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Registre canadien d'évaluation environnementale

Translation of "Registre canadien d'évaluation environnementale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Registre canadien d'évaluation environnementale

Canadian Environmental Assessment Registry


Conseil canadien de la recherche sur les évaluations environnementales

Canadian Environmental Assessment Research Council


Secrétariat du Conseil canadien de la recherche sur l'évaluation environnementale

Canadian Environmental Assessment Research Council Secretariat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 38, page 21, aux lignes 1 à 47, page 22, aux lignes 1 à 39, page 23, et aux lignes 1 à 28, page 24, de ce qui suit : Établissement du registre Registre canadien d'évaluation environnementale 55 (1) Afin de faciliter l'accès du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de notifier celles-ci en temps ...[+++]

By unanimous consent, Karen Redman moved, That Bill C-9, in Clause 26, be amended by replacing lines 14 to 42 on page 21, lines 1 to 44 on page 22, lines 1 to 40 on page 23 and lines 1 to 26 on page 24 with the following: " Establishment of Registry Canadian Environmental Assessment Registry 55 (1) For the purposes of facilitating public access to records relating to environmental assessments and providing notice in a timely manner of the assessments, there shall be a registry called the Canadian ...[+++]


5 (1) L’Agence donne avis, aux termes de l’article 22 de la Loi, dans un délai de trois cent soixante-cinq jours à compter de la date à laquelle l’avis du début de l’évaluation environnementale est versé au site Internet du registre canadien d’évaluation environnementale.

5 (1) The Agency must publish the notice referred to in section 22 of the Act within a period of 365 days that begins on the day on which the notice of commencement of an environmental assessment is included on the Canadian Environmental Assessment Registry Internet site.


4 (1) Après avoir versé l’avis du début de l’évaluation environnementale au site Internet du registre canadien d’évaluation environnementale aux termes de l’alinéa 55.1(2)a) de la Loi, l’Agence transmet au promoteur les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental.

4 (1) The Agency must provide the proponent with environmental impact statement guidelines after it includes the notice of commencement of an environmental assessment on the Canadian Environmental Assessment Registry Internet site under paragraph 55.1(2)(a) of the Act.


Un quatrième exemple de redondance est fourni par le Registre canadien d'évaluation environnementale, qui a été créé en 2003 en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et qui est une importante source de renseignements publics sur les projets faisant l'objet d'évaluations environnementales en vertu de la loi.

A fourth example of redundancy is in the Canadian environmental assessment registry, which was established in 2003. Pursuant to subsection 55(1) of the Canadian Environmental Assessment Act, it is an important source of public information on projects undergoing environmental assessment under this act.


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Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les performances environnementales de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités ...[+++]

Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate.


Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les respon ...[+++]

Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental respo ...[+++]


Le comité permanent a adopté un amendement portant qu'aucune décision, y compris des décisions relatives à l'évaluation environnementale, ne pourront être prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale avant l'expiration d'un délai de 30 jours suivant l'affichage du dernier document sur le site Internet du registre canadien d'évaluation environne ...[+++]

The standing committee passed an amendment stating that no decisions under the Canadian Environmental Assessment Act, including environmental assessment decisions, could be taken until 30 days after the posting of the last document on the Internet site of the Canadian Environmental Assessment Registry.


Les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommés «PRTR») constituent un outil d'un bon rapport coût-efficacité pour promouvoir l'amélioration des performances environnementales et faciliter l'accès du public aux informations concernant les rejets de polluants et les transferts de polluants et de déchets hors des sites, ainsi que pour déterminer les tendances, mettre en évidence les progrès en matière de réduction de la pollution, s'assurer du respect de certains accords internationaux, définir des priorités et évaluer les progrès ...[+++]

Pollutant release and transfer registers (hereinafter ‘PRTRs’) are a cost-effective tool for encouraging improvements in environmental performance, for providing public access to information on releases of pollutants and off-site transfers of pollutants and waste, and for use in tracking trends, demonstrating progress in pollution reduction, monitoring compliance with certain international agreements, setting priorities and evaluating progress achieved t ...[+++]


Convaincues de l'intérêt des registres des rejets et des transferts de polluants dans lesquels elles voient un outil d'un bon rapport coût-efficacité, qui permet de promouvoir une meilleure performance environnementale et de mettre à la disposition du public des informations sur les polluants rejetés, transférés ou en transit dans les communautés humaines, et grâce auquel les pouvoirs publics peuvent suivre les tendances, mettre en évidence les progrès réalisés dans la lutte contre la pollution ...[+++]

Convinced of the value of pollutant release and transfer registers as a cost-effective tool for encouraging improvements in environmental performance, for providing public access to information on pollutants released into and transferred in and through communities, and for use by Governments in tracking trends, demonstrating progress in pollution reduction, monitoring compliance with certain international agreements, setting priorities and evaluating progress ...[+++]


Les registres des rejets et des transferts de polluants sont des outils appropriés pour promouvoir l'amélioration des performances environnementales et faciliter l'accès du public aux informations concernant les rejets de polluants, ainsi que pour permettre aux autorités compétentes de déterminer les tendances, de mettre en évidence les progrès en matière de réduction de la pollution, de s'assurer du respect des accords internationaux et d’évaluer les progrès accomplis, de manière à contribuer à la réalisation ...[+++]

Pollutant release and transfer registers are appropriate tools for encouraging improvements in environmental performance, for providing public access to information on pollutants released, and for use by competent authorities in tracking trends, demonstrating progress in pollution reduction, supporting compliance monitoring and evaluating progress, thereby contributing to the achievement of the abovementioned objectives.




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Date index: 2023-12-08
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