Traduction de «Programme des fonds de prêts et d'investissement » (Français → Anglais) :

Néanmoins, le rapport rappelle aux gouvernements la nécessité d'un engagement politique et donner la priorité à ces stratégies dans tous les domaines concernés, garantissant ainsi qu'elles s'inscrivent dans les futurs programmes des Fonds structurels et d'investissement européens, ainsi que dans d'autres cadres stratégiques régionaux, nationaux et de l'Union.

Les États membres et les régions peuvent adapter et utiliser le modèle pour mettre en place des instruments financiers bénéficiant de leurs programmes de développement rural (PDR) dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans l'objectif de garantir les prêts d'investissement en faveur de la performance des exploitations agricoles, de la transformation et de la commercialisat ...[+++]ion des produits, de la création d’entreprises et dans de nombreux autres domaines.

Question n 100 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêts accordés par le gouvernement par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans les secteurs dont le code postal commence par V6B, V6E, V6G, V6J, V5Y, V5Z, V6A, V7Y, V6H, V6Z, V6C, V7X et V5T, entre le 24 janvier 2006 et le 27 mai 2013 inclusivement, quels fo ...[+++]nds, subventions, prêts et garanties de prêts le gouvernement a-t-il accordés et, dans chaque cas, s’il y a lieu, (i) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été versé, (ii) quels étaient les noms des récipiendaires, (iii) quel était le montant du paiement, (iv) le paiement reçu représentait quel pourcentage du budget du programme?

Le développement de nouvelles infrastructures mobilisera une combinaison de moyens financiers de différentes natures et origines: subventions nationales, programme-cadre, fonds structurels, prêts de la Banque européenne d'investissement et autres.

Le développement de nouvelles infrastructures mobilisera une combinaison de moyens financiers de différentes natures et origines: subventions nationales, programme-cadre, fonds structurels, prêts de la Banque européenne d'investissement et autres.

Cette année lors de la Troisième Commission, le Canada a coparrainé les résolutions suivantes: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées: réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées Promotion de la participation des jeunes au développement économique et social Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes Éliminatio ...[+++]n du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment comme moyen d’atteindre des objectifs politiques Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Durée du mandat des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Appuyer l’action engagée pour faire disparaître la fistule obstétricale Les petites filles Droits de l’enfant Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus Aide et protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction Les droits de l’homme dans l’administration de la justice Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguisti ...