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Traduction de «Programme d'option-amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




copie d'une disquette programme option

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option abandon du programme d'installation automatique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attentif aux conditions sociales qui peuvent parfois être difficiles pour certains membres de la collectivité au point de les rendre parfois insolvables, le projet de loi C-37 prévoit en leur faveur la possibilité de participer à un programme provincial de solution alternative à l'amende, tel que le Programme d'option-amende, là où ce genre de programme existe.

Bill C-37 takes into account the fact that some members of the community may not be able to pay the surcharge because of difficult social conditions, so it gives them an alternative: participating in a provincial fine option program, where such programs exist.


Il est possible de participer à un Programme d'option-amende, mais selon mes recherches personnelles, toutes les provinces et tous les territoires n'ont pas ce programme.

Participating in a fine option program is possible; however, my research shows that the program does not exist in every province and territory.


Pour les contrevenants qui ne seraient pas en mesure de payer, le projet de loi C-37 prévoit une possibilité pour ceux-ci de participer à un programme provincial de solution de rechange à l'amende, ce que l'on appelle le Programme d'option-amende, là où ce type de programme existe, bien sûr.

In cases where offenders are unable to pay the surcharge, under Bill C-37 they may be able to participate in a provincial fine option program, where such programs exist.


Comment va-t-on résoudre ce problème? Cela est cependant contrebalancé par le fait que ce projet de loi fournit aux gens l'option de s'acquitter de leur amende en travaillant grâce au Programme d'option-amendes offert par plusieurs provinces.

However, this is offset by the fact that the bill gives people the option of paying off their fine by working through the various fine option programs offered by several provinces.


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Dans ce contexte, au-delà de la teneur de ce rapport, il est très grave que la Commission, tout en en reconnaissant les effets, ne prévoie aucune mesure particulière pour soutenir les producteurs européens, notamment à travers des amendements au règlement et au budget du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) adopté en 2006.

In this context, beyond the substance of the report, it is very serious that the Commission, while acknowledging the effects, is not providing for any specific measures to support European producers, specifically through amendments to the regulation and the budget for the Programme of Options Specifically Relating to Remoteness and Insularity (POSEI) adopted in 2006.


Les députés représentant les régions ultrapériphériques, et moi-même, avons soutenu un amendement car nous estimons qu’il est inacceptable que le budget de 2011 soit inférieur à celui de 2010 pour ce qui est du programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité, en particulier au cours d’une période où la conclusion d’un accord entre l’UE, la Colombie, et le Pérou, aura de sérieuses répercussions sur la production de bananes, de sucre et de rhum.

The Members for the outermost regions and I have supported an amendment as we believe that it is unacceptable that the budget for 2011 is less than that for 2010 with regard to the Programme of Options Specifically Relating to Remoteness and Insularity, especially during a period when the conclusion of the agreement between the EU and Colombia and Peru will have serious repercussions on banana, sugar and rum production.


J'encourage donc mes collègues députés à soutenir cette option et à rejeter les amendements de nombreux députés de gauche visant à saper et à diminuer l'importance du programme grec pour les ports marins.

I would therefore like to urge my fellow Members to support this option and reject the amendments of many left-wing Members aimed at undermining and diminishing the importance of the Greek programme for sea ports.


Nouvelle-Écosse, Programme d’option-amende; Nouveau-Brunswick, Sécurité publique et solliciteur général, Programme d’option-amende.

Nova Scotia, Fine Option Program; and New Brunswick, “Fine Option Program,” Public Safety and Solicitor General.


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