Traduction de «Prise de courant à schéma d'implantation spécial » (Français → Anglais) :

prise de courant à schéma d'implantation spécial

Lorsque la Chambre se réunit après un rappel, il est de pratique courante pour le Président d’informer la Chambre des motifs du rappel, des diverses mesures prises pour y donner suite et, si le gouvernement a demandé qu’on publie un Feuilleton et Feuilleton des Avis spécial, les mesures prises pour sa publication et sa diffusion .

Vous êtes les seuls à savoir dans quelle mesure ce genre de réaction en chaîne, amorcée par les pouvoirs que le Parlement confie à un commissaire, par l'existence, comme chez vous, d'un comité spécial, par des dispositions législatives, des rapports, les comptes rendus des médias, la prise de conscience du public et les pressions exercées sur les responsables politiques, arrivent à former un vaste courant susceptible d'aboutir à de ...[+++]s résultats.

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le profess ...[+++]eur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...

Si le député d'en face ou tout autre député à la Chambre est au courant de cas où des renseignements devraient être vérifiés ou des mesures spéciales devraient être prises, je les invite à communiquer immédiatement avec le ministère, afin que nous puissions accélérer le traitement de ces cas.