Traduction de «Préposé au contrôle d'entrée et de sortie » (Français → Anglais) :

Les voyageurs enregistrés devraient être dispensés de saisir, lors de la première entrée, leurs identifiants biométriques destinés au système d’entrée/sortie puisque l’enregistrement des dates d’entrée et de sortie fait partie de la procédure automatisée de contrôle aux frontières prévue pour ces voyageurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

For Registered Travellers, the enrolment of biometrics at the first entry for the purpose of the entry/exit system should be dispensed since the registration of dates for entry and exit is included in the automated border control process for such travellers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le fait que les gouvernements aient le pouvoir de contrôler les entrées et les sorties à la frontière des États laisse croire que, dès qu'ils en perdent le contrôle, la sécurité est compromise.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The fact that governments are empowered to control exit and entry across state boundaries suggests that, as soon as they lose control, there is a security problem.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Étant donné que la plupart des gens qui entrent au Canada viennent des États-Unis et que la plupart de ceux qui quittent le Canada se rendent aux États-Unis, nous sommes en cours de négociation avec les États-Unis en vue d'établir un mécanisme de contrôle des entrées et des sorties aux termes duquel les sorties d'un pays seraient considérées comme des entrées dans l'autre pays.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-07]

Since most of the people who enter Canada and depart Canada come from the United States and go to the United States, we're in negotiations with the United States to set up a system where the one country would accept the other country's entry controls as its exit controls.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-03-07]

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-06-27]

The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-06-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-06-27]

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—s'il a été vérifié consécutivement à une première demande que les registres d'entrée et de sortie sont tenus conformément au titre II et permettent ainsi un contrôle de l'exactitude des mentions figurant dans les documents.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

—after it is ascertained, following an initial request, that the inward and outward registers are kept in accordance with Title II and thus enable the accuracy of the particulars in the documents to be checked.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-04-23]

Toutefois, les États membres peuvent autoriser des délais plus longs, ne dépassant pas trente jours, notamment lorsqu'il est utilisé une comptabilité matières informatisée, à condition qu'un contrôle des entrées et des sorties ainsi que des manipulations visées à l'article 14 reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives pour autant qu'elles sont considérées comme dignes de foi par l'instance compétente ou un service ou organisme habilité par celle-ci.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

However, Member States may authorise longer time limits not exceeding 30 days, particularly where computerised records are used, provided that a check can still be made on entries, withdrawals and the operations referred to in Article 14 at any time on the basis of other supporting documents and that these documents are considered reliable by the competent authority or an agency or body empowered by that authority.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-04-23]

(21) Pour l'efficacité du contrôle, une déclaration des quantités de moûts de raisins ou de moûts de raisins concentrés détenues par l'intéressé avant l'édulcoration s'avère indispensable; cette déclaration n'a toutefois de valeur que si elle est accompagnée de l'obligation de tenir des registres d'entrées et de sorties des produits utilisés pour l'opération.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-07-23]

(21) For checks to be effective, the quantities of grape must or concentrated grape must held by the party concerned before the sweetening operation must be declared. However, such declarations are of no value unless there is also an obligation to keep inwards and outwards registers of products used in sweetening operations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-07-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-07-23]

Contrôles des entrées et des sorties de capitaux

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-01-31]

Controls on inward and outward capital movements

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-01-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-01-31]

La Commissions demande que les conditions suivantes soient remplies: (1) Les nouveaux tarifs pour les entreprises n'entre pas en vigueur avant le premier novembre 1996 (2) Les nouveaux tarifs ne sont pas appliqués rétro-activement (3) Le ministre fédéral des Postes et Télécommunications confirme que, à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs pour les entreprises, au moins deux licences pour la construction ou la propriété et le contrôle d'infrastructure alternative sont entrées en vigueur en Allemagne (4) Le ministre fédéral d ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The Commission requires that the following conditions are met: (1) New business customer tariffs will not enter into force before 1 November 1996 (2) The new tariffs will not be applied retroactively (3) The Federal Minister of Posts and Telecommunications confirms that on the date of entry into force of new business customer tariffs at least two licences for the construction or ownership and ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

Le paragraphe 20(2) ajoute que, pour l’application des articles 21 à 33, le terme désigne aussi la personne tenue de subir un contrôle médical en vertu du paragraphe 20(1), lequel oblige la personne qui se trouve à un point d’entrée ou de sortie à subir un contrôle médical, si l’agent de quarantaine a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle a récemment été en contact avec une personne atteinte d’une maladie transmissible ou infestée de vecteurs (Selon l’art.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

Clause 20(2) adds that for the purposes of clauses 21 to 33, “traveller” includes any person required to undergo a health assessment under clause 20(1), which requires any person at an entry or departure point to undergo a health assessment if the quarantine officer has reasonable grounds to suspect that the person has recently been in close proximity to a person who has a communicable disease or who is infested with vectors (A vector is defined in clause 2 as “an insect or animal capable of transmitting a communicable disease”.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

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Préposé au contrôle d'entrée et de sortie ->

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