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EET
Exonération de cotisations ou de primes
Octroi d'exonération de cotisation
Partie cotisable d'une période de CNP
Période d'exonération de cotisations
Période de CNP cotisable
Période de cotisation
Suspension des cotisations
TEE

Traduction de «Période d'exonération de cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspension des cotisations [ période d'exonération de cotisations ]

contribution holiday [ pension contribution holiday ]


partie cotisable d'une période de CNP [ période de CNP cotisable ]

contributory service of a LWOP


exonération de cotisations ou de primes

waiver of contributions or of premiums


octroi d'exonération de cotisation

granting insurance credits


cotisations taxées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations exonérées | TEE [Abbr.]

Taxed contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Exempt benefits | TEE [Abbr.]


cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]

Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]


période de cotisation

contribution period | period of contribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition pourrait forcer les caisses de retraite à recourir à des périodes d'exonération de cotisations.

The effect of this provision could be to force contribution holidays.


À mon avis, il est plus qu'étrange que des REER de particuliers puissent réaliser des gains de placement presque illimités, sans contrevenir aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui servent soit à limiter le montant des actifs, soit à imposer des périodes d'exonération de cotisations.

In my opinion, it is more than passing strange that individuals' maxed-out RRSPs can achieve almost unlimited investment gains, without encroaching on the Income Tax Act provisions that either serve to limit the quantum of their assets or force contribution holidays.


Les 95 p. 100 restants sont amortis sur une période de cinq années sous forme d'exonération de cotisations.

The remaining 95% is then amortized over five years for utilization in the form of contribution holidays.


Ou ils peuvent stipuler, par exemple, que l'employeur peut bénéficier d'une période d'exonération de cotisations.

Or it might provide that the employer may take, for example, a contribution holiday.


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L’introduction de «formulaires de recherche» en vue de sélectionner les chercheurs d’une institution scientifique ou d’une université d’un autre État membre ainsi que la mobilité des chercheurs et des cadres supérieurs aideront les grandes entreprises à sélectionner les meilleurs chercheurs et à recruter leur personnel selon des conditions qui leur garantiront un rendement accru (conditions d’emploi flexibles, travail non rémunéré, exonération des cotisations sociales).

The introduction of 'research forms' in order to select researchers from a scientific institution or university in another Member State and the mobility of researchers and senior company executives will help big business to select the crème de la crème of researchers and staff its companies on terms which will boost its profitability (flexible terms of employment, unpaid work, exemption from insurance contributions).


Une autre mesure qui constitue un pas dans la bonne direction est qu'à partir de 2005, les employeurs qui recrutent des jeunes qui arrivent sur le marché du travail pour la première fois ou des personnes qui y retournent après avoir obtenu des allocations GYES ou GYET leur permettant de s'occuper des enfants ou après avoir obtenu une allocation pour pouvoir s'occuper de membres de leurs familles, bénéficient de 50% de réduction de leurs charges sociales, tandis que s'ils recrutent des personnes de plus de 50 ans qui sont inscrits comme chômeurs de longue durée, ils sont complètement exonérés de cotisations sociales, et ils ont aussi droi ...[+++]

Another measure which represents a step in the right direction is that whereby, as from 2005, if employers recruit young people who are entering the labour market for the first time or people who are returning to it after drawing GYES or GYET benefits to enable them to care for children or after drawing benefit to enable them to nurse relatives, the employers enjoy 50% relief from social insurance contributions, while if they recruit people aged over 50 who are registered as long-term unemployed, they are completely relieved of the obligation to pay the statutory health-insurance contributions, and they are also entitled to this relief i ...[+++]


L. considérant que le refus d'exonérer les cotisations de retraite d'un travailleur versées à un régime de retraite étranger par un pays EET ou ETT est en contradiction avec le droit communautaire et constitue un grave obstacle à la mobilité professionnelle transfrontalière; que la Cour de justice européenne condamne une telle discrimination et que la Commission envisage à juste titre des procédures d'infraction,

L. whereas the refusal by an EET or ETT State of tax deductibility in respect of a worker's pension contributions paid to a foreign pension scheme is in conflict with EU law and constitutes a serious obstacle to cross-border worker mobility; whereas the Court of Justice of the European Communities has ruled against such discrimination; whereas the Commission is rightly considering proceedings for Treaty infringement,


L. considérant que le refus d'exonérer les cotisations de retraite d'un travailleur versées à un régime de retraite étranger par un pays EET ou ETT est en contradiction avec le droit communautaire et constitue un grave obstacle à la mobilité professionnelle transfrontalière; que la Cour de justice européenne condamne une telle discrimination et que la Commission envisage à juste titre des procédures d'infraction,

L. whereas the refusal by an EET or ETT state of tax deductibility in respect of a worker’s pension contributions paid to a foreign pension scheme is in conflict with EU law and constitutes a serious obstacle to cross-border worker mobility; whereas the European Court of Justice has ruled against such discrimination; and whereas the Commission is rightly considering proceedings for Treaty infringement,


Les États membres devraient donc veiller à ce que l'imposition des régimes de retraite professionnelle suive le modèle EET: exonération des cotisations et des rémunérations du capital et imposition des prestations, le niveau de cette imposition relevant de la compétence des États membres conformément au principe de subsidiarité.

Member States should therefore ensure that taxation of occupational retirement provision follows the EET model, i.e. that contributions and capital returns are exempt from taxation while benefit payments are taxed, the level of such taxation however being left to the Member States" competence, according to the principle of subsidiarity.


En 1991, il y a eu une période d'exonération de cotisations.

In 1991 there was a pension holiday.




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Période d'exonération de cotisations ->

Date index: 2021-06-03
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