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Affrètement
Affrètement coque nue
Affrètement coque-nue
Affrètement du navire coque nue
Affrètement en coque nue
Affrètement par charte-partie
Affrètement par communauté d'intérêt
Affrètement pour un groupe à but commun
Affrètement à coque nue
Affréter
Affréteur
Charte
Charte-partie
Chef de service affrètement
Cheffe de service affrètement
Contrat d'affrètement par charte-partie
Coordonnateur d'opérations d'affrètement international
Courtier affrètement maritime
Courtier d'affrètement
Courtier d'affrètement maritime
Courtière affrètement maritime
Courtière d'affrètement
Courtière d'affrètement maritime
Donner à fret
Employée du service affrètement
Frètement
Fréter
Nolisement
Prendre à fret
Programme d'affrètement
Vol affrété avec horaire régulier
Vol affrété pour groupe à intérêt commun
Vol affrété programmé

Translation of "Programme d'affrètement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme d'affrètement (shipping program)

shipping program


affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat charter | charter by demise | demise charter


vol affrété avec horaire régulier [ vol affrété programmé ]

schedulized charter


courtière affrètement maritime | courtier affrètement maritime | courtier affrètement maritime/courtière affrètement maritime

shipbroker | shipping broker


coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international

import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]

common purpose charter [ Common Purpose Charter ]


affrètement à coque nue [ affrètement coque nue | affrètement coque-nue | affrètement en coque nue ]

bareboat charter [ bare boat charter | demise charter | bare pole charter ]


affréteur | employée du service affrètement | chef de service affrètement | cheffe de service affrètement

export manager | head of freight forwarding | forwarding manager | freight forwarding manager


courtier d'affrètement maritime | courtière d'affrètement maritime | courtier d'affrètement | courtière d'affrètement

chartering broker | chartering agent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
35. Malgré l’alinéa a) de la définition de « vol affrété sans participation » à l’article 2 et le sous-alinéa 34c)(i), la délivrance par l’Office d’un permis-programme — ou la délivrance présumée d’un permis d’affrètement de petit transporteur — au transporteur aérien pour un vol affrété sans participation en provenance du Canada servant au transport de bovins, d’équidés, de porcins, d’ovidés, de caprinés et de volailles vivants n’est pas subordonnée à la condition que le coût du transport soit payé uniquement par l’affréteur s’il n’y ...[+++]

35. Notwithstanding paragraph (a) of the definition “entity charter” in section 2 and subparagraph 34(c)(i), the issue of a program permit or the deemed issuance of a small carrier charter permit by the Agency to an air carrier to operate an entity charter originating in Canada for the transportation of live cattle, equines, swine, sheep, goats and poultry is not subject to the condition that the cost of transportation be paid solely by the charterer if there is only one charterer per flight.


b) sous réserve du paragraphe (2), il avise l’Office par écrit de toute modification apportée au contrat d’affrètement après la délivrance du permis-programme, en lui remettant une copie du contrat d’affrètement modifié au moins trois jours ouvrables avant la prise d’effet de la modification, et obtient de l’Office un permis-programme modifié;

(b) subject to subsection (2), notifies the Agency in writing of any amendment to the charter contract after issuance of the program permit by submitting to the Agency a copy of the amended contract at least three working days before the amendment takes effect and obtains an amended program permit from the Agency;


36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dès réception d’une demande de permis-programme pour un vol affrété sans participation de cinquième liberté qui est présentée par le transporteur aérien non canadien et qui est conforme aux exigences du présent règlement, l’Office avise de la demande tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence internationale service à la demande valable pour ce vol affrété et met à leur disposition les renseignements contenus dans la demande.

36 (1) Except as provided for in subsection (2), on receipt of an application that is made by a non-Canadian air carrier for a program permit to operate a fifth freedom entity charter and that satisfies the requirements of these Regulations, the Agency shall, by making particulars of the application available to all Canadian air carriers holding non-scheduled international licences valid for that entity charter, advise those carriers of the application.


(2) Si l’Office le juge nécessaire pour que l’exécution d’un VAP satisfasse aux conditions énoncées à l’article 76, il exige, par un avis écrit, que le transporteur aérien qui effectue un VAP ou une série de VAP conformément à une autorisation d’affrètement obtienne un permis-programme conformément aux articles 91 et 92 avant l’exécution du VAP ou de tout VAP de cette série; l’autorisation d’affrètement est alors automatiquement révoquée.

(2) Where the Agency determines that it is necessary in order for the operation of a TPC to meet the conditions set out in section 76, the Agency shall require, by notice in writing, an air carrier operating a TPC or series of TPCs pursuant to a charter authorization to obtain a program permit in accordance with sections 91 and 92 prior to the operation of the TPC or any TPC in the series, in which case the charter authorization is automatically cancelled.


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e) il avise l’Office par écrit de l’annulation de tout vol affrété prévu dans le contrat d’affrètement en indiquant le numéro de son permis-programme.

(e) notifies the Agency in writing of the cancellation of any charter set out in the charter contract and specifies the number of the program permit issued.


16. se félicite de la contribution essentielle apportée par l'opération Atalanta aux efforts visant à combattre la piraterie et à améliorer la sécurité maritime au large des côtes somaliennes; insiste sur le rôle joué par cette opération dans la protection des navires affrétés par le programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, ainsi que les opérations de ravitaillement de l'AMISOM; salue la décision du Conseil du 23 mars 2012 qui prolonge l'opération Atalanta jusqu'en décembre 2014 et élargit sa mission pour cibler les bases opérationnelles des pirates à terre; invite inst ...[+++]

16. Welcomes the important contribution made by EU-NAVFOR Operation ATALANTA in the effort to fight piracy and improve maritime security off the coast of Somalia; underlines its role in protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels, as well as supplies to AMISOM; welcomes the Council decision of 23 March 2012 prolonging EU-NAVFOR Atalanta to December 2014 and extending its mandate to target the operational bases of pirates onshore; urges the Member States to ensure that EU-NAVFOR ATALANTA is properly supported with adequate surveillance and patrol ships, since the current gain ...[+++]


3. se félicite de la contribution apportée par l'opération EUNAVFOR Atalanta à la sécurité maritime au large des côtes somaliennes en protégeant les navires affrétés par le Programme alimentaire mondial qui acheminent l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, et de sa contribution à assurer l'efficacité de la réponse de l'UE à la piraterie en mer, qui a des répercussions négatives sur l'aide humanitaire, le transport maritime, les activités de pêche des navires de l'UE et la pêche locale dans la région concernée;

3. Welcomes the contribution made by EU-NAVFOR Operation Atalanta to maritime security off the coast of Somalia by protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels; as well as to ensure the effectiveness of the EU’s response to maritime piracy which has negative effects on the humanitarian aid, maritime transport ad equally on fishing operations carried out by EU vessels as well as local fishing in the region concerned;


F. considérant que l'opération Eunavfor‑Atalanta a été lancée le 8 décembre 2008 et qu'elle est devenue pleinement opérationnelle en février 2009 avec pour objectif de participer à la protection des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) pour fournir des denrées alimentaires aux personnes déplacées en Somalie, de protéger les navires vulnérables qui naviguent dans le golfe d'Aden et au large de la Somalie et de prévenir et réprimer les actes de piraterie et les attaques à main armée au large des côtes somaliennes, et que les attaques perpétrées dans les eaux territoriales somaliennes se sont multipliées depuis le lan ...[+++]

F. whereas the EUNAVFOR ATALANTA operation was launched on 8 December 2008 and became fully operational in February 2009, with a mandate to contribute to the protection of vessels of the World Food Programme (WFP) delivering food aid to displaced persons in Somalia, to protect vulnerable vessels sailing in the Gulf of Aden and off the Somali coast and to prevent and repress acts of piracy and armed robbery off the Somali coast; whereas attacks in Somalia’s territorial waters have increased many times over since the ATALANTA operation started;


71. constate avec satisfaction que l'opération EUNAVFOR Atalanta contribue toujours à assurer, avec succès, la sécurité maritime au large des côtes somaliennes en protégeant les navires affrétés par le Programme alimentaire mondial qui acheminent l'aide destinée à la Somalie, les navires transportant des cargaisons essentielles à l'opération de soutien de la paix menée en Somalie par l'Union africaine et d'autres navires vulnérables; se félicite de la décision du Conseil d'étendre le mandat de l'opération jusqu'au 12 décembre 2010; exprime son soutien au lancement d'une opération de gestion de crise pour contribuer à la formation des f ...[+++]

71. Notes with satisfaction that EUNAVFOR Atalanta continues to make a successful contribution to maritime security off the coast of Somalia by protecting vessels chartered by the World Food Programme delivering aid to Somalia, vessels supplying critical shipments to the African Union peace support operation in Somalia and other vulnerable vessels; welcomes the Council's decision to extend the mandate of the operation to 12 December 2010; expresses its support for launching a crisis management operation to contribute to the training of the National Security Forces of the Somali Transitional Federal Government; stresses the need to int ...[+++]


25. salue la contribution réussie de l'opération navale de l'Union européenne en Somalie (EUNAVFOR Somalia – opération Atalante) à la lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large des côtes de la Somalie, en particulier en vue de contribuer à ce que l'aide humanitaire parvienne à l'ensemble de la population qui en a besoin dans ce pays; souligne que l'opération Atalante s'est imposée comme l'acteur central en matière de lutte contre la piraterie, notamment via le Centre de sécurité maritime – Corne de l'Afrique; se félicite de la décision du Conseil de prolonger la mission d'un an, jusqu'en décembre 2010, et prend note de l'élargissement du mandat de cette opération qui répond à un intérêt de sécurité direct de l'Union (sécur ...[+++]

25. Welcomes the successful contribution made by the European Union's naval operation EU NAVFOR Somalia – Operation Atalanta in combating piracy in the Gulf of Aden and off the coast of Somalia, notably in an effort to ensure that humanitarian aid reaches all the people in need in this country; emphasises that Operation Atalanta has established itself as a key player in the fight against piracy, inter alia through the Maritime Security Centre (Horn of Africa); welcomes the Council decision to extend the mission for another year until December 2010 and takes note of the broadening of the mandate of this operation designed to address a security issue directly affecting the EU (security of citizens and supplies, protection of vulnerable vess ...[+++]


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