Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Sur le plan réglementaire, la Commission a bien avancé sur des questions telles que la modernisation des directives sur les prospectus, l'adoption de normes comptables communes, l'application de règles de placement de "bon père de famille" dans le cadre de la réforme des systèmes de retraite et l'instauration d'un agrément communautaire unique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

On the regulatory side, the Commission is well advanced on its work on issues like modernizing the prospectus directive, common accounting standards, "prudent man" rules in the context of pension reform and a single Community patent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

«famille d'accueil», une famille accueillant temporairement le jeune au pair et lui faisant partager sa vie de famille quotidienne sur le territoire d'un État membre sur la base d'une convention conclue entre cette famille et le jeune au pair.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

‘host family’ means a family temporarily receiving an au pair and sharing its daily family life in the territory of a Member State on the basis of an agreement concluded between that family and the au pair.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-10]

«famille d'accueil», la famille accueillant temporairement la personne au pair et lui faisant partager sa vie de famille quotidienne sur le territoire d'un État membre sur la base d'une convention conclue entre la famille d'accueil et la personne au pair;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

(lb) 'host family' means the family temporarily receiving the au-pair and letting him/her share its daily family life in the territory of a Member State on the basis of an agreement concluded between the host family and the au-pair;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-24]

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l ter) "famille d'accueil", la famille accueillant temporairement la personne au pair et lui faisant partager sa vie de famille quotidienne sur le territoire d'un État membre sur la base d'une convention conclue entre la famille d'accueil et la personne au pair;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-23]

Les faits sont vieux de douze ans: les intéressés n'ont obtenu de dédommagement ni pour la confiscation de leurs autobus ni pour leur manque à gagner et beaucoup d'entre eux n'ont toujours pas trouvé de travail, d'une part, et l'Association des parents de famille nombreuse propriétaires des autobus municipaux d'Athènes, du Pirée et environs ne laisse pas de protester de toutes les manières contre la situation sans issue de ceux-ci, les conducteurs professionnels pères de famille nombreuse surtout, d'autre part.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-02-02]

It is now 12 years later and these individuals have not received compensation for the loss of their buses or income; many of them have still not found other employment. Meanwhile, the Union of City Bus Owners of Athens-Piraeus and Environs continues to use every means to protest against the deadlocked situation in which they find themselves, particularly those with large families.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-02-02]

J’estimais en effet que le Conseil, en bon père de famille, devait vérifier si toutes les mesures préparatoires avaient finalement été prises pour garantir le succès de l’introduction de la monnaie unique européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-23]

Indeed, in my opinion, it was up to the Council, as a kind of benign father figure, to carry out a final check to ensure that all preparations were in place for a successful introduction of the European single currency.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-23]

Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà cons ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Par la responsabilité qui leur incombe en ce qui concerne la famille, les enfants et les personnes âgées, mais également par le fait que l'absence des hommes et des pères de famille reportent bien souvent cette responsabilité sur elles seules et les obligent par conséquent à assurer seules la survie de leur famille, les femmes sont particulièrement affectées par les guerres et les situations de guerre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-14]

Women are especially affected by wars and conflict situations because of their responsibility for their family, their children and the elderly, but also because they often assume sole responsibility in the absence of their husbands and fathers and accordingly often have to ensure, single-handed, that their family survives.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-11-14]

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Date index: 2023-12-31