litiges étant, en principe, une procédure écrite, des audiences ne sont organisées que dans des circonstances exceptionnelles.

Given that the European Small Claims Procedure is, in principle, a written procedure, oral hearings are only held in exceptional circumstances.


Je n’ai déposé qu’un seul amendement à ce rapport en plénière, au nom du groupe socialiste, amendement qui souligne qu’en principe, la procédure de pétition s’adresse aux citoyens européens, et renforce le point de vue selon lequel en principe, la procédure de pétition devrait être un service s’adressant aux citoyens européens qui n’ont pas d’autres moyens de recourir à une action du Parlement européen.

I have tabled only one plenary amendment to the report, on behalf of the Socialist Group, which underlines that in principle the petitions process is aimed at European citizens and reinforces the view that in principle the petitions process should be a service that is targeted at EU citizens who do not have other means of recourse to action by the European Parliament.


Je vais toutefois continuer à traiter toute question portée à mon attention avec toute la discrétion et le respect requis par le code, ses principes, la procédure établie et les droits non seulement des députés, mais de tous les Canadiens, bien entendu.

I will continue, however, to treat any matter brought to my attention with discretion and respect for the code itself, for its principles, due process, the members rights, and of course the rights of all Canadians.


1. réaffirme la nécessité de réformer, d'actualiser et de simplifier les principes et procédures budgétaires sur la base de l'expérience et des acquis et dans le respect de l'équilibre institutionnel;

1. Confirms the need to reform, update and simplify the budgetary principles and procedures on the basis of past experience and achievements and respecting the institutional balance;


Comme nous l'avons appris à la faveur de la rédaction du projet de loi C-3, des amendements au projet de loi C-13 et même des amendements au projet de loi C-18, il est très difficile de transformer les principes en procédures viables.

As we learned with the development of Bill C-3, the amendments in Bill C-13 and even the amendments in Bill C-18, transforming the principles into workable procedures is a very difficult task.


w