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Retard des périodes d'exploitation des lignes

Traduction de «Retard des périodes d'exploitation des lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retard des périodes d'exploitation des lignes

delay of scanning periods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une aide est accordée pour favoriser l'adaptation à une norme nouvellement introduite à l'échelle communautaire, les États membres ne devraient pas être en mesure de prolonger la période d'adaptation pour les exploitants agricoles en retardant l'application de ces règles.

Where aid is granted to adapt to newly introduced standards at Community level, Member States should not be able to lengthen the adaptation period for farmers by delaying implementation of such rules.


Lorsque le contrôle hors ligne de l’exploitant est réalisé dans les trois derniers mois de la période de validité, la nouvelle période de validité court à partir de la date d’expiration initiale».

When the operator proficiency check is undertaken within the last three months of the validity period, the new validity period shall be counted from the original expiry date’.


Quant à la stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , et sans préjudice des projets et développements nationaux dans ce domaine, le portail e-Justice européen, qui est hébergé et exploité par la Commission conformément aux orientations du Conseil, est un élément essentiel de l’accès à la justice en ligne au niveau ...[+++]

With regard to the Strategy on European e-Justice (2014-2018) , and without prejudice to national projects and developments in the area of e-Justice, the European e-Justice Portal, hosted and operated by the Commission in line with the Council guidelines, is key to the delivery of e-Justice at European level.


Quant à la stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 (2), et sans préjudice des projets et développements nationaux dans ce domaine, le portail e-Justice européen, qui est hébergé et exploité par la Commission conformément aux orientations du Conseil, est un élément essentiel de l’accès à la justice en ligne au niveau ...[+++]

With regard to the Strategy on European e-Justice (2014-2018) (2), and without prejudice to national projects and developments in the area of e-Justice, the European e-Justice Portal, hosted and operated by the Commission in line with the Council guidelines, is key to the delivery of e-Justice at European level.


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En fonction des plages choisies et des dispositions prises (décrites dans la documentation technique), des règles d’exploitation appropriées pourraient être nécessaires lorsque l’unité conçue pour la plage nominale est exploitée sur une ligne particulière où cette plage est dépassée à certaines périodes de l’année.

Depending on the ranges selected and on provisions taken (described in the technical file), appropriate operating rules could be necessary when the unit designed for the nominal range is operated on a particular line where the nominal range is exceeded at certain periods of the year.


Au cours du deuxième cycle de mise en conformité prévu par le système d’échange de quotas, c’est-à-dire la période 2008-2012, les exploitants d’entreprises industrielles, les exploitants d’aéronefs, les vérificateurs et les autorités compétentes ont acquis une certaine expérience de la surveillance et de la déclaration au titre de la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la ...[+++]

During the second compliance cycle of the greenhouse gas emissions trading scheme, covering the years 2008 to 2012, industrial operators, aviation operators, verifiers and competent authorities have gained experience with monitoring and reporting pursuant to Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .


Lorsqu'une aide est accordée pour favoriser l'adaptation à une norme nouvellement introduite à l'échelle communautaire, les États membres ne devraient pas être en mesure de prolonger la période d'adaptation pour les exploitants agricoles en retardant l'application de ces règles.

Where aid is granted to adapt to newly introduced standards at Community level, Member States should not be able to lengthen the adaptation period for farmers by delaying implementation of such rules.


3. observe que, grâce à la technologie de l'ERTMS, le secteur ferroviaire a une chance sans précédent d'exploiter intégralement les avantages de la technique digitale pour le rail, de gagner en compétitivité et de rattraper son retard par rapport aux autres moyens de transport, en exploitant en particulier l'avantage que présentent les longues lignes dans le transport de marchandises transf ...[+++]

3. Recognises that ERTMS technology will give the railway industry a historic opportunity to exploit digital technology to the full for the benefit of the railways, gain in competitiveness, and make up ground on the other modes of transport, especially since trains will be able to "steal a march" by transporting goods in cross-border carriage over long stretches at a time;


Un transporteur aérien autorisé à exploiter des droits de trafic conformément aux présentes lignes directrices doit commencer à fournir les services de transport en cause au cours des deux périodes de programmation suivantes.

An air carrier which has been authorised to use traffic rights in accordance with these guidelines should commence the air transport services within the next schedule period.


Étant donné que la période de restructuration avec l'investisseur actuel n'a été initialement que de deux ans (1999 à 2001), le délai pour rétablir la viabilité est raisonnable au sens des lignes directrices, et ce malgré le retard de deux ans.

As the original restructuring period for the present investor was only two years (1999 to 2001), the deadline for restoring profitability is still, despite the two-year delay, within a reasonable timeframe, as stipulated in the guidelines.




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Date index: 2022-08-12
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