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Demande d'autorisation de drogue nouvelle de recherche
PNMR
Présentation d'une nouvelle demande
Présentation d'une nouvelle demande d'exemption
Présentation d'une nouvelle demande de dérogation
Présentation de nouveau médicament de recherche

Traduction de «Présentation d'une nouvelle demande d'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]

refiling


présentation d'une nouvelle demande

repeat application


présentation de nouveau médicament de recherche [ PNMR | demande d'autorisation de drogue nouvelle de recherche ]

investigational new drug submission [ IND | IND submission | investigational new drug application | IND application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme cela a déjà été mentionné, le 30 juillet 2014, M. Albertini a présenté une nouvelle demande de réexamen de la décision du Parlement du 21 mai 2013.

As already mentioned, on 30 July 2014 Mr Albertini submitted a new request for reconsideration of Parliament’s decision of 21 May 2013.


Si la demande d'enregistrement présentée par une organisation est rejetée du fait que les activités du vérificateur environnemental n'ont pas été menées de manière suffisamment adaptée pour garantir le respect des dispositions du présent règlement, l'organisme d'accréditation doit inviter l'organisation à présenter une nouvelle demande et mener une enquête sur les activités du vérificateur pour éviter les cas d'incompétence et de corruption ...[+++]

If the application for registration submitted by an organisation is rejected because the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met, the Accreditation Body should invite the organisation to submit a new application and conduct an investigation into the verifier's activities in order to avoid cases of incompetence or corruption.


L'organisme compétent invite l'organisation à présenter une nouvelle demande d'enregistrement.

The Competent Body shall invite the organisation to submit a new application for registration.


4. Le titulaire de l'un des droits visés aux paragraphes 1 ou 2, qui a préalablement demandé la nullité de la marque communautaire ou introduit une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ne peut présenter une nouvelle demande en nullité ou introduire une demande reconventionnelle fondée sur un autre de ces droits qu'il aurait pu invoquer à l'appui de la première demande.

4. Where the proprietor of one of the rights referred to in paragraphs 1 or 2 has previously applied for a declaration that a Community trade mark is invalid or made a counterclaim in infringement proceedings, he may not submit a new application for a declaration of invalidity or lodge a counterclaim on the basis of another of the said rights which he could have invoked in support of his first application or counterclaim.


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Dans un souci de bonne gestion desdits contingents, il est nécessaire de permettre aux opérateurs de pouvoir présenter des demandes les sept premiers jours de la campagne de commercialisation qui débute le 1er septembre et, dans le cas où il y aurait des quantités résiduelles, de prévoir la possibilité de présenter de nouvelles demandes pendant les sept premiers jours du mois de février.

In the interests of sound administration of those quotas, operators should be permitted to submit licence applications in the first seven days of the marketing year starting on 1 September and, if there are any remaining quantities, it should be possible to submit new applications in the first seven days of February.


Des réductions supplémentaires sont d'ores et déjà prévues, et l'on s'attend à ce que la Finlande présente une nouvelle demande pour la prochaine vague de licenciements.

Further redundancies are already planned, and a follow-up application from Finland for the next wave of redundancies is expected.


Par conséquent, nous devrions accorder aux chercheurs de pays tiers assez de temps pour présenter une nouvelle demande sur place après la fin du projet pour lequel ils ont été admis à l'origine.

Therefore, we should provide for adequate time for third-country researchers to apply in loco after completion of the project for which they have been initially admitted.


2) par dérogation à l'article 12 du règlement (CE) n° 2535/2001, les opérateurs qui, au cours de la période de dépôt du 1er au 10 janvier 2003, ont introduit une demande de certificat d'importation peuvent présenter une nouvelle demande pour ce même contingent au titre du présent règlement;

2. Notwithstanding Article 12 of Regulation (EC) No 2535/2001, importers who have lodged import licence applications during the submission period from 1 to 10 January 2003 may submit a further application in respect of that quota under this Regulation.


2. Par dérogation à l'article 12 du règlement (CE) n° 2535/2001, les opérateurs qui, au cours de la période de dépôt du 1er au 10 juillet 2002, ont introduit une demande de certificat d'importation portant sur l'un des contingents visés à l'annexe I, partie B, points 4, 7, 8 et 9, dudit règlement peuvent présenter une nouvelle demande pour ce même contingent dans le cadre du présent règlement.

2. Notwithstanding Article 12 of Regulation (EC) No 2535/2001, operators who have submitted import licence applications under one of the quotas referred to in points 4, 7, 8 and 9 of Part B of Annex I to that Regulation during the submission period from 1 to 10 July 2002 may submit a further application in respect of that quota under this Regulation.


4. Le titulaire de l'un des droits visés aux paragraphes 1 ou 2, qui a préalablement demandé la nullité de la marque communautaire ou introduit une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ne peut présenter une nouvelle demande en nullité ou introduire une demande reconventionnelle fondée sur un autre de ces droits qu'il aurait pu invoquer à l'appui de la première demande.

4. Where the proprietor of one of the rights referred to in paragraphs 1 or 2 has previously applied for a declaration that a Community trade mark is invalid or made a counterclaim in infringement proceedings, he may not submit a new application for a declaration of invalidity or lodge a counterclaim on the basis of another of the said rights which he could have invoked in support of his first application or counterclaim.




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Présentation d'une nouvelle demande d'exemption ->

Date index: 2023-05-01
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