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rapport sur l'état de nouvelles demandes

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans ...[+++] les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

DMSTAT | rapport/demande d'état de maintenance de données

Vérification de l'état de préparation pour la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada

rapport sur l'état des demandes

53. prend acte des explications sur les difficultés de surveillance et de déclaration, dues aux pratiques divergentes de déclaration des États membres, exposées dans le rapport de la Commission sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement, publié le 3 juillet 2014 sous la forme d'un document de travail des services de la Commission et comportant, dans une section du volume I sur le financement de la lutte contre le changement climatique, des ...[+++]informations sur le financement de l'Union en la matière; relève que le rapport répète le chiffre de 7,3 milliards d'euros pour les fonds de démarrage rapide mis à disposition par l'Union et les États membres, et demande instamment de nouvelles améliorations en matière de rapports concernant l'impact et les résultats de l'aide au développement;

5. Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l’objet d’une procédure au titre des paragraphes 1, 2 et 4, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont ...[+++]traitées dans le cadre de la première demande.

5. Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l'objet d'une procédure au titre des paragraphes 1, 2 et 4, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont ...[+++]traitées dans le cadre de la première demande.

14. mesure que le marché européen du travail subit de profonds changements et que les emplois de demain appellent des compétences nouvelles; demande aux États membres de consentir les investissements nécessaires dans le capital humain et la création d'emplois viables, notamment en faisant un bon usage des fonds de l'Union européenne, en particulier du Fonds social européen; invite la Commission et les États membres à accorder, dans l'initiative phare "Des compétences nouvelles pour des ...[+++]emplois nouveaux", la priorité au développement de la culture et des compétences numériques;