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Processus décisionnel relatif à l'autopsie
Processus décisionnel relatif à l'octroi du crédit

Traduction de «Processus décisionnel relatif à l'octroi du crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus décisionnel relatif à l'autopsie

autopsy decision process


processus décisionnel relatif à l'octroi du crédit

credit decision process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plan stratégique est l’un des documents de référence à prendre en considération dans le processus décisionnel relatif aux programmes et aux initiatives de financement de l'UE dans les domaines de la santé et de la politique sociale, de la recherche et de l'innovation, des TIC, de la compétitivité et de la croissance, et des politiques structurelle et régionale.

The Plan is one of the reference documents to be considered in the decision-making processes under the relevant EU funding programmes and initiatives in the field of health and social policy, research and innovation, ICT, competitiveness and market growth, structural and regional policies.


Le président du Parlement européen, M. Antonio Tajani, a pour sa part ajouté: «Le registre permettra aux citoyens de suivre le processus décisionnel relatif aux actes délégués, qui semblent souvent techniques mais peuvent également être politiquement sensibles.

President of the European Parliament Antonio Tajani said: “The register will enable citizens to follow the decision-making process on delegated acts, which often seem technical, but can be politically sensitive as well.


Les principes énoncés ici guident le processus décisionnel relatif à l’établissement de services publics européens interopérables, à l’aide d’outils pratiques, sous la forme d’un ensemble d’éléments susceptibles d’être transformés en actions, figurant dans le plan d’action sur l’interopérabilité.

The principles set out here guide decision-making on establishing interoperable European public services with practical tools in the form of a set of actionable items contained in the Interoperability Action Plan.


une communication de la Commission qui réexamine le processus décisionnel relatif aux organismes génétiquement modifiés, et une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.

A Commission Communication reviewing the decision-making process on genetically modified organisms; and, A proposal for a Regulation allowing Member States to restrict or prohibit the use of GMOs for food or feed purposes in their territory.


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Mieux informés, les citoyens peuvent avoir plus de moyens d'action car ils peuvent suivre le processus décisionnel relatif à la gestion de l’eau et y participer plus activement, les décisions étant, pour la plupart, prises au niveau national, régional ou local.

Better information can empower citizens, by allowing them to follow and participate more actively in the water management decisions that are − for the most part − taken at national, regional or local level.


L’objectif consistera à leur donner plus de moyens d'action en remédiant aux carences en matière d’information qui les empêchent de s’engager plus activement dans le processus décisionnel relatif à la gestion de l’eau aux niveaux local, régional et national.

The aim will be to empower people by tackling the information gaps that prevent them from engaging more actively in water management decisions at local, regional and national level.


Si j'ai bien compris, cette modification au Code criminel ajoutera un critère d'évaluation au processus décisionnel entourant l'octroi d'une libération sous caution.

My understanding is this amendment to the Criminal Code would bring one other factor into play in the assessment of whether bail should be granted.


La CCSN est résolue à rendre ouverts et transparents ces processus dans toutes ses activités et elle estime que les exigences de la LCÉE, dans sa version actuelle et selon ce qui est proposé dans le projet C-19, complètent ses processus de délivrance de permis lorsqu'il s'agit d'offrir à la population canadienne un accès raisonnable au processus décisionnel relatif à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne sur les plans de la santé et de la sécurité.

The CNSC is committed to open and transparent processes in all its activities and we believe that the requirements of CEAA, as it now exists and as proposed in Bill C-19, complement the CNSC's licensing processes in affording the Canadian public reasonable access to the decision-making process with respect to health, safety, and security regulation of the Canadian nuclear industry.


Comme il est mentionné plus haut, certains des aspects de la réforme de la LC proposés dans le projet de loi C-24 ont déjà été présentés, notamment l’exigence de résidence pour la naturalisation, le processus décisionnel pour l’octroi de la citoyenneté et certaines interdictions concernant l’octroi de la citoyenneté.

As mentioned above, some of the aspects of citizenship law reform proposed in Bill C-24 were proposed previously. This is the case for the residency requirement for naturalization, the decision-making process for citizenship grants, and certain prohibitions relating to granting citizenship.


Le Club Sierra et d'autres intervenants ont examiné cette question en détail, mais vous devez bien comprendre que de grands changements sont en train d'être apportés au processus d'évaluation environnementale et, de façon générale, au processus décisionnel relatif aux questions touchant à l'environnement.

The Sierra Club and other presenters have gone into that in great detail, but you should understand that many changes are happening to the environmental assessment process and to the decision-making process when it comes to environmental issues, in general.




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Date index: 2023-10-24
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