Dans le cas d'activités de projet de production d'hydroélectricité avec une capacité de production excédant 20 MW, les États membres fournissent des informations quant à la manière dont ils ont veillé, lorsqu'ils ont approuvé lesdites activités de projet, à ce que les orientations et critères internationaux applicables, notamment le protocole d'évaluation de la durabilité de l'hydroélectricité de 2010, seront respectés pendant la mise en place desdites activités de projet.
In the case of hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 20MW, Member States shall provide information on how they, when approving such project activities, have ensured that relevant international criteria and guidelines, in particular the Hydropower Sustainability Assessment Protocol 2010, will be respected during the development of such project activities.