Traduction de «Programme d'écoulement de produit industriel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Programme d'écoulement de produit industriel

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Industrial Product Removal Program

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http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela s'accompagnera du renforcement de la mobilité et des contacts entre personnes (notamment par l'éventuelle mise en place de partenariats de mobilité), de l'intégration économique par la coopération dans le domaine industriel, le développement des PME, les investissements étrangers directs et l'augmentation des relations commerciales avec l'UE (notamment par la mise en place d'accords de libre-échange approfondis et complets et la conclusion d'autres accords, par exemple dans les secteurs de l'agriculture, des services et du droit d'établissement, ou d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This will be accompanied by enhanced mobility and people to people contacts (e.g. including through the possible establishment of mobility partnerships), economic integration through industrial cooperation, SME development, Foreign Direct Investment and increased trade relations with the EU (e.g. through the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas and the conclusions of other agreements, e.g. in agriculture, services and establishment or Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial products for priority sector ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les réexamens des dispositions relatives aux déchets, au secteur du commerce de détail, à la santé et à la sécurité au travail, au raffinage du pétrole, à l'aluminium et à d'autres produits industriels sont également déjà programmés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Reviews of waste legislation, the retail sector, occupational health and safety, petroleum refining, aluminium and other industrial products are also already planned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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L'UE doit veiller à ce que ses instruments de défense commerciale demeurent efficaces lorsqu'il existe, dans certains pays, d'importantes distorsions du marché qui peuvent entraîner des surcapacités industrielles et qui incitent les exportateurs à pratiquer le dumping pour écouler leurs produits sur le marché de l'UE.Ces exportations nuisent aux industries européennes et peuvent même entraîner, en définitive, des pertes d'emplois et des fermetures d'usines, comme cela a été le cas récemment dans le secteur sidérurgique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-08]

The EU needs to ensure that its trade defence instruments (TDIs) remain effective in dealing with significant market distortions in certain countries that can lead to industrial overcapacity, and that encourage exporters to dump their products on the EU market.This causes damage to European industries, which ultimately can result in job losses and factory closures, as has been the case recently in the EU steel sector.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-08]

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L'UE doit veiller à ce que ses instruments de défense commerciale demeurent efficaces lorsqu'il existe, dans certains pays, d'importantes distorsions du marché qui peuvent entraîner des surcapacités industrielles et qui incitent les exportateurs à pratiquer le dumping pour écouler leurs produits sur le marché de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-08]

The EU needs to ensure that its trade defence instruments (TDIs) remain effective in dealing with significant market distortions in certain countries, which encourage exporters to dump their products on the EU market.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-08]

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Cela s'accompagnera du renforcement de la mobilité et des contacts entre personnes (notamment par l'éventuelle mise en place de partenariats de mobilité), de l'intégration économique par la coopération dans le domaine industriel, le développement des PME, les investissements étrangers directs et l'augmentation des relations commerciales avec l'UE (notamment par la mise en place d'accords de libre-échange approfondis et complets et la conclusion d'autres accords, par exemple dans les secteurs de l'agriculture, des services et du droit d'établissement, ou d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

This will be accompanied by enhanced mobility and people to people contacts (e.g. including through the possible establishment of mobility partnerships), economic integration through industrial cooperation, SME development, Foreign Direct Investment and increased trade relations with the EU (e.g. through the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas and the conclusions of other agreements, e.g. in agriculture, services and establishment or Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial products for priority sector ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Il y a lieu de s’assurer que les produits destinés à la transformation industrielle, qui ne sont pas soumis à l’obligation de conformité avec les normes de commercialisation, ne sont pas écoulés sur le marché des produits destinés à être consommés à l’état frais.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

Products intended for processing are not required to conform to marketing standards, so it should be ensured that they are not sold on the market for fresh products.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

questions sectorielles, telles que les produits industriels, la société de l'information, les questions sanitaires et phytosanitaires, les politiques environnementales et énergétiques, la recherche nucléaire, les sciences et les technologies, le projet de recherche sur la fusion ITER et l'accord de coopération dans le cadre du programme de navigation par satellite Galileo.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-12]

sectoral issues, including industrial products, the information society, sanitary and phyto-sanitary questions, energy and environmental policies, nuclear research, science and technology, the ITER fusion research project and a cooperation agreement in the framework of the Galileo satellite navigation project.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-10-12]

(17) considérant que les pays engagés dans des programmes effectifs de lutte contre la production et le trafic de la drogue doivent pouvoir continuer de bénéficier du régime plus favorable qui leur était déjà octroyé dans le précédent schéma; que ces pays, bénéficieront comme par le passé d'une franchise de droits pour les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuite de leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu'il convient d'étendre le bénéfice de ce régime dans le secteur ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-30]

(17) Whereas countries undertaking effective programmes to combat drug production and trafficking should remain entitled to the more favourable treatment granted them under the previous scheme; whereas the countries concerned will therefore continue to enjoy duty-free access for industrial and agricultural products provided they continue their efforts to combat drugs; whereas the above treatment should be extended to industrial products from the C ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-30]

Si on laisse la période transitoire s'écouler sans achever le programme d'examen des produits biocides, les règles harmonisées de la directive en matière d'autorisation des produits ne pourraient pas s'appliquer à tous les produits biocides déjà sur le marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-15]

Allowing the transitional period to elapse without completing the review programme for biocidal products,would mean that the harmonised rules of the Directive about product authorisation could not apply for all the biocidal products already on the market.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-02-15]

«La Haute Autorité peut décider, au besoin avec effet rétroactif, que les entreprises de secteurs industriels déterminés, chez lesquelles se sont constitués des stocks inhabituels eu égard aux conditions de production et d'écoulement qui leur sont propres, bénéficieront, pour le règlement du prélèvement dû sur les produits mis en stock, d'un paiement différé non majoré d'intérêts».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

"The High Authority may decide, if necessary retroactively, that undertakings in specified branches of industry which have accumulated stocks of unusual quantity, bearing in mind their particular conditions of production and marketing ; shall, in respect of settlement of levy due on products they have in stock, be allowed to postpone payment without incurring liability to interest".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

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