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Rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de
Rapport d’évaluation de la sécurité
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Revue de sécurité à la suite d'un accident

Translation of "Rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de

report of a post-occurrence safety review


Revue de sécurité à la suite d'un accident

Post Accident Safety Review


Rapport d'évaluation à la suite d'une permission de sortie ou d'un placement à l'extérieur

Post Temporary Absence/Work Release Evaluation Report


rapport d’évaluation de la sécurité

safety assessment report


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Article 10: Détermination du niveau des risques pour la santé, la société et la sécurité à la suite de l’évaluation des risques – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine le niveau des risques que présente une nouvelle substance psychoactive pour la santé, la société et la sécurité.

Article 10: Determination of the level of health, social and safety risks following the risk assessment – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines the level of health, social and safety risks posed by a new psychoactive substance.


Détermination du niveau des risques pour la santé, la société et la sécurité à la suite de l’évaluation des risques

Determination of the level of health, social and safety risks following the risk assessment


29. observe que 132 stratégies par pays en matière de droits de l'homme ont été entérinées par le comité "Politique et sécurité" à la suite des efforts concertés des délégations de l'Union européenne, des institutions européennes et des États membres; rappelle son soutien à l'objectif de ces stratégies, qui consiste à adapter l'action de l'Union en fonction de la situation et des besoins de chaque pays; souligne la nécessité de procéder à une évaluation continue ...[+++]

29. Notes that 132 human rights country strategies (HRCSs) have been endorsed by the Political and Security Committee, following concerted efforts by the EU Delegations, EU institutions and Member States; reiterates its support for the objective of the HRCSs, which is to tailor the EU’s action in each country to its specific situation and needs; points to the need to continuously assess the HRCSs and adjust them if necessary, and calls for further improvement in cooperation, communication and exchange of information between EU Deleg ...[+++]


29. observe que 132 stratégies par pays en matière de droits de l'homme ont été entérinées par le comité "Politique et sécurité" à la suite des efforts concertés des délégations de l'Union européenne, des institutions européennes et des États membres; rappelle son soutien à l'objectif de ces stratégies, qui consiste à adapter l'action de l'Union en fonction de la situation et des besoins de chaque pays; souligne la nécessité de procéder à une évaluation continue ...[+++]

29. Notes that 132 human rights country strategies (HRCSs) have been endorsed by the Political and Security Committee, following concerted efforts by the EU Delegations, EU institutions and Member States; reiterates its support for the objective of the HRCSs, which is to tailor the EU’s action in each country to its specific situation and needs; points to the need to continuously assess the HRCSs and adjust them if necessary, and calls for further improvement in cooperation, communication and exchange of information between EU Deleg ...[+++]


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En outre, l'exploitant réexamine et, si nécessaire, met à jour le rapport de sécurité à la suite d'un accident majeur dans son établissement, et à n'importe quel autre moment à son initiative ou à la demande de l'autorité compétente, lorsque des faits nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité, découlant, par exemple, de l'analyse des accidents ou, autant que possible, des «quasi-accidents», ainsi que de l'évolution des connaissances en matière d' ...[+++]

The operator shall also review and where necessary update the safety report following a major accident at its establishment, and at any other time at the initiative of the operator or at the request of the competent authority, where justified by new facts or by new technological knowledge about safety matters, including knowledge arising from analysis of accidents or, as far as possible, ‘near misses’, and by developments in knowledge concerning the assessment of hazards.


- la ranimation du Conseil économique transatlantique et éventuellement aussi un rapport de stratégie de sécurité commun, faisant suite au rapport de stratégie de l'OTAN;

- a revitalization of the Transatlantic Economic Council and also possibly a joint strategic security review, following the new NATO strategic review;


la ranimation du Conseil économique transatlantique et éventuellement aussi un rapport de stratégie de sécurité commun, faisant suite au rapport de stratégie de l'OTAN;

a revitalisation of the Transatlantic Economic Council and also, possibly a joint strategic security review, following the new NATO strategic review;


la ranimation du Conseil économique transatlantique et éventuellement aussi un rapport de stratégie de sécurité commun, faisant suite au rapport de stratégie de l'OTAN;

a revitalisation of the Transatlantic Economic Council and also, possibly a joint strategic security review, following the new NATO strategic review;


En vue d'assurer la conformité des articles pyrotechniques aux exigences essentielles de sécurité, le fabricant suit une procédure d'évaluation de la conformité des articles pyrotechniques.

To ensure that pyrotechnic articles comply with the essential safety requirements, the manufacturer must follow a conformity assessment procedure.


Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique après un examen approfondi du risque résiduel et des contrô ...[+++]

Even with a less ambitious approach, the EDPS recommends, at a minimum, that the Regulation contains the following requirements: (i) the creation of an internal security policy following a comprehensive risk assessment and taking into account international standards and best practices in Member States, (ii) the appointment of a security officer in charge of implementing the policy with the adequate resources and authority, (iii) the approval of this policy after a close examination of the resi ...[+++]




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Date index: 2024-05-04
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