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Rapport d'audit
Rapport d'autorité étrangère
Rapport d'enquête
Rapport d'enquête aéronautique
Rapport d'enquête du responsable
Rapport d'enquête préliminaire
Rapport d'enquête sur accident aéronautique
Rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère
Rapport de première information
Rapport sur les faits aéronautiques
Responsable d'enquête
Responsable de l'audit
Rédiger des rapports d'enquête ferroviaire
Rédiger un rapport d'enquête

Translation of "Rapport d'enquête du responsable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Rapport d'enquête du responsable

Supervisor's Investigation Report


responsable de l'audit | responsable d'enquête

lead auditor


déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final

declare to be the final report




Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]


rapport d'enquête aéronautique [ rapport sur les faits aéronautiques | rapport d'enquête sur accident aéronautique ]

aviation investigation report [ aviation occurrence report ]


rédiger des rapports d'enquête ferroviaire

compose written summary of railway inquiry | summarise findings of railway investigation | produce railway inquiry reports | write railway investigation reports


rédiger un rapport d'enquête

arrange survey report | supply inspection report | plan survey report | prepare survey report


rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)

preliminary report


rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)

foreign investigation report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il avait été demandé au Comité des régions de produire un rapport sur la façon dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006, sur la base d'une large enquête auprès des autorités responsables de l'administration des Fonds structurels sur le terrain.

The Committee of the Regions was asked to prepare a report on the way in which the management of cohesion policy could be simplified after 2006, based on a broad survey of the authorities responsible for administering the Structural Funds on the ground.


Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).

Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).


Voir également la fiche d'information sur le rapport final de l'enquête sectorielle et le site web de l'enquête sectorielle.

Please also see Factsheet on the Final Report of the sector inquiry and the Sector Inquiry website.


avril 2014 - mars 2015: un groupe de contrôle basé sur la commission d'enquête LIBE responsable de la surveillance de nouvelles révélations éventuelles concernant les mandats d'enquête et du suivi de la mise en œuvre de la présente résolution;

April 2014-March 2015: a monitoring group based on the LIBE inquiry team responsible for monitoring any new revelations concerning the inquiry's mandate and scrutinising the implementation of this resolution;


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avril-juillet 2014: un groupe de contrôle basé sur la commission d'enquête LIBE responsable de la surveillance de nouvelles révélations éventuelles concernant les mandats d'enquête et du suivi de la mise en œuvre de la présente résolution;

April-July 2014: a monitoring group based on the LIBE inquiry team responsible for monitoring any new revelations concerning the inquiry's mandate and scrutinising the implementation of this resolution;


(f) l'élaboration d'un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux rapports d'enquête et aux recommandations résultant des enquêtes de l'OLAF, et la présentation de rapports semestriels à la Commission et de rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis.

(f) preparing an action plan following up conclusions of internal or external audit reports and evaluations, as well as investigation reports and recommendations from investigations by the (OLAF) and reporting on progress twice a year to the Commission and regularly to the Management Board.


l'élaboration d'un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et des évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux rapports d'enquête et aux recommandations résultant des enquêtes de l'OLAF et du CEPD, et la présentation de rapports semestriels à la Commission et de rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis.

preparing an action plan following up conclusions of internal or external audit reports and evaluations, as well as investigation reports and recommendations from investigations by OLAF and the EDPS, and reporting on progress twice a year to the Commission and regularly to the Management Board.


7. regrette qu'à la suite de la retentissante «affaire des enregistrements» de cette année, la commission d'enquête sur les allégations de détournement de fonds publics en faveur de partis politiques ait omis de tirer des conclusions d'ordre politique dans son rapport final et que le suivi judiciaire reste lacunaire à cet égard; souligne qu'il importe de veiller à ce qu'une enquête approfondie soit menée et à ce que des mesures appropriées soient prises, le cas échéant; invite par conséquent les autorités monténégrines ...[+++]

7. Regrets the fact that, following this year’s notorious ‘Audio Recording Affair’, a committee of inquiry formed to investigate alleged misuse of public funds for party-political purposes failed to draw political conclusions in its final report, and that judicial follow-up remains incomplete in this regard; underlines the importance of ensuring that there is a thorough investigation and appropriate action if necessary; encourages the responsible Montenegrin authorities, therefore, to bring a swift, free and fair conclusion to the j ...[+++]


2. Si, au cours de l'enquête de sécurité, l'autorité responsable des enquêtes de sécurité présume ou découvre que l'accident ou l'incident a été causé par un acte d'intervention illicite, l'enquêteur désigné en informe immédiatement les autorités judiciaires ou les autorités responsables de la sûreté le cas échéant, sans préjudice du droit de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité, en coordination avec les autorités mentionnées, de poursuivre l'enquête de sécurité ...[+++]

2. If, in the course of the safety investigation, the safety investigation authority suspects or finds that an act of unlawful interference or a deliberate act was involved in the accident or incident, the investigator-in-charge shall immediately inform the judicial authorities or the aviation security authorities as appropriate thereof.. This shall be without prejudice to the right of the safety investigation authority, in coordination with the authorities above mentioned t, to continue the safety investigation


À cette fin, l'organisme mandaté pour la coopération avec les autorités nationales, après avoir progressivement acquis une indépendance juridique et budgétaire, pourrait se constituer en une véritable autorité transnationale d'enquête pénale, responsable devant un parquet qui aurait lui aussi une dimension européenne.

To this end, having progressively acquired legal and budgetary independence, the body responsible for cooperation with national authorities could become a fully-fledged cross-border criminal investigation authority, responsible to a prosecution service which itself would have a European remit.


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