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Robinet d'arrêt
Robinet d'arrêt coudé de conduite générale
Robinet d'arrêt droit de conduite générale
Robinet d'arrêt à corps coudé de conduite générale
Robinet d'arrêt à corps droit de conduite générale

Traduction de «Robinet d'arrêt à corps droit de conduite générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
robinet d'arrêt droit de conduite générale [ robinet d'arrêt à corps droit de conduite générale ]

end cock


robinet d'arrêt [ robinet d'arrêt coudé de conduite générale | robinet d'arrêt à corps coudé de conduite générale ]

angle cock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1993, la Cour de justice a rendu un arrêt dans l'affaire Ponente Carni, qui a conduit différentes juridictions italiennes à déclarer la taxe de concession contraire à la directive 69/335/CEE sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux; mais la Cour a également établi que sont légitimes des droits ayant un caractère rémunératoire par rapport au coût d'opérations imposées par la loi dans un but ...[+++]

In 1993 the Court of Justice gave judgment in the Ponente Carni case, as a result of which several Italian courts declared the administrative charge to be contrary to Directive 69/335/EEC concerning indirect taxes on the raising of capital. However, the Court of Justice also ruled that duties paid by way of fees or dues calculated according to the costs of operations required by law in the public interest are lawful, even, subject to certain conditions, if they are assessed on a flat- rate basis.




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Robinet d'arrêt à corps droit de conduite générale ->

Date index: 2024-05-06
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