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IS
ISoc.
Impôt commercial
Impôt des sociétés
Impôt industriel
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des collectivités
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur le revenu des sociétés
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Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés
Produit de l'impôt sur le revenu des particuliers
Produits de l'impôt sur le revenu des sociétés

Translation of "Produits de l'impôt sur le revenu des sociétés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produits de l'impôt sur le revenu des sociétés

corporate income tax proceeds


impôt sur le revenu des collectivités | impôt sur le revenu des sociés

corporation income tax revenue


impôt sur les bénéfices [ impôt des sociétés | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | impôt sur le revenu | impôt sur le revenu des corporations ]

corporate income tax [ corporation income tax | corporation tax | corporate tax ]


impôt sur les bénéfices | impôt des sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | IS | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu | ISoc.

corporate income tax | corporation income tax | income tax


impôt sur le revenu des sociétés

companies income tax


assiette de référence de l'impôt sur le revenu des société

benchmark corporate income tax base


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


produit de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax collections
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Les bases juridiques de ce programme sont les mesures provisoires du 1er juillet 1999 concernant le crédit d'impôt sur le revenu des sociétés accordé pour l'investissement dans des équipements de fabrication nationale destinés à des projets de rénovation technologique et la communication no 52 [2008] de l'administration fiscale nationale concernant l'arrêt de la mise en œuvre de la politique d'exonération et de déduction d'impôt sur le ...[+++]

The legal bases of this programme are the Provisional measures on enterprise income tax credit for investment in domestically produced equipment for technology renovation projects of 1 July 1999 and the Notice of the State Administration of Taxation on Stopping the Implementation of the Enterprise Income Tax Deduction and Exemption Policy of the Investments of an Enterprise in Purchasing Home-made Equipment, No. 52 [2008] of the State Administration of Taxation, effective 1 January 2008.


La base juridique de ce programme est formée par l'article 28 de la loi chinoise relative à l'impôt sur le revenu des sociétés (no 63, promulguée le 16 mars 2007) ainsi que par les mesures administratives permettant de déterminer les entreprises de haute et nouvelle technologie et la communication de l'administration fiscale nationale sur les questions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu des sociétés des entreprises de haute et nouvelle technologie (Guo Shui Han [2008] no 985).

The legal basis of this programme are Article 28 of the PRC Law on Enterprise Income Tax (No. 63 promulgated on 16 March 2007) along with the Administrative Measures for the Determination of High and New Technology Enterprises, and the Notice of the State Administration of Taxation on the issues concerning Enterprises Income Tax Payment of High and New Technology Enterprises (Guo Shui Han [2008] No. 985).


Les bases juridiques de ce programme sont l'article 33 de la loi chinoise relative à l'impôt sur le revenu des sociétés, l'article 99 du règlement portant exécution de ladite loi par le Conseil des affaires de l'État et le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu pour les entreprises engagées dans l'utilisation intégrée des ressources.

The legal bases of this programme are: Article 33 of the PRC Law on Enterprise Income Tax, Article 99 of Regulations on Implementation of the PRC Law on Enterprise Income Tax by the State Council and the Catalogue of Income Tax Concessions for Enterprises engaged in Comprehensive Resource Utilisation.


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b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


l'énergie, l'eau, le chauffage, ainsi que les impôts (autres que la TVA et l'impôt sur le revenu des sociétés) et charges administratives.

energy, water, heating, taxes (other than VAT and corporate taxes on business income) and administrative charges.


l'énergie, l'eau, le chauffage, ainsi que les impôts (autres que la TVA et l'impôt sur le revenu des sociétés) et charges administratives;

energy, water, heating, taxes (other than VAT and corporate taxes on business income) and administrative charges;


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.




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Produits de l'impôt sur le revenu des sociétés ->

Date index: 2022-12-03
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