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Enquêter sur des accidents maritimes
Rapport d'enquête aéronautique
Rapport d'enquête préliminaire
Rapport d'enquête sur accident aéronautique
Rapport d'enquête sur accident maritime
Rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation
Rapport de première information
Rapport préliminaire d'enquête sur accident maritime
Rapport sur les faits aéronautiques

Traduction de «Rapport préliminaire d'enquête sur accident maritime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport préliminaire d'enquête sur accident maritime

Draft Marine Occurrence Report


rapport d'enquête sur accident maritime

marine occurrence report


rapport d'enquête aéronautique [ rapport sur les faits aéronautiques | rapport d'enquête sur accident aéronautique ]

aviation investigation report [ aviation occurrence report ]


enquêter sur des accidents maritimes

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents


rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

aircraft accident inquiry report


rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)

preliminary report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16xddd Le directeur des enquêtes sur les accidents aéronautiques, les accidents maritimes ou les accidents ferroviaires et de pipeline, selon le cas, établit un comité technique pour les besoins de l’enquête publique et nomme comme membres des enquêteurs ou des personnes visées au paragraphe 9(2) de la Loi.

16xddd The Director of Investigations (Air), the Director of Investigations (Marine) or the Director of Investigations (Rail and Pipelines), as the case may be, must establish a technical panel for the purposes of a public inquiry and designate investigators or persons referred to in subsection 9(2) of the Act to be members of the panel.


L'hon. Gail Shea (ministre des Pêches et des Océans, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, depuis que le Manolis L. a coulé en 1985, selon la Garde côtière canadienne, deux rapports ont été rédigés au sujet du naufrage de ce navire et du déversement potentiel d’hydrocarbures. Il y a d’abord eu le « Rapport d'investigation sur les circonstances de l'échouement, de l'abandon et du naufrage du navire libérien " Manolis L" . dans la baie Notre-Dame, (T.-N.), le 17 janvier 1985 », mis à jour, de Transports Cana ...[+++]

Hon. Gail Shea (Minister of Fisheries and Oceans, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), since the Manolis L sank in 1985, it is the understanding of the Coast Guard that there have been two reports written regarding the sinking and potential oil leak: first, the “Investigation Report into the Circumstances Attending the Grounding, Abandonment and Sinking of the Liberian Vessel ‘Manolis L’. in Notre Dame Bay, Newfoundland on January 17, 1985”, undated, Transport Canada, marine casualty investigations; and second, the “Report of Proceedings—‘Manolis L’.


La directive(CE) 2009/18 vise à améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires en imposant que soient organisées dans les Etats membres des enquêtes de sécurité après les accidents maritimes les plus graves.

Directive 2009/18/EC aims to improve maritime safety and better prevent pollution from ships by requiring Member States to organise safety investigations after serious accidents at sea.


Bruxelles, 22 mars 2012 - Aujourd'hui, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique, Chypre et au Portugal pour non-communication des mesures de transposition de la Directive 2009/18 relative aux enquêtes après des accidents maritimes.

Brussels, 22 March 2012 – The European Commission today sent reasoned opinions to Belgium, Cyprus and Portugal for their failure to communicate what measures they were taking to transpose Directive 2009/18/EC which concerns the investigation of accidents at sea.


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(b) concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces derniers, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE; elle est ...[+++]

(b) regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identify added value at EU level in terms of lessons to be learnt. In this connection, the Agency shall ...[+++]


concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces États, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête ...[+++]

regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of ...[+++]


(b) concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil; l'Agence prête assistance aux États membres dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE;

(b) regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council; the Agency shall provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identify added value at EU level in terms of lessons to be learnt;


(17) En vertu du règlement (CE) n° 1406/2002, l’Agence doit faciliter la coopération en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l’analyse des rapports d’enquête déjà établis sur les accidents.

(17) According to Regulation (EC) No 1406/2002, the Agency must facilitate cooperation in the provision of the support of the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports.


elle facilite la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international, en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l'analyse des rapports ...[+++]

It shall facilitate cooperation between the Member States and the Commission, with due regard to the different legal systems in the Member States, in the development of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles, in the provision of support to the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports.


«4.1 L'alinéa 6(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit: a) s'occuper d'une entreprise ou d'une exploitation de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par pipeline; » 5. à l'article 7, page 3, par substitution aux lignes 34 à 40, de ce qui suit: «7 (1) Le paragraphe 10(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit: 10 (1) Sont nommés, parmi le personnel, les enquêteurs dont un directeur des enquêtes pour chacun des quatre domaines suivants: accidents ...[+++]

(2) Each of the four Directors mentioned in paragraph (1)(a) has exclusive authority to direct the conduct of investigations on behalf of the Board under this Act in relation to aviation occurrences, marine occurrences, railway and pipeline occurrences, and highway occurrences, respectively, but




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Date index: 2021-12-19
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