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Compte rendu de mission FCE
Examen des politiques par rapport à la Mission du SCC
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des états financiers intermédiaires
Mission d'examen intermédiaire
Rapport d'examen
Rapport d'examen analytique de l'acquis de l'Union
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport d'examen limité
Rapport de criblage
Rapport de mission
Rapport de mission FCE
Rapport de mission d'examen
Rapport de mission d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen limité
Rapport particulier
Rapport particulier d'audit
Rapport spécial

Traduction de «Rapport de mission d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen

review engagement report | review report


rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements


rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]


Examen des politiques par rapport à la Mission du SCC

Review of Policies Against the CSC Mission


compte rendu de mission FCE | rapport de mission FCE

CFE Mission Report | CFE-MR [Abbr.] | CMR [Abbr.]


rapport de criblage | rapport d'examen analytique de l'acquis de l'Union

screening report


Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. se félicite du rapport sur "l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité", du rapport sur "l'état de conservation de la nature" et du rapport "SOER 2015"; souligne l'importance stratégique de ces rapports pour la réalisation des objectifs de l'Union en matière de biodiversité;

1. Welcomes the mid-term review of the biodiversity strategy, and the ‘State of Nature’ and ‘SOER 2015’ reports; stresses the strategic importance of these reports for achieving the EU’s biodiversity targets;


23. prend note de la conclusion que tire la Cour dans son rapport spécial n° 5/2014, selon laquelle, d'une manière générale, les ressources de l'Autorité au cours de sa phase de démarrage étaient insuffisantes pour lui permettre d'honorer son mandat; reconnaît que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'Autorité que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budgétaires su ...[+++]

23. Takes note of the Court's conclusion in its special report No 5/2014 that overall, the Authority’s resources during its start-up phase were insufficient to allow it to fulfil its mandate; acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to the Authority, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasises that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses, however, that any potential increases in its means ...[+++]


6. prend note de la conclusion que tire la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n° 05/2014, selon laquelle, d'une manière générale, les ressources de l'ABE au cours de sa phase de démarrage étaient insuffisantes pour lui permettre d'honorer son mandat; relève que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'ABE que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budg ...[+++]

6. Takes note of the conclusion of the European Court of Auditors, in its special report 2014/05, that overall, EBA's resources during its start-up phase were insufficient to allow it to fulfil its mandate; acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to EBA, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasises that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses however that any potential increases in its mea ...[+++]


83 (1) Pour l’application des paragraphes 188(1) et 189(2) de la Loi, la mission d’examen est effectuée, sauf disposition contraire de la partie 5, conformément aux normes généralement reconnues régissant les missions d’examen énoncées dans le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés — Certification, avec ses modifications successives. Pour l’application de l’article 191 de la Loi, le rapport de la mission d’examen est fait conformément à ce ...[+++]

83 (1) For the purposes of subsections 188(1) and 189(2) of the Act, except as otherwise provided by Part 5, a review engagement shall be conducted, and for the purposes of section 191 of the Act, the report following the review engagement shall be prepared, in accordance with the generally accepted auditing standards set out in the Canadian Institute of Chartered Accountants Handbook — Assurance, as amended from time to time.


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Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa et à la suite de l'examen desdits rapports au Conseil et au Parlement européen, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 1er mars 2014 ou douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa, afin d'assure ...[+++]

If on the basis of the reports of the third subparagraph and following discussions of the reports in the Council and the European Parliament, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 1 March 2014 or 12 months after the entry into force of this Regulation, whichever is later, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first sub-paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the ...[+++]


Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quell ...[+++]

Question No. 975 Hon. Irwin Cotler: With regard to government legislation introduced in the 40th and 41st Parliaments in either the House or the Senate and the Department of Justice Act requirement in s. 4.1 that government legislation comply with the Charter of Rights and Freedoms: (a) on what date was the legislation submitted for review; (b) which individuals conducted the review; (c) what are the job titles of the persons who performed the review; (d) what are the qualifications of the persons who performed the review; (e) is membership in good standing of a law socie ...[+++]


8. prend acte des audits réalisés par le service d'audit interne (SAI), et en particulier de son rapport annuel, ainsi que du suivi des examens effectués par le SAI concernant le système de gestion et de contrôle applicable aux frais de missions et aux salaires, dont il ressort que toutes les actions prévues dans le cadre de ces examens ont été mises en œuvre; souligne que l'audit du traitement des demandes de paiement a permis de déceler plusieurs problèmes devant être r ...[+++]

8. Takes note of the audits carried out by the Internal Audit Service (IAS), in particular its annual report, and of the follow up of the IAS reviews of management and control system for missions and payroll areas, which concluded that all the actions contained in the reviews had been implemented; notes that the audit of the processing of the payment requests has identified several issues to be addressed by the management, and invites the Ombudsman to follow that up in his next annual activity report;


«le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour qu’il fasse une étude plus poussée de son article 5 en tenant dûment compte des recommandations 31.3.1 et 31.3.2 du rapport provisoire de la Commission des plaintes du public contre la GRC, selon lesquelles il faut mieux protéger la GRC contre l’ingérence politique; pour qu’il ...[+++]

That Bill C-35, an Act to Amend the Foreign Missions and International Organizations Act, not now be read a third time, but be referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade for further consideration of clause 5, with due respect being given to recommendations 31.3.1 and 31.3.2 of the Interim Report of the Commission for Public Complaints Against the RCMP, which call for greater independence of the RCMP from political influence; for further consideration of clause 3, with due respect being given to the view expressed by the Minister of Foreign Affairs that diplomatic immunity ought to apply only to acts co ...[+++]


Le Conseil européen invite le "Groupe CHRISTOPHERSEN", complété par des représentants des Etats adhérents, à poursuivre sa mission sur la base du mandat proposé dans le rapport du groupe consacré à un examen approfondi de l'extension des réseaux transeuropéens aux pays voisins (notamment les pays d'Europe centrale et orientale et au Bassin méditerranéen) et à préparer un rapport final qui sera présenté au Conseil européen d'Essen.

The European Council calls on the CHRISTOPHERSEN Group together with the representatives of the acceding states to continue their work on the basis of the mandate proposed in the Group's report studying further the extension of the transeuropean networks to neighbouring countries (in particular to Central and Eastern European countries and to the Mediterranean Basin) and to prepare a final report to the European Council in Essen.


MALTE - CONCLUSIONS DU CONSEIL En donnant suite aux conclusions du Conseil européen d'Essen, le Conseil a procédé à un nouvel examen de la question de l'adhésion de Malte à l'Union européenne sur la base : - du rapport que la Commission lui a adressé le 3 mars 1995 sur l'état de réalisation par Malte du programme de réformes économiques prioritaires, convenu avec la Commission en mars 1994, à mettre en oeuvre par ce pays en vue de faciliter sa transition économique et de préparer dans les meil ...[+++]

MALTA - COUNCIL CONCLUSIONS Pursuant to the conclusions of the Essen European Council, the Council examined afresh the issue of Malta's accession to the European Union on the basis of: - the report that the Commission submitted to it on 3 March 1995 on the progress made by Malta in implementing the programme of priority economic reforms agreed with the Commission in March 1994, the purpose of which was to facilitate its economic transition and prepare ...[+++]


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