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Lupus érythémateux disséminé de la mère
Reconnaissance d'Etat
Reconnaissance d'un État nouveau
Reconnaissance d'État
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de jure
Reconnaissance de l'invalidité permanente
Reconnaissance de l'état d'invalidité permanente
état nouveau

Traduction de «Reconnaissance d'un État nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reconnaissance d'État [ reconnaissance d'un État nouveau ]

recognition of a new State [ recognition of a State ]


reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]




somme reçue en reconnaissance des états de service du conjoint décédé

deceased spouse's service in employment




reconnaissance de l'état d'invalidité permanente | reconnaissance de l'invalidité permanente

recognition of permanent disability


décès après reconnaissance de l'état d'invalidité permanente | décès après reconnaissance préalable de l'invalidité permanente

death after the recognition of permanent disability


les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn


Fœtus ou nouveau-né affecté par:états classés en T80-T88 | infection de l'appareil génital de la mère et autres infections localisées | lupus érythémateux disséminé de la mère

Fetus or newborn affected by:conditions classifiable to T80-T88 | maternal genital tract and other localized infections | maternal systemic lupus erythematosus


les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Une fois que l’autorité compétente de l’État d’exécution a reconnu le jugement et, le cas échéant, la décision de probation qui lui ont été transmis et qu’elle a informé l’autorité compétente de l’État d’émission de cette reconnaissance, l’État d’émission n’est plus compétent en ce qui concerne la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution imposées, ni pour prendre les mesures ultérieures prévues à l’article 14, paragraphe 1.

1. Once the competent authority of the executing State has recognised the judgment and, where applicable, the probation decision forwarded to it and has informed the competent authority of the issuing State of such recognition, the issuing State shall no longer have competence in relation to the supervision of the probation measures or alternative sanctions imposed, nor to take subsequent measures referred to in Article 14(1).


2. Avant la reconnaissance, les États membres notifient à la Commission les organisations interprofessionnelles qui ont présenté une demande de reconnaissance, avec toutes les informations utiles relatives à la représentativité de ces organisations et aux différentes activités qu’elles poursuivent, ainsi que tous les autres éléments d’appréciation nécessaires.

2. Before granting recognition Member States shall notify the Commission of the interbranch organisations which have applied for recognition, providing all relevant information about their representativeness and their various activities, together with all other information needed for an assessment.


2. Avant la reconnaissance, les États membres notifient à la Commission les organisations interprofessionnelles qui ont présenté une demande de reconnaissance, avec toutes les informations utiles relatives à la représentativité de ces organisations et aux différentes activités qu'elles poursuivent, ainsi que tous les autres éléments d'appréciation nécessaires.

2. Before granting recognition Member States shall notify the Commission of the interbranch organisations which have applied for recognition, providing all relevant information about their representativeness and their various activities, together with all other information needed for an assessment.


Aujourd'hui, un nouveau chapitre doit commencer dans l'histoire du Canada avec l'élimination de toute forme de racisme et de discrimination et la reconnaissance d'un nouveau visage du Canada d'un peuple multiculturel.

Today, a new chapter in Canadian history must begin with the elimination of all forms of racism and discrimination and the recognition of the new face of multiculturalism in Canada.


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Pour cette même raison, nous invitons instamment le nouveau gouvernement palestinien à laisser la voie libre à un avenir pacifique en renonçant à la violence, en reconnaissant l’État d’Israël et en respectant les obligations et accords antérieurs, dont la feuille de route».

It is also why we urge the new Palestinian government to unlock the door to a peaceful future by renouncing violence, recognising Israel and accepting previous obligations and agreements, including the Roadmap”.


Que ce soit pour le Sénégal ou pour les 53 pays, ou pour qu'on reconnaisse que le nouveau gouvernement est de ceux qui savent recevoir et qui reconnaissent les égards dus aux diplomates, je souhaite que cette motion soit adoptée à l'unanimité.

Either for Senegal or for these 53 countries, or for the sake of this government proving that it knows how to welcome and show consideration for diplomats, I would like to see this motion unanimously passed.


Il est probable que la reconnaissance, aux États-Unis, des normes comptables internationales (IAS) applicables par les émetteurs européens sera prochainement obtenue. Des pourparlers devraient s’engager sur la reconnaissance mutuelle de l’assurance des risques commerciaux et, dans le secteur de la réassurance, des solutions devraient être trouvées pour supprimer les exigences de sûreté auxquelles sont soumises les sociétés de réassurance de l’UE exerçant aux États-Unis.

In the near future, recognition of International Accounting Standards (IAS) for European issuers in the US should be obtained; discussions should start on mutual recognition of insurance of commercial risks and – in the reinsurance sector – solutions to remove collateral requirements for EU reinsurers doing business in the US should be found.


(d) «État membre de reconnaissance» l’État membre dans lequel la reconnaissance et, le cas échéant, l’exécution de la mesure de protection sont demandées.

(d) 'Member State of recognition' means the Member State in which the recognition and, if relevant, the enforcement of the protection measure is sought;


La déclaration du Conseil du 16 décembre 1991 relative au "Code de conduite pour la reconnaissance des nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique" a ouvert la voie à la reconnaissance des Etats indépendants de l'ex-Union soviétique par la Communauté et ses Etats membres et à l'établissement de relations diplomatiques.

The Council's declaration of 16 December 1991 on "the guidelines on the recognition of new States in eastern Europe and in the Soviet Union" set out a framework which opened the way to recognition of the independent states of the former Soviet Union by the Community and its Member States and to the establishment of diplomatic relations.


La communication décrit les différentes initiatives prises depuis la déclaration du Conseil du 16 décembre 1991 qui a défini un "code de conduite pour la reconnaissance des nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique" ouvrant ainsi la voie à la reconnaissance des Etats indépendants de l'ex-Union soviétique par la Communauté et ses Etats membres et à l'établissement de relations diplomatiques.

The communication outlines the different initiatives taken since the Council's declaration of 16 December 1991 on "the guidelines for the recognition of new states in Eastern Europe and the Soviet Union", which opens the way for the recognition by the Community and its Member States of the independent states of the former Soviet Union and the establishment of diplomatic relations.




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Reconnaissance d'un État nouveau ->

Date index: 2021-07-14
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