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Employeur sujet à commettre des erreurs
Employeur susceptible de commettre des erreurs
Erreur raisonnable
Raisonnement sujet à l'erreur

Translation of "Raisonnement sujet à l'erreur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


employeur sujet à commettre des erreurs [ employeur susceptible de commettre des erreurs ]

error-prone employer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Six enquêtes Eurobaromètre sur différents sujets (les erreurs médicales, la prévention du sida, l'alimentation et la santé, les points de vue concernant le tabac, le bien-être mental et la prévention en matière de santé) ont été réalisées et publiées au cours de l'année pour combler le manque d'informations dans ces domaines.

Six Eurobarometer studies on different subjects (medical errors, AIDS prevention, food and health, tobacco attitudes, mental wellbeing, and health prevention) were implemented and published during the year in order to cover information gaps in these areas.


Le sénateur Nolin: Sur le sujet des erreurs judiciaires, je sais que cela implique le recours à une prérogative.

Senator Nolin: On the subject of the miscarriage of justice, I know it involves the use of a prerogative.


Cinquièmement, l'utilisation d'un système d'enregistrement des essais cliniques sujet à erreur et qui dépend de l'acceptation par les chercheurs d'un processus administratif de plus, là encore avec une incidence faible ou nulle sur la sécurité des participants.

Fifth is the utilization of a clinical trials registration system that is error-prone and relies on the researcher's buy-in to yet another administrative process, again with little to no impact on participant safety.


Si ma mémoire est bonne, par le passé, certains avaient l'impression, et avaient fait des remarques à ce sujet, sauf erreur—Mme Beaupré me rafraîchira la mémoire au besoin—que les tribunaux avaient reproché au CCRT, lors de ses comparutions, il y a des années, de vouloir faire plus que ce qui est clairement prévu dans cette disposition.

From my recollection, I think in the past there was a feeling, and there were some remarks, if I'm not mistaken—Madame Beaupré may be able to jog my memory on this—that the courts were being quite critical some years back of some appearances on behalf of the CLRB before the courts as going beyond what we're clearly clarifying in this provision.


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une simplification des politiques et des programmes les rendra plus conviviaux et moins sujets aux erreurs;

Simplification of policies and programmes will make them more user-friendly and less prone to errors;


Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Grâce aux décisions adoptées aujourd'hui, toutes les plateformes de négociation peuvent bénéficier d'un accès équitable, raisonnable et non discriminatoire aux données et aux droits de propriété intellectuelle détenus par l'ISDA et Markit.

Commissioner in charge of competition policy, Margrethe Vestager said: "Today's decisions ensure that all trading venues can benefit from fair, reasonable and non-discriminatory access to data and intellectual property owned by ISDA and Markit.


4. Lorsqu'une requête ne respecte pas l'une ou plusieurs des exigences énoncées au paragraphe 2, l'accusé de réception indique un délai raisonnable pour remédier à l'erreur ou produire toute pièce manquante.

4. Where an application does not comply with the one or more of requirements set out in paragraph (2), the acknowledgment of receipt shall indicate a reasonable deadline for remedying the error or producing any missing document.


La requérante considère que le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit en fondant son raisonnement sur un motif – à savoir l’existence de contraintes budgétaires – étranger à la décision du 15 octobre 2010 et qui n’aurait été exposé par l’AHCC qu’au stade de la réponse à la réclamation.

The applicant considers that the Civil Service Tribunal made an error in law in basing its argument on a reason — namely the existence of budgetary constraints — that does not appear in the decision of 15 October 2010 and that was put forward by the AECE only at the time of the response to the complaint.


La DG ENTR mettra en place un système de contrôle interne rentable offrant l’assurance raisonnable que le risque d’erreur sera, sur une base annuelle et sur l’ensemble de la période de dépenses pluriannuelle, maintenu entre 2 et 5 %, dans le but final de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en compte de l'impact financier de l’ensemble des audits et des mesures de correction et de recouvrement.

DG ENTR will establish a cost-effective internal control system that will give reasonable assurance that the risk of error, over the course of the multiannual expenditure period is, on a annual basis,, is within the range of 2-5%; with the ultimate aim to achieve a residual level of error as close as possible to 2% at the closure of the multiannual programmes, once the financial impact of all audits, correction and recovery measures have been taken into account.


Pour ce qui est de la question du député au sujet des erreurs dans le système, je souligne qu'à ce jour, les erreurs signalées au Centre canadien des armes à feu représentent une infime proportion des permis délivrés.

Regarding the hon. member's question on the errors in the system, I want to emphasize that the errors reported to the Canadian Firearms Centre to date represent a tiny fraction of the firearms documents that have been issued.




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Raisonnement sujet à l'erreur ->

Date index: 2021-08-25
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