Il est opportun que ces règles tiennent compte des techniques les plus efficaces en matière de gaz à effet de serre et d’énergie, des solutions et des procédés de production de substitution, de l’utilisation de la biomasse, des énergies renouvelables, ainsi que du captage et du stockage du CO. Il y a lieu d’éviter que les règles ainsi adoptées n’encouragent les exploitants à augmenter leurs émissions et de veiller à ce qu’une proportion croissante de ces quotas soit mise aux enchères.
Those rules should take account of the most greenhouse gas and energy-efficient techniques, substitutes, alternative production processes, use of biomass, renewables and CO capture and storage. Any such rules should not give incentives to increase emissions and should ensure that an increasing proportion of these allowances is auctioned.
