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LAPB
LAPB fontionnement étendu
Procedure d'acces a la liaison
Procédure d'accès de la liaison symétrique
Procédure d'accès de liaison symétrique
Procédure d'accès à la connexion en mode symétrique
Procédure d'accès à la liaison
Procédure d'accès à la liaison en mode symétrique
Procédure d'accès à la liaison sur voie D
Procédure d'accès à la liaison symétrique
Procédure d'accès à la liaison équilibrée
Protocole d'accès à la liaison
Protocole d'accès à la liaison sur canal D mobile

Translation of "Procédure d'accès à la liaison sur voie D " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure d'accès à la liaison sur voie D

link access procedure on the D-channel


protocole d'accès à la liaison sur canal D mobile

link access protocol for mobile D channel


procédure d'accès à la connexion en mode symétrique [ LAPB | procédure d'accès à la liaison symétrique | procédure d'accès à la liaison équilibrée ]

link access procedure balanced mode [ LAPB | link access procedure balanced | link access procedure B | link access protocol balanced ]


procédure d'accès à la liaison

link access procedure | LAP


procédure d'accès à la liaison en mode symétrique | LAPB

link access procedure balanced mode | LAPB


procédure d'accès de la liaison symétrique | procédure d'accès de liaison symétrique

link access procedure balanced


procedure d'acces a la liaison | protocole d'accès à la liaison

link access procedure | LAP [Abbr.]


LAPB fontionnement étendu | procédure d'accès à la liaison en mode symétrique étendu

LAPB extended mode of operation | link access procedure-balanced extended mode of operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voies d'accès DK à achever d'ici à 2020, voies d'accès DE à achever en 2 étapes; électrification d'une voie avec l'achèvement de la liaison fixe et mise à deux voies sept ans plus tard

Access routes DK to be completed by 2020, access routes DE to be completed in 2 steps: one-track electrification with the completion of the fixed link and two-track seven years later


À la suite de la proposition de la rapporteure de revenir à l'article 106 initial du code des douanes modernisé, en vertu duquel le bureau de contrôle décide ou non d'accorder la mainlevée et le bureau de présentation n'effectue qu'un examen de sécurité et de sûreté, et étant donné que le dédouanement centralisé est censé contribuer à la simplification des procédures, il y a lieu de préciser qu'il est possible soit de présenter physiquement les documents requis, soit de fournir l'accès (par exemple, par la voie électroni ...[+++]

Further to the rapporteur's proposal to go back to the original MCC Article (106), where the supervising customs office would grant or refuse the release of goods, and the presentation customs office would carry only security and safety examination, since centralised clearance is supposed to contribute to the simplification of the procedures, it must be clear that it is possible to both physically present the required documents or offer access (ex. electronically) to those.


(63) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010 et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; la notification des règlements internalisés; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; l ...[+++]

(63) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 and 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the ...[+++]


Voies d'accès DK à achever d'ici à 2020, voies d'accès DE à achever en 2 étapes; électrification d'une voie avec l'achèvement de la liaison fixe et mise à deux voies sept ans plus tard

Access routes DK to be completed by 2020, access routes DE to be completed in 2 steps: one-track electrification with the completion of the fixed link and two-track seven years later


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15. est d'avis que l'accès à la justice par la voie du recours collectif relève du domaine du droit de la procédure; s'inquiète à l'idée que des initiatives non coordonnées de l'Union européenne en matière de recours collectif ne se soldent par une fragmentation du droit procédural national et de la législation nationale en matière de réparations, affaiblissant l'accès à la justice au sein de l'Union européenne au lieu de le renforcer; demande, s'il devait être décidé, à ...[+++]

15. Takes the view that access to justice by means of collective redress comes within the sphere of procedural law and is concerned that uncoordinated EU initiatives in the field of collective redress will result in a fragmentation of national procedural and damages laws, which will weaken and not strengthen access to justice within the EU; calls, in the event that it is decided after detailed consideration that a Union scheme of collective redress is needed and desirable, for any proposal in ...[+++]


Les mesures à prendre aux fins de la mise en œuvre technique du VIS, en ce qui concerne les procédures de saisie des données des demandeurs de visa et de liaison des demandes conformément à l’article 8 du règlement VIS, d’accès aux données conformément à l’article 15 et aux articles 17 à 22 du règlement VIS, de modification, de suppression et de suppression anticipée des données conformément aux articles 23 à 25 du règlement VIS, a ...[+++]

The measures necessary for the technical implementation of the VIS, in relation to the procedures for entering data of visa applicants and linking applications in accordance with Article 8 of the VIS Regulation, for accessing the data in accordance with Article 15 and Articles 17 to 22 of the VIS Regulation, for amending, deleting and advance deleting of data in accordance with Articles 23 to 25 of the VIS Regulation and for keeping and accessing the records of data in accordance with Article 34 of the VIS regulation shall be as set out in the Annex.


En vertu de l’article 45, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2008, il y a lieu d’adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre technique du VIS, en ce qui concerne les procédures à suivre pour la saisie des données et la liaison des demandes, pour l’accès aux données, pour la modification, la suppression et la suppression anticipée des données, ainsi que pour l’établissement des relevés relatifs aux op ...[+++]

Pursuant to Article 45(2) of Regulation (EC) No 767/2008, measures necessary for the technical implementation of the VIS, in relation to the procedures for entering data and linking applications, for accessing data, for amending, deleting and advance deleting of data and for keeping and accessing the records of data processing operations shall be adopted.


19. approuve chaleureusement les propositions sur la transparence adoptées le 15 juin 2004 par le conseil d’administration; est disposé à participer activement à la procédure de consultation prévue par ce rapport, en liaison avec la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d’Aarhus ...[+++]

19. Warmly endorses the proposals on transparency adopted on 15 June 2004 by the Board of Directors; intends to participate actively in the consultation procedure envisaged in this report, in connection with the implementation of the UN Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (Aarhus Convention); stresses the importance of taking into account the requests made, in the course of this consultation procedure, by the institutions and the NGOs;


Voir le Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres, le Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par rou ...[+++]

See Regulation (EEC) No 2408/92 of the Council on access of Community air carriers to intra-Community air routes, Council Regulation (EEC) No 3577/92 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States, Council Regulation (EEC) No 1191/69 on action by Member States concerning the obligations inherent in the concept of a public service in transport by rail, road and inland waterway, as amended by Regulation (EEC) No 1893/91, and the amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on action by Member States concerning public service requirements and the award of p ...[+++]


Les États membres doivent garantir – et apporter la preuve – que les demandeurs d’asile ont effectivement accès à leurs procédures d’asile et que cet accès n’est pas entravé en pratique par les mesures de restriction à l’entrée sur leur territoire telles que les prescriptions en matière de visas, la lutte contre les faux documents, les sanctions à l’égard des transporteurs, l’augmentation de l’efficacité des officiers de liaison en matière d’immigr ...[+++]

Member States must ensure and demonstrate adequately that asylum-seekers have effective access to their asylum procedures and any restrictions on entry, such as visa requirements, the fight against forged documents, carriers’ sanctions, the increase in the effectiveness of immigration liaison officers, the conclusion of readmission agreements or other similar restrictive measures, do not obstruct this ...[+++]




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Procédure d'accès à la liaison sur voie D ->

Date index: 2021-06-04
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