Traduction de «Processus d'élaboration des DSRP » (Français → Anglais) :

Vu la dynamique du changement à l'œuvre dans le domaine de la RI, le processus d'élaboration des politiques devrait également tenir compte des nouveaux axes de réflexions et principes qui se font jour[21]. Les informations et données objectives font partie intégrante du processus d'élaboration des politiques, y compris la prospective et les évaluations systématiques ex ante et ex post, en particulier pour évaluer l'impact socio-économique à long terme du financement de la ...[+++]

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Given the dynamic changes in RI, policy making should also take account of emerging thinking and paradigms.[21] Objective information and evidence is an integral part of policy making, including foresight and systematic ex-ante and ex-post evaluations, in particular to assess the long term socio-economic impact of RI funding.

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La Suède dissocie l'élaboration du PAN/incl. du processus d'élaboration de sa politique nationale en matière sociale, puisque celle-ci voit le jour dans le cadre d'un processus politique différent de celui du plan d'action.

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Sweden separates the NAP/inclusion process from political process of national welfare policy, since national policy is created in a political process differing from the action plan process.

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Cette tâche devrait être menée à bien en se fondant sur des séries existantes d'indicateurs communs tels que ceux qui ont été élaborés pour le processus d'inclusion sociale, ceux qui sont en cours de mise au point pour le processus relatif aux pensions et ceux qui sont utilisés dans le cadre des processus de coordination des politiques économiques et de l'emploi.

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Such a task should build on existing sets of common indicators, such as those developed for the social inclusion process, those currently being developed for the pensions process and those used within the coordination processes of economic and employment policies.

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Les coûts liés à l’élaboration de nouveaux produits, processus et technologies visés à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 479/2008, concernent les opérations préparatoires, telles que la conception et les tests des produits, processus ou technologies, ainsi que les investissements matériels et/ou immatériels correspondants, intervenant avant toute utilisation à des fins commerciales des produits, processus et technologies nouvellement mis au point.

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Costs for the development of new products, processes and technologies as referred to in Article 15(1)(b) of Regulation (EC) No 479/2008, shall concern preparatory operations, such as design, product, process or technology development and tests and tangible and/or intangible investments related to them, before the use of the newly developed products, processes and technologies for commercial purposes.

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2. Le programme couvre les activités relatives à l’élaboration de normes ou à la fourniture d’informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l’application, à l’évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d’élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes réalisés par la Fondation IFRS, l’EFR ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing that are carried out by the IFRS Foundation, EFRAG or PIOB.

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En ce qui concerne Lac-Saint-Louis, voici comment cela fonctionne: le parti réaffecte de l'argent par un processus élaboré, puis le premier ministre finance la campagne d'un candidat grâce au salaire et aux avantages d'une valeur d'un demi-million de dollars, que les sénateurs reçoivent tous les ans.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-02-27]

When it comes to Lac-Saint-Louis, this is how it goes: First, the party re-channels money through an elaborate scheme, then the Prime Minister funds a candidate's campaign through a half-million dollar a year Senate package.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-02-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-02-27]

Dans l'intervalle, nous croyons comprendre qu'une fois le processus élaboré et le projet de loi élaboré, le texte reviendrait aux premières nations pour examen et consultation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-26]

But in the meantime, it was also our understanding that once that process was developed and the bill was developed it would come back to the first nations for review and consultation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-02-26]

Comme vous l'avez dit plus tôt, monsieur Volpe, il y a un processus élaboré — qui n'est pas vraiment défini dans la présente mesure législative, mais plutôt dans le projet de loi C-11 — qui permet à l'une des principales compagnies de chemin de fer, que ce soit le CN ou le CP, qui veut abandonner une voie de chemin de fer qui ne lui convient plus, dans le cadre de ses services de transport continental, de la vendre à ce qu'on appelle une société de chemin de fer secondaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-11-21]

As you mentioned, Mr. Volpe, there is an elaborate process—not totally addressed in this bill, but it was addressed through Bill C-11—whereby, if one of the main railways, either CN or CP, no longer finds a line suitable for its business, which is providing the transcontinental business, it offers it up for sale to what are called short line railways.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-11-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-11-21]

Si nous créons effectivement un ensemble de règles qui reflète véritablement les besoins, les désirs et les pouvoirs constitutionnels et l'histoire unique de notre assemblée, j'aurais cru que nous aurions pu partir de zéro et établir un processus élaboré à partir des caucus, un processus ouvert visant à élaborer un projet qui serait fondamentalement et intrinsèquement fait pour et par le Sénat.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-02-23]

If we, in fact, do create a body of rules that truly reflects the needs, desires and unique Constitutional powers and history of this chamber, I would have thought that we would have started with a clean sheet of paper and developed processes on a caucus basis, a broad basis, and evolved something that would be fundamentally and intrinsically for and of the Senate.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-02-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2004-02-23]

En règle générale, les processus élaborés en collaboration ont plus de chances de succès que les processus contrôlés par l'une ou l'autre des parties.

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Generally speaking, jointly designed processes have higher chances of success than do processes controlled by one of the parties to the process.

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