Translation of "Programme d'initiative globale de gestion " (French → English) :

(2) Les priorités stratégiques des programmes thématiques, des initiatives globales ou des programmes géographiques au niveau régional ou continental sont fixées par des règlements distincts, dont chacun porte spécifiquement sur un programme thématique général et/ou une initiative globale, ou sur un programme géographique au niveau régional ou continental.

(1 bis) Les priorités stratégiques des programmes thématiques, des initiatives globales ou des programmes géographiques au niveau régional ou continental sont fixées par des règlements distincts, dont chacun porte spécifiquement sur un programme thématique général et/ou une initiative globale, ou sur un programme géographique au niveau régional ou continental.

L'une des principales actions à l'ordre du jour du sommet mondial sur le développement durable consiste en une initiative globale de gestion de l'eau, reposant sur la promotion des principes de gestion intégrée des bassins hydrographiques qui découlent de la directive-cadre sur l'eau. Sachant cela, quels engagements le Conseil de l'UE entend-il prendre dans le cadre des discussions qui se tiendront dans le cadre du sommet et comment compte-t-il présenter la position de l'UE en ce qui concerne le Plan hydrologique espagnol - loi prévoyant le transfert d'un ...[+++] certain volume d'eau par le biais de barrages -, lequel viole manifestement la directive-cadre sur l'eau et est, par ailleurs, contraire aux principes de l'initiative globale de gestion de l'eau ?

L'une des principales actions à l'ordre du jour du sommet mondial sur le développement durable consiste en une initiative globale de gestion de l'eau, reposant sur la promotion des principes de gestion intégrée des bassins hydrographiques qui découlent de la directive-cadre sur l'eau. Sachant cela, quels engagements le Conseil de l'UE entend-il prendre dans le cadre des discussions qui se tiendront dans le cadre du sommet et comment compte-t-il présenter la position de l'UE en ce qui concerne le Plan hydrologique espagnol - loi prévoyant le transfert d'un ...[+++] certain volume d'eau par le biais de barrages -, lequel viole manifestement la directive-cadre sur l'eau et est, par ailleurs, contraire aux principes de l'initiative globale de gestion de l'eau?

Environnement La coopération portera plus spécialement sur : - l'évaluation des problèmes environnementaux du Bassin méditerranéen et la définition des initiatives à prendre, s'il y a lieu ; - la formulation de propositions en vue de l'élaboration puis de l'actualisation d'un programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme dans le domaine de l'environnement, coordonné par la Commission européenne et complété par des actions à long terme. Parmi les principaux domaines d'action de ce programme devraient fig ...[+++]urer : la gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; la gestion des déchets ; la prévention de la pollution de l'air et de la Méditerranée et la lutte contre cette pollution ; la conservation et la gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; la protection, la conservation et la reconstitution de la forêt méditerranéenne, notamment par la prévention et la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols, des incendies de forêt et la lutte contre la désertification ; le transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de contrôle de l'environnement ; la prise en compte des considérations environnementales dans toutes les politiques ; - l'instauration d'un dialogue régulier pour suivre la mise en oeuvre du programme d'action ; - la consolidation de la coopération régionale et sous-régionale et le renforcement de la coordination avec le Plan d'action pour la Méditerranée ; - l'encouragement à mieux coordonner les investissements d'origines diverses et à mettre en oeuvre les conventions internationales en la matière ; - la promotion de l'adoption et de la mise en oeuvre de mesures législatives et réglementaires, lorsque cela est nécessaire, notamment de mesures préventives et de normes appropriées d'un niveau élevé.

Ces Etats membres apportent ainsi une contribution positive au partage des charges dans le cadre de la réalisation collective de l'objectif de la Communauté dans le domaine climatique; - il ressort des programmes de ces Etats membres que ces contributions pratiques à l'application du principe du partage des charges supposent l'introduction d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire; - le Conseil se félicite des propositions du gouvernement américain concernant l'introduction de nouvelles taxes sur l'énergie qu'il considère comme une contribution fondamentale aux actions au niveau global visant à prévenir les changements climatiques et ...[+++]comme une initiative qui, compte tenu du niveau des taxes d'autres pays de l'OCDE dans le domaine de l'énergie, contribue de manière substantielle à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la concurrence des taxes d'effet équivalent dans la Communauté. - dans ces conditions, la présidence engagera avec les Etats-Unis un dialogue sur des initiatives globales communes dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques et au sein des enceintes internationales concernées telles que l'OCDE en vue de prévenir davantage les changements climatiques; - lors de la prochaine session commune du Conseil des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie, la présidence explorera toutes les possibilités de réduire les émissions de CO2, notamment par l'amélioration du rendement énergétique, l'encouragement des formes d'énergie de substitution et l'adoption de mesures d'incitation fiscale; - enfin, la présidence mettra tout en oeuvre lors du Conseil ECOFIN pour régler les problèmes en suspens concernant l'introduction éventuelle d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire".