Translation of "Préposé aux services d'alimentation " (French → English) :

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes ...[+++]alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public ...[+++] d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...

En outre, l'article 5 ter de la même loi prévoit que la fourniture de certains services, parmi lesquels la fourniture de soins de santé et de services liés à la santé, les services sociaux, les services d'enseignement, les services financiers, les services liés à l'exercice de l'autorité publique, les services sous la forme du droit de participer à des spectacles de théâtres, d'opéras, de ballets, de cinémas et de cirques, à des expositions dans des galeries et musées, les services de loterie, des services liés à des aliments servis dans les can ...[+++]tines scolaires et étudiantes, etc., ne sont pas couverts par cette loi.

Il devrait désigner un fonctionnaire préposé à l’information qui serait détaché auprès de la délégation des services de police en visite chargée de la reconnaissance ou du repérage des supporters.

Tout véhicule équipé d'un frein de service alimenté par un réservoir d'énergie doit être muni, s'il est impossible d'obtenir avec ce frein l'efficacité prescrite pour le freinage de secours sans faire usage de l'énergie accumulée, d'un dispositif d'alarme en sus du manomètre éventuel. Ce dispositif d'alarme signale optiquement ou acoustiquement que, dans une partie de l'installation, l'énergie accumulée est tombée à une valeur telle que, sans réalimentation du réservoir et quel que soit l'état de charge du véhicule, il demeure possibl ...[+++]e, après quatre manoeuvres à fond de la commande du frein de service, d'obtenir à la cinquième manoeuvre l'efficacité prescrite pour le freinage de secours (la transmission du frein de service fonctionnant normalement et les freins étant réglés au plus près).

considérant qu'il est impératif d'assurer un contrôle efficace des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers; que les moyens usuels mis à la disposition des services de contrôle peuvent, dans certains cas, ne pas permettre de vérifier si l'aliment en question possède effectivement les propriétés nutritionnelles particulières qui lui sont attribuées; qu'il est, dès lors, nécessaire de prévoir que, en cas de suspicion, le responsable de la mise sur le marché de cette denrée assiste le service de contrôle da ...[+++]ns l'exercice de ses activités,