Traduction de «Prix pratiqué à la date d'expédition d'une marchandise » (Français → Anglais) :

prix pratiqué à la date d'expédition d'une marchandise

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires pr ...[+++]ouvant la date d'expédition ait été présenté».

Les membres de l’OMC peuvent contrer les effets négatifs de pratiques commerciales déloyales à l’encontre de leur branche de production nationale si, par exemple, un autre pays membre pratique un «dumping» de marchandises sur son marché en les vendant à un prix inférieur à leur coût de production, ou subventionne la production de ces marchandises.

Les membres de l’OMC peuvent contrer les effets négatifs de pratiques commerciales déloyales à l’encontre de leur branche de production nationale si, par exemple, un autre pays membre pratique un «dumping» de marchandises sur son marché en les vendant à un prix inférieur à leur coût de production, ou subventionne la production de ces marchandises.

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les tr ...[+++]ansporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas: