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Prêt sous forme d'avances avant la récolte

Traduction de «Prêt sous forme d'avances avant la récolte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt sous forme d'avances avant la récolte
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
pre-season loan in the form of advances
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les aides sous la forme d'avances récupérables, dès lors que le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou dès lors que, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-24]
aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-24]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-24]
les aides sous forme d'avances récupérables, lorsque le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou lorsque, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-16]
aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-16]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-16]
9. rappelle que le Parlement est la première institution de l'Union à avoir présenté sa vision du CFP 2014-2020 et évoqué la nécessité de réformer le financement du budget de l'Union dans le rapport de sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE), paru en juin 2011; estime qu'en se préparant bien l'avance, le Parlement est parvenu à dégager un large consensus sur les priorités politiques et à rester uni tout au long des négociations; estime en outre ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]
9. Recalls that Parliament was the first EU institution to present its vision on the MFF 2014-2020 and the need to reform the financing of the EU budget, with the report of its specialised SURE Committee, in June 2011; believes that this early preparation helped Parliament to establish a large consensus on political priorities and remain united throughout the subsequent negotiating process; considers further that this report provided guidance for the Commission in drafting its own proposals on the MFF and own resources and appreciates the regular political dialogue that was established between the two institutions at all stages of the preparation of this report; considers that this practice should ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]
9. rappelle que le Parlement est la première institution de l'Union à avoir présenté sa vision du CFP 2014-2020 et évoqué la nécessité de réformer le financement du budget de l'Union dans le rapport de sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE), paru en juin 2011; estime qu'en se préparant bien l'avance, le Parlement est parvenu à dégager un large consensus sur les priorités politiques et à rester uni tout au long des négociations; estime en outre ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-13]
9. Recalls that Parliament was the first EU institution to present its vision on the MFF 2014-2020 and the need to reform the financing of the EU budget, with the report of its specialised SURE Committee, in June 2011; believes that this early preparation helped Parliament to establish a large consensus on political priorities and remain united throughout the subsequent negotiating process; considers further that this report provided guidance for the Commission in drafting its own proposals on the MFF and own resources and appreciates the regular political dialogue that was established between the two institutions at all stages of the preparation of this report; considers that this practice should ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-13]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-13]
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La BEI devrait publier, si cela n'a pas encore été fait sous une forme ou sous une autre et avant l'approbation des projets, les informations pertinentes disponibles sur les bénéficiaires des prêts et des garanties à long terme, sur tous ses intermédiaires financiers, sur les critères d'éligibilité des projets et sur les prêts de capital-risque octroyés aux PME, en précisant notamment les montants versés, le no ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]
Unless already published in some form, and prior to project approval, the EIB should make available relevant information on the beneficiaries of long-term loans and guarantees, on all its financial intermediaries, project eligibility criteria and venture capital loans to SMEs, specifying in particular the amounts disbursed, the number of loans granted, and the region and industrial sector concerned.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]
Dans la mesure où la nécessité d’une aide identifiée est principalement liée à des difficultés à se financer par l’emprunt sur le marché plutôt qu’à un manque de rentabilité, un moyen particulièrement approprié de faire en sorte que l’aide soit limitée au minimum nécessaire peut être de l’accorder sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’une avance récupérable plutôt que sous une forme non récupérable, comme une subvention, par ...[+++]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]
Insofar as the identified need for aid relates mainly to difficulties in attracting debt finance from the market, rather than to a lack of profitability, a particularly apt way to ensure that the aid is kept to the minimum may be to provide it in the form of a loan, guarantee or repayable advance instead of a non-repayable form, such as a grant.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]
En ce qui concerne les aides à l'investissement qui ne relèvent pas du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que partie du programme de développement rural ou de financement supplémentaire pour ce type de mesure de développement rural, lorsque l’aide est accordée sous des formes qui fournissent un avantage pécuniaire direct (par exemple des subventions directes, des exonérations ou des réductions de taxes, des cotisations de sécurité sociale ou autres prélèvements obligatoires, etc.), l’État membre doit démontrer pourquoi d’autres ...[+++]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]
As regards investment aid not covered by Regulation (EU) No 1305/2013 as part of the rural development programme or as additional financing for such a rural development measure, where the aid is granted in forms that provide a direct pecuniary advantage (for example, direct grants, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, etc.), the Member State must demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances ...[+++]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]
Les conditions fixées peuvent comporter une incitation sous la forme d'une avance échelonnée pour encourager au remboursement anticipé des prêts et faciliter le retour de l'emprunteur sur les marchés des capitaux.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]
A ratcheted prepayment incentive may be included in the terms and conditions in order to incentivise early repayment of the loans and to facilitate the borrower's return to the capital markets.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-21]
21. se déclare préoccupé par le fait que l'approche européenne des négociations sur les services comporte l'obligation d'atteindre des cibles quantifiées, sous la forme d'un nombre de secteurs pour lesquels les membres de l'OMC devraient s'engager à faire des offres; souligne la forte résistance des pays en développement à adopter la méthode de l'étalonnage; invite l'Union à veiller à ce que cet instrument ne soit pas utilisé pour forcer les pays en développement à libéraliser leurs secteurs des services avant qu'ils ne soient prêts à le fair ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-29]
21. Expresses concern at the EU's approach to negotiations on services involving mandatory, quantitative targets in the form of a number of sectors to which WTO members will have to commit themselves to make offers; emphasises the developing countries' strong resistance to the benchmarking method and calls on the EU to ensure that this instrument is not used to pressure developing countries to liberalise service sectors when they are not prepared to do so;
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-29]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-29]
LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , SOUS LA MEME FORME , DES EVALUATIONS RECTIFIEES DE LA RECOLTE ET DES STOCKS AVANT LE 15 OCTOBRE ET LE 10 NOVEMBRE .
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]
IN THE SAME WAY THE MEMBER STATES SHALL SEND THE CORRECTED HARVEST AND STOCK ESTIMATES TO THE COMMISSION BEFORE 15 OCTOBER AND 10 NOVEMBER .
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML]


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