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Constat d'admissibilité
Impossible de procéder à l'évaluation
Impossible à évaluer
Procéder à l'évaluation préalable des qualités
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
évaluation impossible
évaluation préalable des qualités

Translation of "Procéder à l'évaluation préalable des qualités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procéder à l'évaluation préalable des qualités

prequalify


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


évaluation préalable des qualités [ constat d'admissibilité ]

prequalification [ preassessment ]


impossible de procéder à l'évaluation [ impossible à évaluer | évaluation impossible ]

unable to assess
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ses démarches et ses commentaires sont ce qui nous permet de procéder au contrôle de la qualité et à l'évaluation du programme.

His process and his input are what allow us to do the quality control and evaluation of the program.


En outre, dans l'affaire EDF, la Cour a jugé que «des évaluations économiques établies après l'octroi dudit avantage, le constat rétrospectif de la rentabilité effective de l'investissement réalisé par l'État membre concerné ou des justifications ultérieures du choix du procédé effectivement retenu ne sauraient suffire à établir que cet État membre a pris, préalablement ou simult ...[+++]

Furthermore, the Court ruled in EDF that, ‘[.] for the purposes of showing that, before or at the same time as conferring the advantage, the Member State took that decision as a shareholder, it is not enough to rely on economic evaluations made after the advantage was conferred, on a retrospective finding that the investment made by the Member State concerned was actually profitable, or on subsequent justifications of the course of action actually chosen’ (50).


Il est raisonnable de dire que tous les diplômes universitaires obtenus à l'étranger n'ont pas tous la même pertinence sur le marché du travail canadien, il s'agira donc de procéder à une évaluation davantage qualitative de leur éducation.

It's fair to say that not every university degree overseas is of equal relevance to the Canadian labour market, so we'll do more a qualitative assessment of their education.


Par ailleurs, la Cour a déclaré dans l'affaire EDF que «[.] des évaluations économiques établies après l'octroi dudit avantage, le constat rétrospectif de la rentabilité effective de l'investissement réalisé par l'État membre concerné ou des justifications ultérieures du choix du procédé effectivement retenu ne sauraient suffire à établir que cet État membre a pris, préalablement ou simult ...[+++]

Furthermore, the Court declared in the EDF case that, ‘[.] for the purposes of showing that, before or at the same time as conferring the advantage, the Member State took that decision as a shareholder, it is not enough to rely on economic evaluations made after the advantage was conferred, on a retrospective finding that the investment made by the Member State concerned was actually profitable, or on subsequent justifications of the course of action actually chosen’ (53).


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4. Si l’évaluation est positive, la BCE informe le fabricant qu’il sera procédé à un audit de qualité préalable dans les locaux du fabricant.

4. In the event of a positive evaluation, the ECB shall inform the manufacturer that a quality pre-audit will be carried out at the manufacturer’s premises.


3. Si l’évaluation est positive, la BCE informe le fabricant qu’il sera procédé à un audit de qualité dans les locaux du fabricant.

3. In the event of a positive evaluation, the ECB shall inform the manufacturer that a quality audit will be carried out at the manufacturer’s premises.


Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghani ...[+++]


En ce qui concerne la catégorie d'eaux de qualité "suffisante", les valeurs applicables au paramètre relatif aux entérocoques intestinaux sont ramenées à 330 pour les eaux intérieures et à 185 pour les eaux côtières, sur la base d'une évaluation au 90 percentile; Il conviendra d'établir, pour les eaux de baignade dont le profil est de qualité "suffisante", des plans présentant les mesures prévues pour recenser et évaluer les sources de pollution ainsi que les éventuelles mesures prévues pour réduire le risque de pollution; ces plans ...[+++]

For the "sufficient" category, the values of the parameter for "intestinal enterococci" become 330 for inland waters and 185 for coastal waters, based on a 90 percentile evaluation; Plans should be drawn up for bathing waters with a "sufficient" profile showing measures planned to identify and assess sources of pollution and any measures planned to reduce the risk of pollution; these plans should set out an indicative timetable for any measures to improve the quality of the water; such plans should be disseminated; The Commission ...[+++]


Se fondant à la fois sur les résultats du Conseil Ecofin du 7.11.2000 et les conclusions des sommets de Stockholm et de Göteborgh, il procède à une évaluation (essentiellement qualitative) des progrès déjà réalisés, notamment en dressant un parallèle avec le principal concurrent de l'Union, les États-Unis.

Building on the results of the ECOFIN of 7.11.2000 and on the conclusions of the Stockholm and Göteborgh Summits, it provides an evaluation (mostly qualitative) of the degree of progress already achieved, including a comparison with the main competitor, the USA.


Par ailleurs, nous estimons nécessaire de procéder à une évaluation préalable à la mise en marché pour s'assurer de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des produits.

On the other hand, we do support the need for pre-market review of products in order to ensure that their safety, quality and efficacy are adequately monitored.




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Procéder à l'évaluation préalable des qualités ->

Date index: 2023-03-18
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