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Rapport d'activité de la Cité parlementaire
Rapport des activités de la Cité parlementaire

Traduction de «Rapport d'activité de la Cité parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport d'activité de la Cité parlementaire [ Rapport des activités de la Cité parlementaire ]

Parliamentary Precinct Activity Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les activités pourraient prévoir un soutien visant à améliorer l'efficience, la transparence, la surveillance civile et le contrôle démocratique des forces armées, ainsi qu'à renforcer l'obligation qui leur est faite de rendre compte, notamment au moyen du cadre juridique. Elles pourraient également porter sur l'organisation et l'administration, y compris sur les normes et la déontologie, sur la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, rémunération, évolution des carrières, mesures disciplinaires et retraite, par exemple), sur la gestion des actifs, sur la gestion financière, y compris la gestion du budget et des marchés publics, sur le contr ...[+++]

Activities could include support to enhance efficiency, transparency, accountability, civilian oversight and democratic control of the armed forces, in particular with regard to the legal framework; organisation and administration, including standards and ethics; human resources management (e.g. recruitment, training, remuneration, career development, disciplinary measures, retirement); asset management; financial management, including budget and procurement; internal control and inspection, reporting, audit, judicial oversight, Parliamentary control; ...[+++]


- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à féliciter M. Cornillet pour son rapport sur les activités de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006.

– (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I should like to congratulate Mr Cornillet on his report on the activities of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly pertaining to 2006.


vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant «la plénière et le calendrier des activités» soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,

having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning ‘The plenary and the calendar of activities’ submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007, and to its conclusions concerning initiative reports,


Premièrement, le rapport de HSY pour 2001 cite que «le montant à concurrence de 81,3 millions EUR a été reçu en acompte pour activités militaires, mais a été principalement utilisé dans d’autres activités et coûts liés au fonctionnement de la société».

First, HSY’s 2001 Management Report mentions that ‘amounts up to EUR 81,3 million have been received as advance payments for defence activities, but were mostly used on other activities and operation costs of the company’.


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- vu les activités de la troïka parlementaire sur le Bélarus et les rapports du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE,

- having regard to the activities of the Parliamentary Troika on Belarus and the reports of the European Parliament, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and the OSCE Parliamentary Assembly,


- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 7, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organ ...[+++]

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 7, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification,


- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 10, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'orga ...[+++]

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 10, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification.


- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 10, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'orga ...[+++]

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 10, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification.


- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 7, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organ ...[+++]

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 7, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification,


En estimant que les modalités par lesquelles il est informé des activités d'Europol ne constituent en aucun cas un contrôle suffisant, le Parlement européen a formulé des propositions en adoptant une recommandation sur le renforcement du contrôle parlementaire et l'élargissement des compétences d'Europol (avril 1999) ainsi que deux rapports sur des initiatives des États membres visant à étendre les compétences d'Europol (octobre 20 ...[+++]

Maintaining that the arrangements for informing it about Europol's activities did not constitute an adequate level of control, Parliament formulated proposals in a recommendation on reinforcing parliamentary controls and extending Europol's powers (April 1999) and two reports on initiatives by the Member States to extend Europol's powers (October 2000 and 2001).




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Date index: 2021-12-04
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