Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Mise en œuvre du protocole d'entente
Procès-verbal d'échange
Procès-verbal d'échange de ratifications
Procès-verbal de dépôt de ratifications
Protocole TLP
Protocole d'échange de ratifications
Protocole de dépôt de ratifications
Protocole sur l'échange d'informations
Ratification du PE
Ratification du protocole d'entente
TLP
échange de ratifications
échange des instruments de ratification

Traduction de «Protocole d'échange de ratifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procès-verbal d'échange de ratifications [ protocole d'échange de ratifications | protocole de dépôt de ratifications | procès-verbal de dépôt de ratifications | procès-verbal d'échange ]

procès-verbal [ protocol of ratifications ]


échange de ratifications [ échange des instruments de ratification ]

exchange of instruments of ratification [ exchange of ratifications ]


ratification du protocole d'entente [ ratification du PE | mise en œuvre du protocole d'entente ]

implementation of the Memorandum of Understanding [ implementation of MOU ]




protocole d'échange d'information Traffic Light Protocol | protocole TLP | TLP [Abbr.]

Information Sharing Traffic Light Protocol | Traffic Light Protocol | ISTLP [Abbr.] | TLP [Abbr.]


échange des instruments de ratification

exchange of instruments of ratification


Protocole sur l'échange d'informations

Protocol on Information Exchange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: conservation des ressources protocole d'accord ratification d'accord recherche scientifique convention internationale convention internationale bénéfice bénéfice biodiversité biodiversité génétique génétique exploitation des ressources exploitation des ressources

EUROVOC descriptor: conservation of resources protocol to an agreement ratification of an agreement scientific research international convention international convention profit profit biodiversity biodiversity genetics genetics exploitation of resources exploitation of resources


c.Mener des actions de sensibilisation et accorder une priorité élevée aux actions conjointes et aux échanges de bonnes pratiques, en étroite coopération avec les Nations unies, les organisations régionales et la société civile, y compris l’initiative mondiale sur 10 ans relative à la convention contre la torture, pour parvenir d’ici 2024 à la ratification et à la mise en œuvre de la convention contre la torture à l’échelle mondiale et pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre du protocole ...[+++]

c.Increase awareness and prioritise joint actions and exchange of best practises, in close cooperation with the UN, regional organizations and civil society, including the 10 year global initiative (Convention against torture Initiative, CTI), to achieve global ratification and implementation of the UN Convention against Torture (CAT) by 2024 and to promote the ratification and implementation of its Optional Protocol (OPCAT) and the Int ...[+++]


Les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible, et le traité entrera en vigueur à partir de la date de l’échange des ratifications.

The ratifications shall be exchanged at Washington as soon as possible and the treaty shall take effect on the date of the exchange of its ratifications.


Les ratifications en seront échangées à Washington aussitôt que faire se pourra et la convention entrera en vigueur à compter de la date dudit échange des ratifications.

The ratifications shall be exchanged at Washington as soon as possible and the Convention shall take effect on the date of the exchange of the ratifications.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les modifications et adaptations techniques apportées, conformément au présent règlement, aux modalités concrètes de mise en œuvre et rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sont adoptées conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4".

Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4)".


1. Sans préjudice des articles 27 et 28 de la convention, les États parties, en particulier ceux qui ont des frontières communes ou sont situés sur des itinéraires empruntés pour le trafic illicite de migrants, pour atteindre les objectifs du présent protocole, échangent, conformément à leurs systèmes juridiques et administratifs respectifs, des informations pertinentes concernant notamment:

1. Without prejudice to articles 27 and 28 of the Convention, States Parties, in particular those with common borders or located on routes along which migrants are smuggled, shall, for the purpose of achieving the objectives of this Protocol, exchange among themselves, consistent with their respective domestic legal and administrative systems, relevant information on matters such as:


3. À l'égard de chaque État ou organisation d'intégration économique régionale qui ratifie, accepte ou approuve le présent protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

3. For each State or regional economic integration organisation which ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the 16th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Protocol shall enter into force on the 19th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.


En outre, nous avons créé un site Web et demandé aux gens de donner leur avis sur la question de la ratification aussi bien que sur l'ébauche de règlement requis pour la prise d'effet du protocole dès sa ratification.

In addition, we established an open Internet-based website and asked the public to provide us with their views on the question of ratification as well as on the draft regulations required to put the protocol into effect upon ratification.


L'Union européenne a joué un grand rôle dans la conclusion du protocole, et une ratification rapide serait un signe politique clair de l'importance qu'elle continue d'y accorder.

The EU played a leading role in the conclusion of this Protocol and rapid ratification will provide an important political signal that its commitment to the Protocol remains strong.


Après le retrait des États-Unis du protocole de Kyoto, annoncé par le Président Bush en mars, l'entrée en vigueur de ce protocole exige sa ratification par un grand nombre d'autres pays industrialisés et en développement, notamment les pays candidats à l'adhésion, la Russie et le Japon.

Following the United States' withdrawal from the Kyoto Protocol announced by President Bush in March, the entry-into-force of the Kyoto Protocol requires its ratification by a broad range of other industrialised and developing countries, including the Candidate Countries, Russia and Japan.


w