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Période de validité de l'horaire de service

Traduction de «Période de validité de l'horaire de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de validité de l'horaire de service

working timetable period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le paragraphe 5(2) du Règlement du Canada sur les normes du travail exige que les renseignements relatifs à l’horaire de travail modifié soient affichés en permanence durant la période de validité de cet horaire.

Subsection 5(2) of the Canada Labour Standards Regulations requires that details of the work schedule be posted and kept posted as long as the modified work schedule is in effect.


b) lorsque l’aéronef est utilisé en vol IFR et que des personnes autres que des membres d’équipage de conduite sont à bord, avoir subi avec succès, conformément aux Normes de service aérien commercial, un contrôle de la compétence du pilote pour ce type d’aéronef, dont la période de validité n’est pas expirée;

(b) where the aircraft is operated in IFR flight and persons other than flight crew members are on board, has successfully completed a pilot proficiency check, the validity period of which has not expired, for that type of aircraft, in accordance with the Commercial Air Service Standards;


1. Remise est accordée du droit — payé ou à payer — visé à l’article 14 de l’annexe du Règlement sur les droits des services de passeports, ainsi que des intérêts afférents si le droit n’a pas été payé, à toute personne demandant la prorogation d’un passeport délivré pour une période de validité limitée en raison de l’une ou l’autre des situations suivantes :

1. Remission is hereby granted of the fee — paid or payable — set out in item 14 of the schedule to the Passport Services Fees Regulations, and, if the fee has not been paid, any interest payable on that fee, to every person who requested the extension of a passport that was issued for a limited validity period for the reason that


c) si la personne n’est pas le pilote en chef, avoir subi avec succès, conformément aux Normes de service aérien commercial, un contrôle de la compétence du pilote ou une vérification de compétence pour ce type d’aéronef, dont la période de validité n’est pas expirée;

(c) if the person is not the chief pilot, has successfully completed a competency check or a pilot proficiency check, the validity period of which has not expired, for that type of aircraft in accordance with the Commercial Air Service Standards; and


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Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 15 % 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.

Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 15 % 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after consulting the air carrier concerned.


Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.

Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having consulted the air carrier concerned.


Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 15 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.

Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 15 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having consulted the air carrier concerned.


Les parties intéressées comprennent toutes celles qui ont introduit une demande de capacités de l'infrastructure ainsi que les autres parties qui souhaitent formuler des commentaires au sujet de l'incidence que l'horaire de service pourrait avoir sur leur aptitude à fournir des services ferroviaires durant la période de validité de l'horaire de service.

Interested parties shall include all those who have requested infrastructure capacity and other parties who wish to have the opportunity to comment on how the working timetable may affect their ability to procure rail services during the working timetable period.


«horaire de service», les données définissant tous les mouvements programmés des trains et du matériel roulant, sur l'infrastructure concernée, pendant la période de validité de cet horaire.

‘working timetable’ means the data defining all planned train and rolling-stock movements which will take place on the relevant infrastructure during the period for which it is in force.


Ces pouvoirs consisteraient entre autres à interdire à une catégorie de fournisseurs de services de télécommunications, non précisée à l'heure actuelle, d'offrir des services internationaux, sauf en conformité avec une licence de services de télécommunication internationale, à préciser les catégories de services de télécommunication internationale qui ne peuvent être offerts, sauf en conformité avec une licence de services de télécommunication internationale; à prévoir des conditions de la licence pour les deux catégories de services et de fournisseurs de services, à imposer une période ...[+++]

These powers would include the ability to prohibit the currently unspecified class of telecom provider from providing international services except in conformity with an international telecommunications service licence; specifying classes of international telecom services, which cannot be provided except in accordance with an international telecommunications service licence; and authority to attach licence conditions respecting both classes of service and service providers, maximum licence terms of 10 years and a ban against the transfer of licences except with CRTC consent.




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Date index: 2021-03-23
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