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Assurance
Assurance en coparticipation
Assurance en quote-part
Assurance rachat de parts
Assurance rachat de parts d'associés
Assurance-rachat de parts
Assurance-rachat de parts d'associés
Coassurance
Céphalées
Dorsalgie
Douleur somatoforme Psychalgie
Examen à des fins d'assurance
Psychogène
Quote-part
Quote-part de l'assuré
Quote-part à charge du patient

Translation of "Quote-part de l'assuré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quote-part de l'assuré | quote-part à charge du patient | quote-part | coassurance

coinsurance | co-insurance


Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | ...[+++]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder


assurance rachat de parts | assurance rachat de parts d'associés

buy-sell insurance | buy-out insurance


assurance-rachat de parts d'associés [ assurance-rachat de parts ]

buy-out insurance [ buy and sell insurance agreement ]


assurance en coparticipation | assurance en quote-part

split dollar coverage | split dollar insurance | split dollar life insurance | split premium insurance




Demande de la part d'Indiens inscrits en vue d'une exemption de l'impôt sur le revenu - prestations d'assurance-chômage

Application for Exemption from Income Tax for Status Indians - U.I. Benefits


Examen à des fins d'assurance

Examination for insurance purposes


Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins

Need for assistance at home and no other household member able to render care


Quality management and quality assurance standards- Part 2 : Generic guidelines for the application of ISO 9001, ISO 9002 and ISO 9003

Quality management and quality assurance standards- Part 2: Generic guidelines for the application of ISO 9001, ISO 9002 and ISO 9003
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette recommandation promouvra la concurrence et encouragera les investissements dans les réseaux à haut débit, d'une part en assurant la stabilité à long terme des tarifs d’accès par le cuivre, en garantissant aux demandeurs d'accès l’égalité d’accès aux réseaux des opérateurs historiques et, partant, des conditions de concurrence équitables et, d'autre part, en fixant les conditions dans lesquelles la réglementation des prix des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) ne se justifie plus, afin de permettre aux investisseurs dans ces réseaux de disposer d'une plus grande liberté de découvrir des stratégies tarifaires appropriées afin d'assurer la rentab ...[+++]

In order to support these objectives, the Commission is adopting together with this proposal a Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment.[1] This Recommendation will promote competition and enhance investments in high-speed networks by providing long-term stability of copper access prices, ensuring access seekers equal access to the incumbent operators' networks thereby ensuring a level playing field, and by setting out the conditions under which price regulation of NGA networks is no longer warranted, in order that investors in such networks would have gre ...[+++]


968. La société de portefeuille d’assurances est tenue de se conformer aux principes, normes et procédures que son conseil d’administration a le devoir d’établir sur le modèle de ceux qu’une personne prudente mettrait en oeuvre afin, d’une part, d’éviter des risques de perte indus et, d’autre part, d’assurer un juste rendement.

968. The directors of an insurance holding company shall establish and the insurance holding company shall adhere to investment and lending policies, standards and procedures that a reasonable and prudent person would apply to avoid undue risk of loss and obtain a reasonable return.


M. Burns: Dans les services financiers, mis à part l'assurance c'est-à-dire P et C et l'assurance-vie, où elles comptent peu et mis à part les finances et autres activités de gestion des plans de retraite, où elles comptent peu, elles dominent dans tous les autres secteurs.

Mr. Burns: In the financial services, apart from the insurance that is, P and C and life, where they are not a factor and apart from the financial and other management of pension plans, where they are not a big factor, they are dominant in every other sector.


La position du PNUD à cet égard — dont témoignent bon nombre de nos rapports sur le développement humain, dont le plus récent est le Rapport mondial sur le développement humain 2005 —, c'est qu'il faut, d'une part, créer un équilibre en protégeant les investissements faits par l'innovateur pour produire un nouveau médicament et, d'autre part, s'assurer que cette innovation sera disponible ou accessible pour ceux qui en ont besoin, d'autre part.

UNDP's position on this — which has been reflected in a number of our human development reports, the most recent one being the Human Development Report 2005 — is that a balance is needed between protecting the investment made by the innovator to produce a new medicine on the one hand and also ensuring that this innovation is available or accessible to those in need on the other hand.


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L’objectif principal de la présente directive est, d’une part, d’assurer que tous les États membres appliquent des critères communs pour l’identification des personnes qui ont réellement besoin de protection internationale et, d’autre part, d’assurer un niveau minimal d’avantages à ces personnes dans tous les États membres.

The main objective of this Directive is, on the one hand, to ensure that Member States apply common criteria for the identification of persons genuinely in need of international protection, and, on the other hand, to ensure that a minimum level of benefits is available for those persons in all Member States.


La mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, a lancé la campagne Cities NOW! dans l'espoir d'amener le gouvernement fédéral à combler ces urgents besoins, d'une part, pour le bénéfice des résidants et, d'autre part, pour assurer la prospérité future du Canada et la pérennité de l'environnement.

Mississauga mayor, Hazel McCallion, has launched a Cities NOW! campaign, calling on the federal government to address those urgent needs, not just for the benefit of city residents, but for the sake of Canada's future prosperity and environmental sustainability.


Les frais de service représentent l’achat de services de la part des assurés et sont enregistrés en tant que services d’assurance.

The service charges constitute purchases of services by the policyholders and are recorded as insurance services.


L'objectif principal de la présente directive est, d'une part, d'assurer que tous les États membres appliquent des critères communs pour l'identification des personnes qui ont réellement besoin de protection internationale et, d'autre part, d'assurer un niveau minimal d'avantages à ces personnes dans tous les États membres.

The main objective of this Directive is, on the one hand, to ensure that Member States apply common criteria for the identification of persons genuinely in need of international protection, and, on the other hand, to ensure that a minimum level of benefits is available for these persons in all Member States.


Celles-ci peuvent s’articuler autour de deux axes : d’une part s’assurer que les décisions de justice qui font l’objet de la RM répondent à des standards élevés en terme de garanties des droits des personnes, d’autre part s’assurer que les juridictions qui ont prononcé ces décisions étaient effectivement les mieux placées pour le faire.

This can revolve around two axes: ensuring that mutually recognised judgments meet high standards in terms of securing personal rights and also ensuring that the courts giving the judgments really were the best placed to do so.


a mis en évidence les possibilités qu'offrent les innovations de la santé en ligne pour amener les citoyens européens à prendre en main leur santé et leur bien-être; a pris acte des nouvelles possibilités offertes par la santé en ligne, notamment par le biais d'Internet, au regard de la diffusion, de l'échange et de la gestion des informations relatives à la santé, de l'amélioration des procédures administratives et du soutien apporté aux services de santé; a souligné le potentiel de la santé en ligne pour exploiter de nouvelles possibilités et faire face aux nouveaux défis dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et de la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope 2005; a ...[+++]

emphasised the potential of e-Health developments to contribute to the empowerment of European citizens in relation to their health and wellbeing; endorsed the new possibilities provided by e-Health including the Internet to disseminate, exchange and manage health-related information, to improve administrative processes, and to support healthcare services; highlighted the potential of e-Health for addressing new opportunities and challenges in the context of the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and the achievement of the e-Europe 2005 action plan targets; recognised that e-Health can enhance the expectation of European citizens to seek health services in a Member State other than that in which they ...[+++]




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Quote-part de l'assuré ->

Date index: 2022-06-07
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