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Phase pré-opérationnelle
Phase préalable à l'entrée en service
Phase préalable à l'exploitation
Phase préopérationnelle
Règle de contrôle préalable à l'embarquement
Règle de l'avertissement préalable à l'entrée

Traduction de «Règle de l'avertissement préalable à l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de l'avertissement préalable à l'entrée

knock and announce rule


règle de contrôle préalable à l'embarquement

screen or no board rule


phase préopérationnelle [ phase pré-opérationnelle | phase préalable à l'entrée en service | phase préalable à l'exploitation ]

pre-operational phase [ pre-operational period ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour suprême, dans l'affaire Cornell, a conclu que lors de la planification de la méthode d'entrée, la police doit examiner les facteurs propres au cas et fondés sur des faits qu'elle a établis pour décider si elle dérogera à la règle normale dans ce pays qui est la règle constitutionnelle de l'avertissement préalable à l'entrée.

The Supreme Court, in a case called Cornell, delineated that when planning the method of entry the police need to look at specific, fact-driven factors that have been identified by the police in planning out whether they will depart from the otherwise normal rule in this country, the constitutional rule of " knock and announce" .


Cette décision est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur des règlements (CE) n° 810/2009 et (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil, qui prévoient de nouvelles règles applicables à la consultation préalable d'autres États membres en ce qui concerne la délivrance de visas.

That Decision became obsolete after the entry into force of Regulations (EC) No 810/2009 and (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council, which provide for new rules for the prior consultation of other Member States in relation to the issuance of visas.


Attendu: qu'il tient toutefois à préciser qu'il n'a pas l'intention, par l'édiction de la présente loi, de limiter les cas, prévus par une loi ou une règle de droit, notamment la common law, où l'entrée, en vue d'une arrestation, d'une maison d'habitation sans autorisation judiciaire préalable se justifie;

Whereas the Parliament of Canada declares that nothing in this Act is intended to limit or restrict the circumstances under which peace officers may be justified in entering a dwelling-house for the purposes of arrest or apprehension in the absence of prior judicial authorization, under this or any other Act or law, including the common law;


Toutefois, la proposition prévoit des exemptions spécifiques destinées à certaines catégories de navires, en règle générale ceux de moins de 10 mètres, et notamment en ce qui concerne le système VMS, le livre de bord, l’avertissement préalable et les déclarations de débarquement.

However, the proposal provides specific exemptions for certain categories of vessels, in general those under 10 metres, and in particular on the VMS, on log book, on prior notification and landing declarations.


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Prenez une des règles qui est entrée en vigueur l'an dernier.L'Île-du-Prince-Édouard a toujours eu une règle de 30 jours: il était interdit d'acheter sur le quai à moins d'avoir présenté une demande 30 jours au préalable.

If you look at one of the regulations that was implemented last year.P.E.I. always had a 30-day window; you couldn't buy on the wharf unless you had put an application in 30 days prior.


(3) Bien que le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil du 4 février 1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers ait mis en place une protection de base pour les passagers, le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté reste trop élevé, ainsi que le nombre de passagers concernés par des annulations sans avertissement préalable et des retards importants.

(3) While Council Regulation (EEC) No 295/91 of 4 February 1991 establishing common rules for a denied boarding compensation system in scheduled air transport created basic protection for passengers, the number of passengers denied boarding against their will remains too high, as does that affected by cancellations without prior warning and that affected by long delays.


Mme Judy Wasylycia-Leis: Eh bien, je m'. inquiète aussi à propos d'une date fixée pour l'entrée en vigueur de règles fondées sur la publication préalable d'une réglementation qui n'a aucun poids, aucune valeur légale.

Ms. Judy Wasylycia-Leis: Well, my next concern has to do with the establishment of a date for rules coming into effect based on prepublished dissemination of regulations that have no authority, no weight.


4. constate qu'un certain degré d'harmonisation des règles de conduite peut alors être nécessaire pour les services aux petits investisseurs et encourage le FESCO à achever sa tâche le plus rapidement possible pour permettre aux États membres de mettre en œuvre ses propositions avant l'entrée en vigueur de la directive 2000/31/CE précitée; estime que l'harmonisation totale n'est pas un préalable indispensable et qu'il convient de ...[+++]

4. Notes that this may require a degree of harmonisation of conduct of business rules for services to retail investors, and encourages FESCO to finish its work as soon as possible so as to enable Member States to implement its proposals before the entry into force of the Directive 2000/31/EC; believes that full harmonisation is not a necessary pre-condition, and the immediate priority is to ensure that investment services provided across borders to professional investors are subject only to the rules of the country of origin, and that Member States are required to provide a lighter conduct of business regime for professional investors;


(b) Étant donné que "les modalités visées ci-dessus doivent répondre aux principes et règles que le Conseil aura préalablement établis", on peut faire valoir qu'après l'entrée en vigueur de la nouvelle décision sur la comitologie, tout acte d'exécution adopté en vertu des anciennes règles est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation formé conformément aux dispositions de l'article 173 du TCE.

(b) As 'the procedures referred to above must be consonant with principles and rules to be laid down in advance by the Council', it could be argued that, once the new Commitology Decision has entered into force, any implementing act adopted under the old rules is susceptible of an action for annulment brought pursuant to Article 173 ECT.


Ces objectifs sont atteints grâce au maintien d'un système conjoint de gestion du trafic maritime; à la vérification, au moyen d'autorisations préalables et de contrôles subséquents, du respect par les navires des règles, procédures et pratiques en vigueur; et, en cas de non-observation des règles, à l'avertissement des autorités responsables.

These objectives are accomplished by providing a cooperative system of vessel traffic movement; ascertaining, through pre-clearance screening and subsequent traffic monitoring, vessel compliance with pertinent regulations, procedures, and practices; and where non-compliance occurs, alerting responsible authorities.




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Règle de l'avertissement préalable à l'entrée ->

Date index: 2024-02-22
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