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Dégazage
Effluent au point de rejet
Effluent radioactif
Effluent à la sortie de l'émissaire
Pollution par les navires
Rejet d'effluent radioactif
Rejet d'effluents radioactifs
Rejet d'effluents à partir des terres
Rejet de l'effluent à la mer
Rejet en mer
Rejet en mer à partir des quais
Rejet à la mer
Rejets d'effluents radioactifs liquides

Translation of "Rejet de l'effluent à la mer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rejet de l'effluent à la mer

effluent discharge overboard


effluent radioactif [ rejet d'effluent radioactif ]

radioactive effluent [ discharge of radioactive effluent ]


rejet d'effluents radioactifs

radioactive waste repository


rejet d'effluents à partir des terres

discharge of effluents from land


rejets d'effluents radioactifs liquides

radioactive liquid waste discharge


effluent à la sortie de l'émissaire [ effluent au point de rejet ]

end-of-pipe effluent




pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation adoptée concerne également les applications médicales, la recherche, les niveaux maximums admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires, ainsi que les mesures de protection à prendre en cas d'urgence radiologique.Chaque État membre est tenu de fournir à la Commission les données générales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs.

Legislation has also been adopted on medical applications, research, the maximum permissible levels of radioactive contamination in food and the health protection measures to be taken in the event of a radiological emergency.Each Member State is required to provide the Commission with the general data relating to any plan for the disposal of radioactive waste.


34 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement qui rejette, à partir du point de rejet final, un effluent présentant une létalité aiguë causée par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve peut présenter à un agent d’autorisation une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à partir du point de rejet final si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau, déterminée conformément au paragraphe (3), à tout point situé à 100 m du point d’entrée où l’ ...[+++]

34 (1) The owner or operator of a wastewater system whose effluent deposited via its final discharge point is acutely lethal because of the concentration of un-ionized ammonia in it may apply to an authorization officer for a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia via the final discharge point if the concentration of un-ionized ammonia in the water, determined in accordance with subsection (3), at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N), and if


b) est (sont) par la présente autorisé(s), à compter du [1 janvier 2015 ou 1 janvier 2021] , à rejeter un effluent qui contient du chlore résiduel total en une concentration moyenne d’au plus 0,02 mg/L, jusqu’au [date d’expiration]* à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final, et dans le cas d’un système fictif, préciser les points de rejet final de chacun des systèmes existants] .

(b) is (are) authorized as of [January 1, 2015 or January 1, 2021] to deposit effluent whose average concentration of total residual chlorine does not exceed 0.02 mg/L until [expiry date]* from [identify final discharge point and, in the case of a fictional consolidated wastewater system, identify the final discharge point for each of the original wastewater systems] .


b) une espèce de poissons, d’invertébré et d’algue, lorsque l’effluent est rejeté dans l’eau de mer ou l’eau d’estuaire.

(b) a fish species, an invertebrate species and an algal species, in the case of effluent deposited into marine or estuarine waters.


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37. L’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à l’égard d’un système d’assainissement autorise son titulaire à rejeter à partir du point de rejet final un effluent :

37. A holder of a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia in respect of a wastewater system is authorized to deposit, via the final discharge point, effluent


Les laveurs de laine qui utilisent des systèmes à eau en circuit fermé sans rejet des effluents des eaux résiduaires et désintègrent par incinération les ectoparasiticides précités, susceptibles de subsister dans les résidus de lavage et les boues, ne sont pas soumis à l'obligation de faire analyser la laine mais doivent respecter au moins deux des mesures visées au point 3 c).

Wool scourers that operate closed loop water systems without the discharge of wastewater effluent and which break down the aforementioned ectoparasiticides that may be present in scouring residues and sludge through incineration are derogated from the requirement for wool testing but must comply with at least two of the measures in 3(c).


4. La législation nationale ou la licence comporte, s'il y a lieu, des conditions concernant le rejet d'effluents radioactifs, conformément aux exigences prévues au chapitre VIII relatives à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs dans l'environnement.

4. Where applicable, national legislation or a licence shall include conditions on the discharge of radioactive effluent, in accordance with the requirements laid down in Chapter VIII for the authorisation of the release of radioactive effluent into the environment.


2. Le cas échéant, l'autorité compétente fixe, dans le cadre des autorisations et des conditions de rejet d'effluents radioactifs, des limites autorisées en matière de rejet qui:

2. The competent authority shall where appropriate establish authorised limits as part of the discharge authorisation and conditions for discharging radioactive effluents which shall:


Les économies potentielles à l'échelle de l'UE sont importantes compte tenu de la nécessité croissante de repérer, suivre, intercepter et contrôler les activités illégales en mer et aussi de prévenir les accidents en mer, de repérer les rejets illicites d'hydrocarbures en mer, de contrôler les opérations de pêche et de protéger l'environnement.

The potential savings at EU level are significant given the growing need to detect, track, intercept and control unlawful activities at sea as well as to prevent accidents at sea, detect illegal oil discharges, monitor fishing activities and safeguard the environment.


5. La Commission examinera la question de savoir si le delai minimum de six mois entre la reception des donnees de base relatives aux rejets d'effluents radioactifs d'une centrale nucleaire et l'entree en service de cette centrale est suffisant/.- 2 - Article 37 En vertu de l'article 37 du traite Euratom, chaque Etat membre est tenu de fournir a la Commission les donnees generales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs sous n' ...[+++]

5. The Commission will examine the question of whether the minimum six month delay between receipt of the basic data on nuclear discharges from a nuclear plant and the entry of that plant into operation is sufficient/. - 2 - Article 37 Under the terms of Article 37 of the Euratom Treaty, each Member State is obliged to provide the European Commission with details of any plan for disposing of radioactive waste to determine whether t ...[+++]




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Rejet de l'effluent à la mer ->

Date index: 2021-06-29
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