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Des procédures encadrent un tel exercice.
Opérations d'inventaire
Procédure de coupure de l'exercice
Procédure de séparation des exercices
Procédures d'inventaire
Procédures de coupure de l'exercice
Procédures de fin d'exercice
Procédures de fin de période
Procédures de séparation des exercices
Procédures en fin d'exercice
Procédés de clôture
Procédés de démarcation
Procédés de fin d'exercice

Translation of "Procédures de coupure de l'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédures de coupure de l'exercice | procédures de séparation des exercices | procédés de démarcation

cutoff procedures


procédures de séparation des exercices [ procédures de coupure de l'exercice | procédés de démarcation ]

cutoff procedures


procédure de coupure de l'exercice [ procédés de démarcation ]

cut-off procedures


procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures


procédures en fin d'exercice [ procédés de clôture | procédés de fin d'exercice ]

closing procedures [ year-end procedures ]


procédure de séparation des exercices

cut off procedure


procédures de séparation des exercices

cut-off procedures


procédures de séparation des exercices

cut off procedures


procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures


procédures de séparation des exercices

cut-off procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. prend acte du fait que l'Office, soucieux de remédier aux manquements en matière de légalité et de régularité des opérations, a inclus, dans ses manuels financiers et comptables, des procédures claires ainsi que des actions et des flux de travail détaillés que tous les acteurs financiers sont invités à suivre; se félicite du fait que les procédures relatives à l'exercice de report ont bénéficié d'une attention particulière;

1. Takes note that in order to address the shortcomings related to the legality and regularity of transactions, the Office has included in its Financial and Accounting Manuals clear procedures, detailed steps and workflows to be used by all financial actors; welcomes the fact that processes related to the carry forward exercise were under particular focus;


- demande à l'Agence de prendre des mesures pour donner suite à 13 (2 sont considérées comme revêtant un caractère "déterminant") des 28 recommandations formulées par le service d'audit interne (SAI) → à savoir les recommandations portant sur l'incertitude budgétaire, l'absence d'analyse des risques, l'absence de politique d'évaluation et de promotion, la procédure de séparation des exercices et une procédure concernant le relevé des exceptions qui ont été arrêtées

- Calls on the Agency to take steps to fulfil 13 (2 are considered critical) out of 28 recommendations made by the Internal Audit Service → i.e. the recommendations concern the budgetary uncertainty, the absence of risk analysis, the absence of an appraisal and promotion policy, the cut-off procedure and a procedure for recording exceptions which have been closed


Le nouveau règlement arrête deux procédures pour contrôler l'exercice des compétences d'exécution de la Commission: une procédure consultative et une procédure d'examen.

The new regulation establishes two procedures for controlling the Commission's exercise of implementing powers: an advisory and an examination procedure.


Le nouveau règlement relatif aux actes d'exécution arrête deux procédures pour contrôler l'exercice des compétences d'exécution de la Commission: une procédure consultative et une procédure d'examen.

The new regulation on implementing acts establishes two procedures for controlling the Commission's exercise of implementing powers: an advisory and an examination procedure.


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14. reconnaît que, depuis 2006, l'Agence a donné suite à 15 des 28 recommandations formulées par le service d'audit interne (SAI); souligne que, parmi les 13 recommandations encore en suspens, 2 sont considérées comme revêtant un caractère "déterminant" et 5, un caractère "très important"; souligne que ces recommandations portent sur l'incertitude budgétaire, l'absence d'analyse des risques, l'absence de politique d'évaluation et de promotion, la procédure de séparation des exercices et l'absence de procédure concernant le relevé des exceptions qui ont été arrêtées;

14. Acknowledges that the Agency has implemented 15 of the 28 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 13 in progress, 2 are considered to be ‘critical’ and 5 ‘very important’; notes that these recommendations concern the budgetary uncertainty, the absence of risk analysis, the absence of an appraisal and promotion policy, the cut-off procedure and the absence of a procedure for recording exceptions which have been closed;


Je pense que nous serons tous d'accord, nous devrions du moins l'être, que le gouvernement doit suivre la procédure établie dans l'exercice de son pouvoir réglementaire, mais cet article 8, tel qu'il est devant nous, sous sa forme non modifiée, ne suit pas la procédure établie, et nous voterons contre lui.

I think we'd all agree, or should agree at least, that the government needs to follow due process in exercising its regulatory authority, but this clause 8, as it is before us in its unamended form, doesn't follow due process, and we'll vote against it.


déplore que les financements destinés aux infrastructures et services sociaux, selon les estimations provisoires de la Commission pour l'exercice 2000, soient inacceptablement bas; rappelle les résultats de la procédure budgétaire pour l'exercice 2002, dans laquelle la Commission s'est engagée à modifier cette situation pour l'aligner sur les objectifs établis;

Regrets that, according to the Commission's preliminary estimates for 2000, the funds set aside for infrastructure and social services are unacceptably low; recalls the results of the budgetary procedure for 2002, through which the Commission has undertaken to amend this situation in line with the objectives set;


7. regrette le peu de progrès accomplis dans le domaine de la coopération interinstitutionnelle au cours des dernières années et considère que les mesures envisagées dans le rapport commun des secrétaires généraux sur l'évolution de la rubrique 5 et la coopération interinstitutionnelle manquent d'ambition; invite les secrétaires généraux à poursuivre l'exploration d'autres possibilités de coopération interinstitutionnelle à l'effet d'assurer des économies supplémentaires et à présenter un rapport accompagné de leurs conclusions avant le 30 avril 2002; souligne que le service interinstitutionnel de recrutement devrait être pleinement op ...[+++]

7. Regrets the fact that little progress has been achieved in the area of interinstitutional cooperation in previous years and considers that the measures envisaged in the joint report of the Secretaries General on the evolution of heading 5 and on interinstitutional cooperation lack ambition; requests all the Secretaries-General to continue examining further possibilities for inter-institutional cooperation with a view to creating additional savings and to present a report with their conclusions by 30th April 2002; regrets that the Interinstitutional Recruitment Office will not be established at the beginning of 2002 as originally envisaged; insists that the Interinstitutional Recruitment Office should be fully operational by the end of 2002, so that re ...[+++]


La procédure budgétaire pour un exercice donné commence par le débat sur les priorités - nous l'avons eu ce matin pour le budget 2002 - et s'achève par la décharge du Parlement dont nous débattons aujourd'hui pour le budget de l'exercice 1999.

The budgetary procedure for each financial year begins with a discussion of priorities which we conducted this morning for the 2002 budget and ends with Parliament's discharge, which we are debating today for the 1999 budget.




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