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Protection contre les erreurs

Translation of "Procédure de contrôle d'approche " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure de contrôle d'approche

approach control procedure


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


procédures de fin d'approche aux instruments [ procédures terminales d'approche aux instruments ]

terminal instrument approach procedures


contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

control | control procedure | internal control


procédure de commande | procédure de contrôle

control procedure


activités de contrôle [ politiques et procédures de contrôle | contrôles | mesures de contrôle ]

control activities [ control policies and procedures | controls ]


appliquer des procédures de contrôle de la signalisation

apply signalling control processes | control railway signalling systems | apply signalling control procedures | conduct signalling control procedures




mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers (3), et le règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l’établissement d’un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (4) exposent de façon détaillée les procédures de notification des lots de pr ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 136/2004 of 22 January 2004 laying down procedures for veterinary checks at Community border inspection posts on products imported from third countries (3) and Commission Regulation (EC) No 282/2004 of 18 February 2004 introducing a document for the declaration of, and veterinary checks on, animals from third countries entering the Community (4) are detailing the procedures for notification of and the veterinary checks on products of animal origin and live animals and the Common Veterinary Entry Documents (CVEDs), which have to be used to document the results of the veterinary checks on such consignments.


5. La Commission définit, en coopération avec le jury européen, des indicateurs communs à l’intention des États membres, de manière à garantir une approche cohérente de la procédure de contrôle.

5. The Commission shall establish, in cooperation with the European panel, common indicators for the Member States to ensure a coherent approach to the monitoring procedure.


5. La Commission définit, après consultation du jury européen, des indicateurs communs à l'intention des États membres, de manière à garantir une approche cohérente de la procédure de contrôle.

5. The Commission, after consulting the European panel, shall establish common indicators for the Member States to ensure a coherent approach for the monitoring procedure.


4. conclut dès lors que la procédure de contrôle/décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences/organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, non sans tenir compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir; ...[+++]

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


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4. conclut que la procédure de contrôle/décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences/organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, non sans tenir compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


4. conclut que la procédure de contrôle et de décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences et organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, tout en tenant compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir; ...[+++]

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


4. conclut que la procédure de contrôle et de décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences et organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, tout en tenant compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir; ...[+++]

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


Les autorités compétentes nationales pourraient collaborer à travers le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) en vue d’élaborer des approches communes pour l’application pratique, au quotidien, de ces définitions clarifiées, dans le cadre de leur mission de surveillance, notamment en lien avec les autres exigences de la directive 85/611/CEE, comme les exigences relatives aux procédures de contrôle ou de gestion des risques, et afin d’assurer le bon fonctionnement du passeport de produit.

National competent authorities could work together through the Committee of European Securities Regulators (CESR) to develop common approaches on the practical, day-to-day application of those clarifications in the context of their supervisory duties, notably in connection with other requirements of Directive 85/611/EEC such as control or risk management procedures, and to ensure the smooth functioning of the product passport.


considérant qu'un contrôle du respect de ces prescriptions techniques est nécessaire pour protéger efficacement les utilisateurs et les tiers; que les procédures de contrôle existantes peuvent différer sensiblement d'un État membres à l'autre; que, pour éviter des contrôles multiples qui sont autant d'entraves à la libre circulation des équipements de protection individuelle, il convient de prévoir une reconnaissance mutuelle des contrôles par les États membres; que, pour faciliter cette reconnaissance des contrôles, il convient no ...[+++]

and third-party protection; whereas existing monitoring procedures may differ appreciably from one Member State to another; whereas, in order to avoid numerous checks which merely impede the free movement of personal protective equipment, provision should be made for the mutual recognition of inspections conducted by the Member States; whereas, in order to facilitate such recognition, it is necessary, in particular, to lay down harmonized Community procedures and to harmonize the criteria to be taken into account in selecting the bodies responsible for examination, monitoring and verification;


considérant qu'un contrôle du respect des prescriptions techniques en question est nécessaire pour protéger efficacement les utilisateurs et les tiers ; que les procédures de contrôle existantes diffèrent d'un État membre à l'autre ; que, pour éviter des contrôles multiples, qui sont autant d'entraves à cette libre circulation des récipients, il convient de prévoir une reconnaissance mutuelle des contrôles par les États membres ; que, pour faciliter cette reconnaissance mutuelle des contrôles, il convient notamment de prévoir des p ...[+++]

Whereas a check on compliance with the relevant technical requirements is necessary to provide effective protection for users and third parties; whereas the existing inspection procedures differ from one Member State to another; whereas, in order to avoid multiple inspections, which are in effect barriers to the free movement of vessels, arrangements should be made for the mutual recognition of inspection procedures by the Member States; whereas, in order to facilitate the mutual recognition of inspection procedures, harmonized Community procedures should be set up and the criteria for appointing the bodies responsible for carrying ou ...[+++]


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