Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Emprunt remboursable par versements
Emprunt à remboursement échelonné
Prêt hypothécaire à échéance libre
Prêt remboursable en un versement unique à l'échéance
Prêt remboursable en une fois à l'échéance
Prêt remboursable in fine
Prêt remboursable par versements
Prêt à remboursement échelonné
Prêt à tempérament

Traduction de «Prêt remboursable en un versement unique à l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt remboursable in fine | prêt remboursable en un versement unique à l'échéance | prêt remboursable en une fois à l'échéance

bullet loan


prêt remboursable en une fois à l'échéance | prêt remboursable in fine

bullet loan


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


prêt à tempérament [ prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements ]

installment loan [ instalment loan ]


prêt hypothécaire à échéance libre | prêt hypothécaire avec privilège de remboursement anticipé

open mortgage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur une période de six mois, aucun remboursement du principal — sous forme de versement unique ou d'une série de versements — ne devra excéder 25 % du principal du crédit.

No single repayment of principal or series of principal payments within a six-month period shall exceed 25 % of the principal sum of the credit.


Le remboursement des intérêts devra intervenir à échéances maximales de 12 mois et le premier versement devra être effectué au plus tard six mois après le point de départ du crédit.

Interest shall be paid no less frequently than every 12 months and the first interest payment shall be made no later than six months after the starting point of credit.


(2) Sous réserve de l’alinéa 3(2)e) de la Loi, les modalités de remboursement d’un prêt sont énoncées dans l’accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à la capacité de remboursement de l’emprunteur, eu égard au type d’entreprise commerciale, aux pratiques et conditions commerciales applicables, aux autres engagements pécuniaires et à toutes autres circonstances pertin ...[+++]

(2) Subject to paragraph 3(2)(e) of the Act, the terms for repayment of a loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the ability of the borrower to pay, having regard to the kind of business enterprise carried on, the relevant business practices and conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.


(2) Sous réserve de l'alinéa 3e) de la Loi, les modalités de remboursement d'un prêt sont énoncées dans l'accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à ce que semble être la capacité de remboursement de l'emprunteur, eu égard au type d'entreprise de pêche, aux conditions du marché, aux autres engagements monétaires et à toute autre circonstance pertinente.

(2) Subject to paragraph 3(e) of the Act, the terms for repayment of the loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the probable ability of the borrower to pay, having regard to the type of fishing enterprise carried on by him, the relevant marketing conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Sous réserve de l'alinéa 3(1)e) de la Loi, les modalités de remboursement d'un prêt sont énoncées dans l'accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à ce que semble être la capacité de remboursement de l'emprunteur, eu égard au type d'exploitation agricole, aux conditions du marché, aux autres engagements monétaires et à toute autre circonstance pertinente.

(2) Subject to paragraph 3(1)(e) of the Act, the terms of repayment of a loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the probable ability of the borrower to pay, having regard to the type of farming carried on by him, the relevant marketing conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.


(2) Sous réserve de l’alinéa 3(2)e) de la Loi, les modalités de remboursement d’un prêt sont énoncées dans l’accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à la capacité de remboursement de l’emprunteur, eu égard au type d’entreprise commerciale, aux pratiques et conditions commerciales applicables, aux autres engagements pécuniaires et à toutes autres circonstances pertin ...[+++]

(2) Subject to paragraph 3(2)(e) of the Act, the terms for repayment of a loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the ability of the borrower to pay, having regard to the kind of business enterprise carried on, the relevant business practices and conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.


Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada ...[+++]

Question No. 904 Ms. Elizabeth May: With regard to the loan Canada provided to China (agreed upon on November 26, 1996, and authorized by Parliament though the Supplementary Estimates in Appropriation Act No. 4, 1995-96), through Export Development Canada's (EDC) Canada Account in the sum of $1.5 billion CAD, as part of the agreement to sell to China two Atomic Energy of Canada Limited CANDU-6 reactors for Phase III of the Qinshan project at Hangzhou Bay in Zeijiang Province, China: (a) for all monies loaned to China as part of this a ...[+++]


Le tableau à inclure dans cette section comprend les colonnes suivantes: «échéance» (par exemple, 1er mois, 2e mois, 3e mois), «montant du versement», «intérêt à payer par versement», «autres frais inclus dans le versement» (le cas échéant), «capital remboursé par versement» et «capital restant dû après chaque versement».

The table to be included in this section shall contain the following columns: ‘repayment schedule’ (e.g. month 1, month 2, month 3), ‘amount of the instalment’, ‘interest to be paid per instalment’, ‘other costs included in the instalment’ (where relevant), ‘capital repaid per instalment’ and ‘outstanding capital after each instalment’.


De ce fait, pour la période s’écoulant entre le versement du prêt à HSY et son remboursement par elle, il convient que la Commission ordonne le recouvrement du montant qui correspond à la différence entre le taux effectivement appliqué au prêt octroyé à HSY et le taux d’intérêt qui correspondrait, théoriquement, à un prêt à risque très élevé.

Therefore, for the period running from the pay-out of the loan to HSY until the reimbursement by HSY, the Commission has to order the recovery the difference between the interest rate actually paid by HSY and an interest rate theoretically adequate for a loan presenting a very high risk.


Pour l'application du présent alinéa, on entend par durée contractuelle d'un prêt la période comprise entre la date de la première utilisation des fonds et la date du remboursement; par durée du préavis, on entend la période comprise entre la date à laquelle le préavis est donné et la date à laquelle le remboursement correspondant doit être effectué; en cas de créances ou de dettes remboursables par paiements échelonnés, la durée ...[+++]

For the purposes of this subparagraph, the originally agreed maturity for loans shall be the period between the date of first drawing and the date of repayment; the period of notice shall be deemed to be the period between the date on which notice is given and the date on which repayment is to be made; if loans and advances or liabilities are redeemable by instalments, the agreed maturity shall be the period between the date on which such loans and advances or liabilities arose and the date on which the last instalment falls due.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Prêt remboursable en un versement unique à l'échéance ->

Date index: 2022-02-24
w