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Administration portuaire
Association américaine des autorités portuaires
Autorité portuaire
Autorité portuaire du Nigéria
Autorités portuaires
Conférence des autorités portuaires de l'ANASE
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance de l'autorité portuaire
Redevance de maintenance portuaire
Redevance d’aéroport
Redevance portuaire supplémentaire
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe portuaire

Traduction de «Redevance de l'autorité portuaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance de l'autorité portuaire

port authority charge | PAC


administration portuaire [ autorité portuaire ]

port authority [ port administration ]


redevance de maintenance portuaire

harbour maintenance fee




Autorité portuaire du Nigéria

Nigerian Ports Authority | NPA [Abbr.]




Association américaine des autorités portuaires

American Association of Port Authorities


Conférence des autorités portuaires de l'ANASE

ASEAN Port Authorities Conference


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La Commission évalue s'il est opportun d'octroyer une indemnité aux autorités portuaires pour compenser le travail administratif supplémentaire qu'engendrent la collecte et le transfert des redevances de recyclage.

5. The Commission shall assess whether it is appropriate to grant compensation to port authorities for the actual additional administrative work related to the collection and transfer of the recycling levies.


7. Le gestionnaire du port met à la disposition de l’autorité de contrôle indépendante compétente et de la Commission, à leur demande, les informations visées au paragraphe 4 et le détail des dépenses et des recettes qui servent de base pour déterminer la structure et le montant des redevances d’infrastructure portuaire ainsi que la méthodologie utilisée pour fixer les redevances d’infrastructure portuaire par rapport aux installat ...[+++]

7. The managing body of the port shall make available to the competent independent supervisory body and to the Commission, upon request, the information referred to in paragraph 4 and the detailed costs and revenues, serving as a basis to determine the structure and the level of the port infrastructure charges and the methodology used for setting the port infrastructure charges with regard to the facilities and services to which these port charges relate to.


Cependant, deux autres problèmes fondamentaux expliquent le climat global actuel peu propice aux investissements dans plusieurs ports du RTE-T: 4) des relations financières floues entre les autorités publiques, les autorités portuaires et les prestataires de services portuaires et 5) la faible autonomie des ports pour définir les redevances d'infrastructure et les liens non transparents avec les coûts liés à l'accès aux infrastructures portuaires.

But two other fundamental issues explain this current and overall unattractive investment climate in several TEN-T ports: (4) unclear financial relations between public authorities, port authorities and port services providers and (5) the weak autonomy of ports to define infrastructure charges and non-transparent links with the costs related to access infrastructure of ports.


La transparence des relations financières entre les pouvoirs publics, les autorités portuaires et les prestataires de services portuaires se fonde sur des comptes séparés, et des règles lient la fixation des redevances d'infrastructure portuaire aux coûts réels.

The transparency of financial relations between public authorities, ports authorities and port service providers is accommodated by separated accounts and rules link the setting of the port infrastructure charges to actual costs.


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42. note, en particulier, l'analyse faite par la Commission en ce qui concerne les concessions portuaires et invite la Commission à tenir compte de l'importance d'une marge de flexibilité pour les autorités portuaires en la matière, notamment pour le renouvellement des concessions liées à de grands investissements, mais estime que cette flexibilité ne devrait pas être utilisée pour empêcher la concurrence au sein des ports;

42. Takes note, in particular, of the Commission's analysis of port concessions and calls on it to bear in mind the importance of some flexibility for port authorities in this area, particularly as regards the renewal of concessions linked to major investments, but believes that this flexibility should not be used to prevent competition within ports;


Conformément aux dispositions de la résolution A.747(18), obligation pour les autorités portuaires, lorsqu'elles établissent la redevance à acquitter par un pétrolier, de déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute, et ce afin de fonder leur calcul sur la jauge brute réduite, la redevance ainsi calculée devant être au moins inférieure de 17 % à celle qui est applicable aux pétroliers sans citernes à ballast séparé ayant la même jauge brute.

Where port authorities base the dues payable by an oil tanker on its gross tonnage, they must, in accordance with the provisions of Resolution A.747(18), deduct the tonnage of the segregated ballast tanks from the vessel's gross tonnage so that their calculations are based on the resulting reduced gross tonnage. Dues thus calculated must be at least 17% lower than those for an oil tanker of the same gross tonnage but without segregated ballast tanks.


"organisme gestionnaire du port" ou "autorité portuaire": un organisme qui, parallèlement ou non à d'autres activités, a pour objectifs, en vertu de la législation ou de la réglementation nationale, l'administration et la gestion des infrastructures portuaires, ainsi que la coordination et, le cas échéant, le contrôle des activités des différents exploitants présents dans le port ou le système portuaire concerné.

"managing body of the port" or "port authority" (hereinafter referred to as "managing body of the port") means a body which, whether or not in conjunction with other activities, has as its objective under national law or regulations the administration and management of the port infrastructures, and the coordination and, where appropriate, the control of the activities of the operators present in the port or port system concerned.


Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.

Where the fees for port and pilotage dues are charged on another basis than deadweight, Member States shall ensure that the charging system applied by port and harbour authorities and pilotage authorities provides at least the same percentages of reduction in fees for double hull oil tankers and increase in fees for single hull oil tankers as mentioned in paragraph 1.


Les États membres veillent à ce que les autorités portuaires et les autorités de pilotage, lors de la perception des redevances portuaires et de pilotage à payer par les pétroliers, appliquent un système de tarification différenciée de telle sorte que:

Member States shall ensure that port and harbour authorities and pilotage authorities, when charging port and pilotage dues to oil tankers, apply a differential charging system to the effect that:


3. Lorsque les redevances sont déterminées sur une base autre que la jauge brute, les autorités portuaires et les autorités de pilotage veillent à ce que les pétroliers à ballast séparé fassent l'objet d'un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui qui leur serait appliqué si les redevances étaient calculées conformément aux paragraphes 1 ou 2.

3. Where the fees are assessed other than on the basis of gross tonnage, port and harbour authorities as well as pilotage authorities shall ensure that segregated ballast oil tankers receive treatment no less favourable than when fees are calculated in accordance with paragraphs 1 or 2.


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