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Achat de liquidation
Achat liquidatif
Rachat anticipé
Rachat avant l'échéance
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Rachat ou remboursement avant l'échéance
Rachat ou remboursement avant échéance
Rachat par anticipation
Transaction d'achat liquidatif

Traduction de «Rachat effectué spontanément avant l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]

advance repurchase


rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance

advance repurchase


rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation

advance repurchase | early repurchase


rachat ou remboursement avant échéance [ rachat ou remboursement avant l'échéance ]

call or redemption before maturity


rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé

early repurchase | advance repurchase


achat de liquidation [ achat liquidatif | rachat avant l'échéance | transaction d'achat liquidatif ]

closing purchase [ closing purchase transaction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) Se libérer par voie de rachat avant échéance ou de toute autre manière de ses obligations relatives à tout ou partie du principal non remboursé de tout prêt garanti par elle et dont le débiteur est en défaut.

(i) To redeem prior to maturity, or otherwise discharge its liability on, all or part of the outstanding principal of any loan guaranteed by it in respect of which the debtor is in default.


73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes), suivant le cas, et si ce montant est peu important, il doit être porté concurremment au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte 321 (Amortissement des esco ...[+++]

73 (1) Where any issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into shares, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited or credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) as applicable, in the year of redemption.


(4) Lorsqu’il appert à la Banque qu’une obligation arrivée à échéance ou appelée au remboursement avant l’échéance a été détruite, perdue ou volée, la Banque peut, s’il lui est remis un acte de cautionnement décrit à l’article 38, verser au titulaire, en rachat de l’obligation, un montant égal au montant payable à l’échéance ou sur demande de remboursement, selon le cas.

(4) Where it appears to the Bank that a bond that has matured or has been called for payment before maturity has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, if a bond of indemnity described in section 38 is given to it, pay to the owner, in redemption of the bond, an amount equal to the amount payable on maturity or on call, as the case may be.


7. Avant de racheter tout instrument de type dépôt qui n’est pas arrivé à échéance, l’institution communique à la personne à qui il a été émis le montant du principal et des intérêts courus, le montant des pénalités et frais applicables liés au rachat et la valeur nette à payer à la date du rachat.

7. An institution that redeems a deposit type instrument before the end of the investment period must, before redeeming the instrument, disclose to the person to whom the instrument was issued the amount of the principal and accrued interest, any penalty or charge for the redemption and the net amount payable by the institution on redemption.


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3. Le remboursement dû au budget général de l’Union est effectué avant la date d’échéance fixée dans l’ordre de recouvrement établi conformément à l’article 78 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil .

3. Any repayment due to be made to the general budget of the Union shall be effected before the due date indicated in the order for recovery drawn up in accordance with the Article 78 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council .


Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Quand un remplacement s’effectue en recourant à des RECT ou à des RECL, l’État membre concerné remplace également les RECT et les RECL avant leur échéance de façon continue, jusqu’à leur remplacement par des unités à validité illimitée.

Where replacement takes place using tCERs or lCERs, the Member State shall replace also those tCERs or lCERs before their expiry date on a continuing basis, until their replacement with units of unlimited validity.


1. Tout remboursement dû au budget général de l'Union européenne est effectué avant la date d'échéance fixée dans l'ordre de recouvrement établi conformément à l'article 72 du règlement financier.

1. Any repayment due to be made to the general budget of the European Union shall be effected before the due date indicated in the order for recovery drawn up in accordance with Article 72 of the Financial Regulation.


1. Tout remboursement dû au budget général de l'Union européenne est à effectuer avant l'échéance indiquée dans l'ordre de recouvrement établi conformément à l'article 72 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

1. Any repayment due to be made to the general budget of the European Union shall be effected before the due date indicated in the order for recovery drawn up in accordance with Article 72 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.


L'accord de prêt conclu entre Siemens et le secteur faisant l'objet du rachat est temporaire et ne conférera à Siemens à aucun moment les droits d'un actionnaire pas plus qu'il ne lui conférera les droits traditionnels d'un créancier avant l'échéance du prêt.

The loan agreement between Siemens and the buy-out is temporary and will not afford Siemens any shareholder rights at any time, nor any traditional creditor rights prior to maturity.




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Rachat effectué spontanément avant l'échéance ->

Date index: 2022-08-17
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