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Atteinte à l'environnement
Dégradation de l'environnement
Ménageant l'environnement
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Préjudice qu'un accusé risque de subir
Prévention des risques environnementaux
Prévention des risques pour l'environnement
Qui protège l'environnement
Respectant l'environnement
Respectueux de l'environnement
Risque d'atteinte à l'environnement
Risque d'atteinte à l'information
Risque d'atteinte à la réputation
Risque d'atteinte à un accusé
Risque de préjudice pour un accusé
Risque de réputation
Risque en matière d'environnement
Risque lié à l'information
Sans danger pour l'environnement
écophile

Traduction de «Risque d'atteinte à l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
risque en matière d'environnement [ risque d'atteinte à l'environnement ]

environmental risk


assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]


risque de préjudice pour un accusé [ préjudice qu'un accusé risque de subir | risque d'atteinte à un accusé ]

potential prejudice to an accused


risque lié à l'information | risque d'atteinte à l'information

information risk


risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation

reputational risk | reputation risk


ne portant pas atteinte à l'environnement | qui protège l'environnement | respectueux de l'environnement

environment-friendly manner


prévention des risques pour l'environnement [ prévention des risques environnementaux ]

environmental risk prevention [ prevention measure(GEMET) | risk assessment(GEMET) ]


assurance de responsabilité civile «atteinte à l'environnement» | assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement

environmental impairment liability insurance


écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement

environmentally friendly | environment-friendly


atteinte à l'environnement | dégradation de l'environnement

damage to the environment | environmental damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la sécurité susceptible d’aboutir à la suspension de l’accès, l’administrateur national qui constate l’atteinte ou le risque d’atteinte informe rapidement l’administrateur central des risques auxquels sont exposées les autres parties du registre de l’Union.

2. In the event of a breach of security or a security risk that may lead to suspension of access, a national administrator who becomes aware of the breach or risk shall promptly inform the central administrator of any risks posed to other parts of the Union Registry.


invite la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE) à établir des critères clairs de définition des substances actives à faible risque en vue du développement et de l'usage de pesticides à faible risque, tout en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et en veillant à ce que les objectifs de protection de la santé et de l'environnement soient atteints, ainsi qu'à s'assurer que des données de sécurité sont disponibles en ce qui concerne les critères appliqués à l'ensemble des substances à ...[+++]

Calls on DG Health and Food Safety (SANTE) to establish clear criteria for defining low-risk active substances for the development and use of low-risk pesticides, while considering evolving scientific knowledge and ensuring that the objectives of health and environmental protection are met, and to ensure that safety data are present for the criteria applied for all potential low-risk substances.


J. considérant que plusieurs facteurs – comme l'incapacité à créer un environnement favorable à l'investissement et à la croissance, la réduction des revenus du marché et l'affaiblissement de l'impact des transferts sociaux au fil du temps, et les efforts déployés par certains États membres pour rétablir leur équilibre économique en réduisant les dépenses de protection sociale – ont considérablement diminué les revenus disponibles bruts des ménages, en contribuant à une augmentation du nombre de familles européennes exposées au risque d'exclusion, et ont ...[+++]

J. whereas several factors – including the failure to create a positive environment to boost investment and growth, the reduction of market incomes and the weakening of the impact of social transfers over time, and efforts by some Member States to restore their economic balance by reducing spending on social protection – have led to significant reductions in household gross disposable incomes, contributing to an increase in the number of European families at risk of exclusion, and to an alarming increase in inequalities, including gen ...[+++]


J. considérant que plusieurs facteurs – comme l'incapacité à créer un environnement favorable à l'investissement et à la croissance, la réduction des revenus du marché et l'affaiblissement de l'impact des transferts sociaux au fil du temps , et les efforts déployés par certains États membres pour rétablir leur équilibre économique en réduisant les dépenses de protection sociale – ont considérablement diminué les revenus disponibles bruts des ménages, en contribuant à une augmentation du nombre de familles européennes exposées au risque d'exclusion, et ont ...[+++]

J. whereas several factors – including the failure to create a positive environment to boost investment and growth, the reduction of market incomes and the weakening of the impact of social transfers over time , and efforts by some Member States to restore their economic balance by reducing spending on social protection – have led to significant reductions in household gross disposable incomes, contributing to an increase in the number of European families at risk of exclusion, and to an alarming increase in inequalities, including g ...[+++]


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts support ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its sca ...[+++]


20. souligne qu'il existe une incertitude juridique considérable dans la façon dont certaines dispositions de l'ACAC ont été libellées, notamment l'article 11 (informations relatives à l'atteinte à un droit), l'article 23 (infractions pénales), l'article 27 (moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique) et, en particulier, l'article 27, paragraphe 3 (champ d'application de la mise en œuvre de mesures dans l'environnement numérique) et son paragraphe 4 (mécanismes de coopération); met en garde ...[+++]

20. Underlines that there is significant legal uncertainty in the manner in which some key provisions of ACTA have been drafted (e.g. Article 11 (Information related to Infringements), Article 23 (criminal offences), Article 27 (scope of the enforcement measures in the digital environment), especially Article 27(3) (cooperation mechanisms), and Article 27(4); warns against the potential to deliver fragmented approaches within the Union with risks of inadequate compliance with fundamental rights, particularly the right to protection o ...[+++]


73. estime que la participation de la Banque européenne d'investissement (BEI) est indispensable et que les prêts mentionnés dans le plan de relance relèvent, dans une large mesure, de sa compétence; salue l'accord conclu par les États membres au sujet d'une augmentation du capital de la BEI; rappelle que certaines interventions de la BEI supposent aussi des dotations en provenance du budget de l'Union, mais qu'une telle disposition ne figure pas actuellement dans le plan de relance; estime que cet objectif pourrait être atteint en combinant des subventions et des prêts, ou sous la forme de prises de participations ou d'instruments de pa ...[+++]

73. Considers that involvement of the European Investment Bank (EIB) is crucial and that a large share of lending referred to in the Recovery Plan is within its competence; welcomes the Member States' agreement on a capital increase for the EIB; recalls that some of the EIB interventions also require support from the EU budget, but that this is not currently provided for in the Recovery Plan; considers that this could be done either through blending grants and loans or in the form of equity or joint-risk sharing instruments such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF) and the Loan Guarantee Instrument for Trans-European Transport ...[+++]


65. estime que la participation de la Banque européenne d'investissement (BEI) est indispensable et les prêts mentionnés dans le plan de relance relèvent, dans une large mesure, de sa compétence; salue l'accord conclu par les États membres au sujet d'une augmentation du capital de la BEI; rappelle que certaines interventions de la BEI supposent des dotations en provenance du budget de l'Union européenne, mais qu'une telle disposition ne figure pas actuellement dans le plan de relance; estime cet objectif pourrait être atteint en combinant des subventions et des prêts, ou sous la forme de prises de participations ou d'instruments de pa ...[+++]

65. Considers that involvement of the European Investment Bank (EIB) is crucial and that a large share of lending referred to in the Recovery Plan is within its competence; welcomes the Member States' agreement on a capital increase for the EIB; recalls that some of the EIB interventions also require support from the EU budget, but that this is not currently provided for in the Recovery Plan; considers that this could be done either through blending grants and loans or in the form of equity or joint-risk sharing instruments such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF) and the Loan Guarantee Instrument for Trans-European Transport ...[+++]


«protection de l'environnement»: toute action visant à réparer ou à prévenir une atteinte au milieu physique ou aux ressources naturelles par les propres activités du bénéficiaire, à réduire le risque de telles atteintes ou à entraîner une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles, notamment par des mesures en faveur des économies d'énergie et le recours à des sources d'énergie renouvelables.

‘environmental protection’ means any action designed to remedy or prevent damage to physical surroundings or natural resources by the beneficiary’s own activities, to reduce risk of such damage or to lead to a more efficient use of natural resources, including energy-saving measures and the use of renewable sources of energy.


La définition actuelle vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement, ce qui signifie qu'elle repose sur le principe selon lequel un matériau mis au rebut risque d'être utilisé ou traité d'une manière susceptible de porter atteinte à l'environnement, et doit dès lors être considéré comme un déchet.

The current definition aims at ensuring a high level of protection of the environment, i.e. it is based on the consideration that when a material is discarded it might be used or treated in a way that could harm the environment and must therefore be considered as waste.


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