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Redevable des profits ou avantages directs
Redevance au profit de l'environnement
Redevance environnementale

Traduction de «Redevance au profit de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance au profit de l'environnement

environmental tax


redevance environnementale [ redevance au profit de l'environnement ]

environment tax


redevable des profits ou avantages directs

accountable for any direct benefit or advantage


redevance perçue au profit du Fonds de soutien aux hydrocarbures

due accruing to support fund for hydrocarbons


action civilo-militaire au profit de l'environnement civil

civil-military action dedicated to the civil environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce programme permettra non seulement aux meilleurs talents extérieurs aux CCI de profiter des environnements innovants créés au sein des centres de co-implantation, mais il les incitera aussi à exploiter pleinement les connaissances et le savoir-faire acquis dans des domaines qui ne sont pas couverts par les CCI.

Such a scheme will not only provide top talents from beyond the KICs with the opportunity to benefit from the innovation environments created within the co-location centres, but will also provide them with incentives to make full use of the knowledge and know-how acquired in areas beyond the KICs.


Un tel programme permet non seulement aux meilleurs talents de profiter des environnements innovants créés au sein des centres de co-implantation, mais il les incite aussi à exploiter pleinement les connaissances et le savoir-faire acquis dans des domaines qui ne sont pas couverts par les CCI.

Such a scheme shall not only provide top talents with the opportunity to benefit from the innovation environments created within the co-location centres, but shall also provide them with incentives to make full use of the knowledge and know-how acquired in areas beyond the KICs.


En second lieu, il y a lieu de prévoir une redevance annuelle au titre d’autres activités de pharmacovigilance exercées par l’Agence et profitant, de façon générale, aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché.

Second, an annual fee should be charged for other pharmacovigilance activities carried out by the Agency that benefit marketing authorisation holders overall.


La notification donne lieu au paiement d'une redevance au profit de l'Agence pour vérification du respect des conditions fixées par la législation de l'Union.

The notification shall be accompanied by a fee payable to the Agency for checking that the conditions laid down in Union legislation are complied with.


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11. «redevance de services portuaires», une redevance perçue au profit du prestataire de services portuaires et versée par les utilisateurs du service concerné;

11". port service charge" means a fee collected for the benefit of the provider of port services and paid by the users of the relevant service;


«redevance aéroportuaire»: un prélèvement effectué au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret;

‘airport charge’ means a levy collected for the benefit of the airport managing body and paid by the airport users for the use of facilities and services, which are exclusively provided by the airport managing body and which are related to landing, take-off, lighting and parking of aircraft, and processing of passengers and freight;


-La réforme de la tarification de l'usage des infrastructures par les poids lourds dans le cadre de la révision en cours de la directive «Eurovignette» permettra par ailleurs une plus grande transparence dans l'utilisation des recettes de redevances au profit du secteur des transports, ce dont l'industrie bénéficiera en tant qu'usager.

-The reform of charging for infrastructure use by heavy vehicles as part of the ongoing revision of the "Eurovignette" Directive, which will allow a greater transparency in the use of the proceeds from this charging system for the benefit of the transport sector, which will benefit industry as a user.


Parmalat a utilisé un réseau complexe de filiales, dont plusieurs sont situées dans des centres financiers offshore, pour tirer profit d'environnements juridiques, financiers et fiscaux flexibles.

Parmalat had a complex web of subsidiaries, a number offshore, to take advantage of flexible legal, financial and tax environments.


La régulation qu’ils offrent peut profiter ? l’environnement; ils peuvent promouvoir la sécurité; ils peuvent également générer des recettes, et on peut bien sûr tenir des discussions passionnantes sur ce qui doit être fait avec cet argent.

The regulation they provide can benefit the environment; they can promote safety; they also produce income, and one can of course have exciting discussions about what is to be done with it.


Une voie possible du financement public lors de cette phase serait une redevance au profit du budget communautaire, estimée à quelques € 2 par récepteur, jusqu’en 2015 au plus tard.

One possible approach to public finance during this phase would be a licence fee estimated at EUR 2 per receiver, payable to Community funds until 2015 at the latest.




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Redevance au profit de l'environnement ->

Date index: 2023-09-10
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