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Translation of "Relèvement dans l'espace " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
relèvement dans l'espace | relèvement spatial

spatial resection


relèvement dans l'espace [ relèvement spatial ]

space resection [ resection in space ]


relèvement dans l'espace (1) | relèvement spatial (2)

resection in space (1) | spatial resection (2)


enclos d'exercice [ enclos des releveurs | enclos d'exercice des lanceurs de relève | enclos d'exercice des releveurs | espace d'échauffement | zone d'échauffement des lanceurs de relève ]

bullpen [ bull pen ]


relever les dommages subis par des espaces publics

assessing of damage to public space | identifying damage to public space | damage to public space identifying | identify damage to public space


blanc insécable | espace codé | espace insécable | espace lié | espace non sécable | espace protégé

hard space | non-breaking space


Relevé quotidien des réservations d'espace aérien

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poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

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aménageur d'espace architecte d'intérieur | espace-planneur | planificateur d'espace | spacio-aménageur | spaciomodéliste | modeleur de l'organisation | immoticien %%PH // DEF:spécialiste de l'aménagement de l'espace partagé

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Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques

Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les blocs d'espace aérien fonctionnels qui s'étendent sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres sont créés par désignation conjointe entre tous les États membres, ainsi que, le cas échéant, les pays tiers responsables d'une partie quelconque de l'espace aérien compris dans le bloc d'espace aérien fonctionnel.

A functional airspace block that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State shall be established by joint designation between all the Member States, as well as, where appropriate, third countries that have responsibility for any part of the airspace included in the functional airspace block


36. Les Un blocs d’espace aérien fonctionnels ð qui s’étendent sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres ï sont est créés uniquement par ð désignation conjointe ï accord mutuel entre tous les États membres et Ö , ainsi que Õ , le cas échéant, les pays tiers responsables d’une partie quelconque de l’espace aérien compris dans le bloc d’espace aérien fonctionnel.

36. A functional airspace block ð that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State ï shall only be established by ð joint designation ï mutual agreement between all the Member States and Ö ,as well as Õ , where appropriate, third countries who Ö that Õ have responsibility for any part of the airspace included in the functional airspace block ð The joint designation by which the functional airspace block is established shall contain the necessary provisions concerning the manner in which the block can be modified and the manner in which a Member State or, where appropriate, a third country, can withdr ...[+++]


30. souligne que la commission temporaire chargée de l'enquête qui a servi de base aux résolutions du Parlement du 14 février 2007 et du 19 février 2009 a mis en évidence de graves lacunes dans les procédures d'autorisation et de contrôle des appareils civils survolant l'espace aérien des États membres ou atterrissant sur leur territoire, qui ont non seulement facilité le non-respect de ces procédures lors des «restitutions extraordinaires» de la CIA, mais ont également permis à la criminalité organisée, notamment les réseaux terroris ...[+++]

30. Stresses that the Temporary Committee which conducted the investigation underpinning Parliament's resolutions of 14 February 2007 and 19 February 2009 exposed the ways in which the procedures for authorisation and control of civilian aircraft overflying the Member States' airspace or landing in their territory were extremely flawed, thus not only lending themselves to being abused in the CIA's ‘extraordinary renditions’, but also to being easily evaded by operators of organised crime, including terrorist networks; also recalls th ...[+++]


5. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels définis conformément à l’article 9 bis et s’étendant sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d’espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 9a that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


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4. Lorsqu’un bloc d’espace aérien fonctionnel appartient à un espace aérien relevant en tout ou partie de la responsabilité de plusieurs États membres, l’accord créant le bloc d’espace aérien fonctionnel contient les dispositions nécessaires concernant les modalités de modification du bloc et de retrait d’un État membre dudit bloc, y compris le régime transitoire.

4. Where a functional airspace block relates to airspace that is wholly or partly under the responsibility of two or more Member States, the agreement by which the functional airspace block is established shall contain the necessary provisions concerning the way in which the block can be modified and the way in which a Member State can withdraw from the block, including transitional arrangements.


4. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 5 du règlement sur l'espace aérien qui s'étendent sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plus d'un État membre, les États membres concernés désignent conjointement un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en oeuvre du bloc d'espace aérien.

4. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 5 of the airspace Regulation that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


4. Un bloc d'espace aérien fonctionnel n'est créé que par accord mutuel entre les États membres responsables d'une partie quelconque de l'espace aérien englobé dans le bloc, ou par une déclaration d'un État membre si l'espace aérien englobé dans le bloc relève totalement de sa responsabilité.

4. A functional airspace block shall only be established by mutual agreement between all Member States who have responsibility for any part of the airspace included in the block, or by a declaration of one Member State if the airspace included in the block is wholly under its responsibility.


4. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 7 du règlement sur l'espace aérien qui s'étendent sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plus d'un État membre, les États membres concernés désignent conjointement un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, dans le mois suivant l'établissement du bloc d'espace aérien.

4. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 7 of the airspace Regulation that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate one or more air traffic service providers, within one month of the establishment of the airspace block .


4. Un bloc d'espace aérien fonctionnel n'est créé que par accord mutuel entre les États membres responsables d'une partie quelconque de l'espace aérien englobé dans le bloc, ou par une déclaration d'un État membre si l'espace aérien englobé dans le bloc relève totalement de sa responsabilité.

4. A functional airspace block shall only be established by mutual agreement between all Member States who have responsibility for any part of the airspace included in the block, or by a declaration of one Member State if the airspace included in the block is wholly under its responsibility.


4. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 5 du règlement sur l'espace aérien qui s'étendent sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plus d'un État membre, les États membres concernés désignent conjointement un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, dans le mois suivant l'établissement du bloc d'espace aérien.

4. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 5 of the airspace Regulation that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate one or more air traffic service providers, within one month of the establishment of the airspace block.


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