Translation of "Prise d'air dynamique conditionnement d'air " (French → English) :

Les données dynamiques sur la disponibilité des aires de stationnement, en particulier si une aire de stationnement est complète ou fermée, ou encore le nombre de places disponibles.

«informations dynamiques», les informations indiquant, à un moment donné, le nombre de places de stationnement disponibles dans une aire de stationnement ou le statut actuel (libre/complet/fermé) d’une aire de stationnement.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l ...[+++]’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

Le commissaire a assumé une fonction utile en répondant aux plaintes relatives à des abus possibles à l'égard des consommateurs par une entreprise dominante, Air Canada, et en déterminant si les plaintes devaient être réglées par l'office lorsque la question relevait de sa compétence exclusive (1205) Au cours des dernières années, la dynamique du marché a changé et l'érosion de la position dominante d'Air Canada par les transporteurs à bas prix a entraîné une diminution du nombre de plaintes visant spécialement Air Canada.

Devant la décision française de prolonger à 12 mois au total l'aide au sauvetage d'Air Lib, l'absence de plan de restructuration notifié et enfin la présence éventuelle d'autres financements d'origine publique, la Commission décide aujourd'hui d'ouvrir la procédure d'examen des mesures prises en faveur d'Air Lib.

Dans le cadre de cette procédure, la Commission établira notamment que : - l'aide et le projet de restructuration auront les effets escomptés sur les résultats de la compagnie Air France et du groupe dans son ensemble; - le projet et sa mise en oeuvre sectorielle seront menés à bien; - l'aide ne fausse pas les conditions commerciales sur les liaisons aériennes sur lesquelles les compagnies aériennes du groupe Air France opèrent en concurrence avec d'autres compagnies aériennes européennes; - l'aide n'est pas disproportionnée par ra ...[+++]pport aux besoins de la restructuration; - l'aide est la dernière accordée au groupe Air France et qu'elle n'est pas susceptible d'être consacrée à des prises de participation plus importantes dans d'autres compagnies aériennes communautaires; - les pouvoirs publics n'interviendront pas dans la gestion d'Air France pour des raisons autres que commerciales.