Translation of "Procédure d'amélioration " (French → English) :

24. souhaite que la révision des Règlements de procédure améliore la sécurité juridique pour les aides existantes et pour les coûts échoués , sur la base d’obligations d’inventaire et de transparence;

Si l'UE n'existait pas, ou si la Lituanie avait choisi de ne pas chercher à y adhérer, le pays aurait dû néanmoins, comme d'autres pays candidats d'Europe centrale et orientale, se doter de nouvelles lois et procédures, améliorer le fonctionnement de ses institutions et affronter un difficile processus de restructuration économique.

31. note l'absence de toute référence au règlement MEDA et souhaite que la révision de ce règlement renforce l'efficacité de son fonctionnement tout en consolidant dans le même temps la flexibilité et la décentralisation; souhaite également que cette révision, qui va dans le sens d'une simplification des procédures, améliore quantitativement et qualitativement les dépenses et accompagne plus vigoureusement et de meilleure manière la dimension régionale et sud-sud du partenariat euroméditerranéen; invite la Commission à vérifier le moment venu si la révision effectuée répond aux exigences réelles;

M. Prodi a raison de dire qu'une amélioration de la procédure est nécessaire, mais nous disposons d'une procédure pour négocier de telles améliorations, le rapport Malmström dans notre commission par exemple.

(2) considérant que les autorités autrichiennes se sont engagées à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment: a) que tous les mouvements d'animaux y soient enregistrés; b) que les autorités compétentes prennent des mesures pour pouvoir corriger rapidement toute erreur ou insuffisance qui pourrait être détectée spontanément ou dans le cadre des inspections sur le terrain qui sont prévues; c) que des mesures soient mises en oeuvre en vue d'améliorer les dispositions autrichiennes actuelles en matière de réidentification des animaux de l'espèce bovine en cas de perte de marques auriculaires, de manière à se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 820/97; d) que des mesures soient prises pour garantir ...[+++]que les autorités vétérinaires soient pleinement impliquées dans la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 820/97; e) que des mesures soient prises pour faire appliquer les dispositions actuelles de la législation nationale en matière de délais de notification de tous les mouvements (sept jours); f) que des mesures soient prises pour garantir la procédure de validation des passeports par des vétérinaires officiels; g) que des mesures soient envisagées pour garantir des procédures de suivi reconnues permettant de se conformer pleinement aux dispositions du règlement (CE) n° 2630/97 de la Commission(2) et h) que les autorités compétentes prennent des mesures pour améliorer les conditions de sécurité prévues pour la base de données de sauvegarde; que les autorités autrichiennes se sont engagées à mettre en oeuvre ces mesures d'amélioration au plus tard le 30 septembre 1999; qu'elles se sont engagées à informer la Commission au cas où des problèmes se poseraient pendant la période de mise en oeuvre des mesures précitées;

considérant que les États membres doivent informer la Commission des procédures d'enregistrement des assujettis, de détermination et de recouvrement appliquées par eux, ainsi que des modalités et résultats de leurs systèmes de contrôle dans le domaine de cette taxe; qu'il convient que la Commission examine, en collaboration avec chaque État membre concerné, si d'éventuelles améliorations des procédures peuvent être envisagées en vue d'en accroître l'efficacité; qu'il convient que la Commission établisse tous les trois ans un rapport ...[+++] sur les procédures appliquées dans les États membres ainsi que sur les éventuelles améliorations envisagées;