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Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
Bâtiments et ouvrages de génie civil
Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages
Terres utilisées pour édifices et autres constructions
édifices et autres constructions

Translation of "Responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
responsabilité du propriétaire d'ouvrage | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages

liability of the owner of a construction


responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)

liability of the owner of a construction


terres utilisées pour édifices et autres constructions [ terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil ]

land underlying buildings and works


modification à apporter aux bâtiments et autres ouvrages

alteration of works and buildings


autres bâtiments et ouvrages de génie civil

other buildings and structures


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage

Fall from, out of or through building or structure


édifices et autres constructions [ bâtiments et ouvrages de génie civil ]

buildings and construction works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la complexité de l'identification des incidences et du scoping, le maître d'ouvrage devra souvent entrer en concertation avec les autorités compétentes et autres institutions ayant des responsabilités en matière d'environnement à propos de la portée de l'évaluation.

Due to the complexity of impact identification and scoping it will often be necessary for the developer to consult with the competent authority and other agencies with environmental responsibilities on the scope of the assessment.


- Le projet 2000/PT/16/C/PE/015 relatif au système de traitement des déchets solides de Cova da Beira, pour examiner les éventuelles difficultés financières du maître d'ouvrage et les possibilités de céder la responsabilité de la mise en oeuvre du projet à une autre entité.

- Project 2000/PT/16/C/PE/015 on the system for treating solid waste at Cova da Beira, to discuss possible financial difficulties of the project promoter and the possibilities of transferring responsibility for project implementation to another body.


25. souligne la responsabilité de toutes les forces politiques pour créer un climat de tolérance et d'inclusion à l'égard de toutes les minorités; se félicite de la politique du gouvernement à l'égard des minorités, qui a favorisé une intégration accrue de la communauté albanaise en particulier; demande que soit améliorée la situation des groupes socialement vulnérables, y compris l'accès des personnes handicapées à l'éducation et aux infrastructures médicales, ainsi que l'accès physique aux ...[+++]

25. Stresses the responsibility of all political forces to create a climate of tolerance and inclusion for all minorities; welcomes the government’s policy on minorities, which has promoted deeper integration of the country’s Albanian community in particular; calls for the situation of socially vulnerable groups to be improved, including access for people with disabilities to education and medical facilities, and physical access to public buildings; welcomes the government’s recent Roma Action Plan, but calls for further facilitation of education and employment for Roma and other minorities, who still face discrimination, particularly ...[+++]


24. souligne la responsabilité de toutes les forces politiques pour créer un climat de tolérance et d'inclusion à l'égard de toutes les minorités; se félicite de la politique du gouvernement à l'égard des minorités, qui a favorisé une intégration accrue de la communauté albanaise en particulier; demande que soit améliorée la situation des groupes socialement vulnérables, y compris l'accès des personnes handicapées à l'éducation et aux infrastructures médicales, ainsi que l'accès physique aux ...[+++]

24. Stresses the responsibility of all political forces to create a climate of tolerance and inclusion for all minorities; welcomes the government’s policy on minorities, which has promoted deeper integration of the country’s Albanian community in particular; calls for the situation of socially vulnerable groups to be improved, including access for people with disabilities to education and medical facilities, and physical access to public buildings; welcomes the government’s recent Roma Action Plan, but calls for further facilitation of education and employment for Roma and other minorities, who still face discrimination, particularly ...[+++]


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(a) le produit de construction est fabriqué individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, en réponse à une commande spéciale, et est installé dans un ouvrage de construction unique identifié, par un fabricant qui est responsable de l'incorporation en toute sécurité du produit dans les ouvrages de construction, dans le respect des règles nationales applicables et sous ...[+++]responsabilité des personnes chargées de l'exécution en toute sécurité des travaux désignées par les règles nationales applicables;

(a) the construction product is individually manufactured or custom-made in a non-series process in response to a specific order, and installed in a single identified construction work, by a manufacturer who is responsible for the safe incorporation of the product into the construction works, in compliance with the applicable national rules and under the responsibility of those responsible for the safe execution of the construction works designated under the applicable national rules;


(42) Il y a lieu de reconnaître, dans une clause de sauvegarde prévoyant des mesures de protection adéquates, la responsabilité des États membres en ce qui concerne la sécurité, la santé et d'autres aspects couverts par les exigences fondamentales applicables aux ouvrages sur leur territoire.

(42) The responsibility of Member States for safety, health and other matters covered by the basic works requirements on their territory should be recognised in a safeguard clause providing for appropriate protective measures.


(42) Il y a lieu de reconnaître, dans une clause de sauvegarde prévoyant des mesures de protection adéquates, la responsabilité des États membres en ce qui concerne la sécurité, la santé et d'autres aspects couverts par les exigences fondamentales applicables aux ouvrages sur leur territoire.

(42) The responsibility of Member States for safety, health and other matters covered by the basic works requirements on their territory should be recognised in a safeguard clause providing for appropriate protective measures.


Bâtiment et travaux publics couvre la construction, la rénovation, la réparation ou l’agrandissement d’actifs immobilisés qui se présentent sous la forme de bâtiments, les aménagements fonciers relevant de l’ingénierie et d’autres ouvrages de génie civil (y compris les routes, ponts, barrages, etc.).

Construction covers the creation, renovation, repair, or extension of fixed assets in the form of buildings, land improvements of an engineering nature, and other engineering constructions (including roads, bridges, dams, etc).


Tous les États membres, les autorités locales et d'autres acheteurs publics seront encouragés à inscrire des exigences de durabilité dans leurs propres procédures d'adjudication pour les bâtiments et les autres travaux de construction, ainsi qu'en relation avec l'utilisation des fonds publics destinés à des bâtiments et d'autres ouvrage ...[+++]

All Member States, local authorities and other public purchasers will be encouraged to introduce sustainability requirements in their own tendering procedures for buildings and other construction works and in relation to the use of public funds for buildings and other construction works.


a) les bâtiments et autres ouvrages qui y sont construits (routes, tunnels, etc.);

(a) buildings or other structures on the land or through it (roads, tunnels, etc.);




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Responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages ->

Date index: 2024-02-20
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