Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abri à bateau
CPR
Capture-remise à l'eau
Commutateur de remise à zéro
Encouragement à l'exportation
Garage à bateaux
Graciation
Hangar à bateaux
Incitation à exporter
Incitation à l'exportation
Interrupteur de remise en fonction
Interrupteur de réenclenchement
Levier de remise à l'horizontale
Pêche avec remise à l'eau
Pêcher-relâcher
RAZ
Remise de bateau
Remise de moyens de preuve
Remise des prises à l'eau
Remise servant à l'administration des preuves
Remise à bassins
Remise à bateau
Remise à bateaux
Remise à l'eau des captures
Remise à l'eau du poisson vivant
Remise à l'exportation
Remise à l'état initial
Remise à réservoirs
Remise à titre probatoire
Remise à zéro
Stimulant à l'exportation

Traduction de «Remise à l'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]

catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]


remise à bateaux [ garage à bateaux | hangar à bateaux | remise de bateau | remise à bateau | abri à bateau ]

boathouse [ boat house ]


stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]

export incentive


remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves

handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence


levier de remise à l'horizontale | commande de remise instantanée à l'horizontale des sommiers | CPR

CPR handle | CPR device | CPR lever | CPR release


remise à réservoirs | remise à bassins

sap storage shed | sap shed


remise à l'état initial | RAZ | remise à zéro

reset


interrupteur de réenclenchement (1) | interrupteur de remise en fonction (2) | commutateur de remise à zéro (3)

reset switch


remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé

administering substances capable of causing injury to children


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus ...[+++]

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exemp ...[+++]


Conformément au point h), les systèmes d'abattement d'impôts indirects peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent d'accorder l'exonération, la remise ou le report d'impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs, pour un montant supérieur à celui des impôts effectivement perçus sur les intrants consommés dans la production du produit exporté.

Pursuant to point (h), indirect tax rebate schemes can constitute an export subsidy to the extent that they result in exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes in excess of the amount of such taxes actually levied on inputs that are consumed in the production of the exported product.


Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent ...[+++]

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.


13. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée du tiers du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’un des trimestres d’une année dépassent 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui fon ...[+++]

13. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one third of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fee ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée de la moitié du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour chacun des trimestres d’une année ne dépassent pas 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités expo ...[+++]

12. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one half of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year do not exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which ...[+++]


11. Sous réserve des articles 14 à 16 et 18, remise est accordée du prix payé par l’exportateur aux termes de l’article 4 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre des exportateurs bénéficiant d’un niveau d’exportation pour un trimestre d’une année ne dépassent pas 28,75 pour cent du régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux termes de l’article 4 ne dépasse pas l ...[+++]

11. Subject to sections 14 to 16 and 18, remission is hereby granted of the fee paid by an exporter under section 4 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by exporters with benefit of export levels in a quarter of a year do not exceed 28.75 per cent of the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to section 4 does not exceed the total of 28.75 per cent of 14.7 billion board feet and a ...[+++]


Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus ...[+++]

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exemp ...[+++]


2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane, conformément aux dispositions de l'article 59 du présent accord, applicables dans la Communauté ou au Chili aux matières mises en oeuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

2. The prohibition in paragraph 1 shall apply to any arrangement for refund, remission or non-payment, partial or complete, of customs duties, as defined in Article 59 of this Agreement, applicable in the Community or Chile to materials used in the manufacture, where such refund, remission or non-payment applies, expressly or in effect, when products obtained from the said materials are exported and not when they are retained for home use there.


Sans ces remises, Gosme pouvait continuer à exporter en Italie, quoique l'opération devenait moins attrayante et n'entraînait pas le même profit.Il est apparu que la suppression des remises résultait d'une stratégie élaborée par Martell en concertation avec DMP et mise en oeuvre par DMP dans ses relations avec Gosme.

Without these discounts, Gosme could continue to export to Italy, although the operation was becoming less attractive and was not yielding the same profit. It was clear that the decision to withdraw the discounts was part of a strategy worked out by Martell in conjunction with DMP and implemented by DMP in its dealings with Gosme.


La Commission a attaqué ces pratiques restrictives en estimant que des accords visant à supprimer des remises sont contraire à l'article 85(1) du traité CEE, dans la mesure où ces remises ne sont pas la contrepartie d'un service rendu par le distributeur grossiste en cas d'exportation.

The Commission criticized these restrictive practices, taking the view that agreements to withdraw discounts are contrary to Article 85(1) of the EEC Treaty where such discounts do not constitute payment for a service supplied by the wholesale distributor in the case of exportation.


w