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LRPL
OLT 4
ORPL
Redevance relative à l'exploitation industrielle
Redevance relative à la consommation d'eau
Stade préalable à l'exploitation industrielle

Traduction de «Redevance relative à l'exploitation industrielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance relative à l'exploitation industrielle

industrial development charge




Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]

Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]


Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]


Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]

Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]


Prescriptions relatives à la mise à l'essai et à la vérification en cours d'exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU

In-Service Examination and Testing Requirements for Concrete Containment Structures for CANDU Nuclear Power Plants


stade préalable à l'exploitation industrielle

pretechnical scale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres présentent une grande diversité en termes de richesse relative, de structure industrielle, de bouquet énergétique, de parc immobilier, d'intensité en carbone et en énergie, de ressources renouvelables exploitables, et enfin de structure sociale.

Member States are very diverse in terms of comparative wealth, industrial structure, energy mix, building stocks, carbon and energy intensity, exploitable renewable resources, and social structure.


(3) Pour tenir compte des besoins techniques, scientifiques, opérationnels ou liés à la sécurité en modifiant ou en complétant les dispositions relatives à la navigabilité, à la protection de l’environnement, aux pilotes, aux opérations aériennes, aux aérodromes, à la GTA/SNA, aux contrôleurs aériens, aux exploitants de pays tiers, à la supervision et au contrôle d’application, aux mesures dérogatoires, aux amendes et astreintes et aux honoraires et redevances, il convi ...[+++]

(3) In order to take into account technical, scientific, operational or safety needs, by amending or supplementing the provisions on airworthiness, environmental protection, pilots, air operations, aerodromes, ATM/ANS, air traffic controllers, third-country operators, oversight and enforcement, flexibility provisions, fines and periodic penalty payments and fees and charges, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.


(2) Lorsqu’une société à laquelle s’appliquerait le paragraphe (1) (si le présent paragraphe ne s’appliquait pas) exploite un service de transport aérien, des navires ou des hôtels ou touche des revenus considérables sous forme de redevances relatives au pétrole ou au gaz naturel, ou fait deux ou plusieurs de ces choses, son revenu imposable qui est censé avoir été gagné dans une année d’imposition dans une province où elle avait un établissement stable est l’ensemble des montants calculés

(2) Where a corporation to which subsection (1) would apply, if this subsection did not apply thereto, operates an airline service, ships or hotels or receives substantial revenues that are petroleum or natural gas royalties, or does a combination of two or more of those things, the amount of its taxable income that shall be deemed to have been earned in a taxation year in a province in which it had a permanent establishment is the aggregate of the amounts computed


3. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets ou de tout autre bien incorporel, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercia ...[+++]

3. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright, patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process or other intangible property, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but does not include any amount paid as consideration for the right to exploit ...[+++]


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3. Le terme « redevances » , employé dans le présent article, désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets ou de tout autre bien incorporel, pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou s ...[+++]

3. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright, patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process or other intangible property, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience, and includes ...[+++]


3. L’organisme de gestion collective mandaté informe l’organisme de gestion collective mandant des principales conditions auxquelles les licences des droits en ligne de cette dernière sont octroyées, notamment de la nature de l’exploitation, de toutes les dispositions relatives à la redevance de licence ou ayant une incidence sur cette dernière, de la durée de validité de la licence, des exercices comptables et des territoires couverts.

3. The mandated collective management organisation shall inform the mandating collective management organisation of the main terms according to which the latter’s online rights are to be licensed, including the nature of the exploitation, all provisions which relate to or affect the licence fee, the duration of the licence, the accounting periods and the territories covered.


Le présent règlement porte établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) (ci-après dénommé "Horizon 2020") et fixe le cadre qui régit le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation, renforçant ainsi la base scientifique et technologique européenne et favorisant de ce fait les avantages pour la société, ainsi qu'une meilleure exploitation du potentiel économique et industriel des politiques relatives à l'innovation, à la recherche et au développement technologique.

This Regulation establishes Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) ("Horizon 2020") and determines the framework governing Union support to research and innovation activities, thereby strengthening the European scientific and technological base and fostering benefits for society as well as better exploitation of the economic and industrial potential of polici ...[+++]


Les modifications proposées à l'article 30.9 de la Loi sur le droit d'auteur accordent aux radiodiffuseurs le droit d'exploiter leurs entreprises dans une économie numérique en leur évitant de se voir imposer deux fois, de façon inéquitable et irrationnelle, des redevances relatives au droit d'auteur.

The proposed amendments to section 30.9 of the Copyright Act provide broadcasters with the right to operate their businesses in the digital economy without unfair and irrational duplication of their copyright liability.


La directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles a institué un cadre général requérant une autorisation préalable à l'exploitation ou à une modification substantielle des installations industrielles susceptibles de provoquer une ...[+++]

Council Directive 84/360/EEC of 28 June 1984 on the combating of air pollution from industrial plants introduced a general framework requiring authorisation prior to any operation or substantial modification of industrial installations which may cause air pollution.


- Aide d'Etat n° N 512/93 - Réduction des redevances emphythéotiques à Berlin - République fédérale d'Allemagne La Commission a approuvé un régime d'aide du Land de Berlin en vertu duquel les terrains industriels propriété du Land peuvent, sur la base de la législation relative aux baux emphythéotiques, être cédés à un taux de redevance emphythéotique réduit pour des projets d'investissement de l'industrie manufacturière particuliè ...[+++]

- State aid N 512/93 - Reduction in ground rents in Berlin - Federal Republic of Germany The Commission has authorized the Land of Berlin to introduce a scheme under which industrial sites owned by the Land may be let at reduced ground rents to manufacturing firms carrying out investment projects which are particularly deserving of support.




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Date index: 2021-06-09
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